Aller au contenu principal

Les systèmes d'endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues

Page mise à jour le 04/05/2016

Les systèmes d'endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) instaure aux communes une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans ce cadre, et avec l’apparition du nouveau décret digues, des questions restent en suspens sur la thématique des systèmes d'endiguement. Un guide vient de paraître pour apporter des éléments de réponse.


Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) a réalisé un guide/mode d'emploi relatif aux systèmes d'endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Actuellement à l’état de projet, il se compose de deux parties distinctes :



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d'endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l'eau" appliquées aux systèmes d'endiguement.


Des généralités sur les ouvrages de prévention des inondations à la maîtrise d’ouvrage de l’autorité compétente, en passant par les interrogations sur les niveaux de protection ou des études de dangers, ce guide balaye largement le sujet en fournissant des éléments contextuels, règlementaires et techniques. Des annexes sont également disponibles dans ce guide. Elles se réfèrent principalement à la deuxième partie. Il s'agit de futurs modèles d'arrêtés préfectoraux centrés sur les systèmes d'endiguement, traitant de problématiques connexes telles que les crues fluviales ou encore les submersions marines.



Ce guide est également accessible depuis gemapi.fr, un portail réalisé par le MEDDE, qui donne accès à une multitude de renseignements sur la Gemapi. Il est possible d’y télécharger ou de visualiser directement les documents proposés sur cette nouvelle compétence.