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Les modalités pratiques de mise en œuvre de la compétence Gemapi dans le bassin de la Loire

Page mise à jour le 04/05/2016

Gemapi dans le bassin de la Loire

L’émergence de la nouvelle compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (Gemapi) engendre la prise en compte d’un nouveau cadre territorial pour les acteurs en charge des actions de gestion intégrée de l’eau. Le 4 février 2015 à Orléans, une matinée d’information et d’échange, organisée par l’Établissement public Loire, s’est tenue sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette compétence.


À cette occasion, l’ensemble des élus et techniciens des 50 collectivités membres de l’établissement ainsi que ceux des Commissions Locales de l’Eau des 8 SAGE qu’il porte actuellement étaient conviés. Cette matinée était également destinée plus largement à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi qu’aux syndicats de rivière du bassin de la Loire et ses affluents.


L’événement visait à apporter des éléments de réponse concrets aux interrogations que peuvent susciter les nouvelles dispositions législatives, tant sur les modalités pratiques d’application que sur les perspectives d’évolution par rapport à l’organisation actuelle. Les premiers éléments de restitution de la matinée d’information et d’échange sont accessibles en ligne.