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Mise en œuvre d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l’eau

Page mise à jour le 04/05/2016

Mise en œuvre d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l’eau

Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, transfert de compétences en matière d'eau potable et d'assainissement... l’ensemble des enjeux relatifs au domaine de l’eau va grandement évoluer au cours des prochaines années. Dans le but de favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », l’arrêté SOCLE vient de paraître.


L’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) d’ici le 31 décembre 2017. Cela va notamment de pair avec la mise en œuvre de la future compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).


En effet, l’objectif est d'anticiper les transferts de compétences en procédant à « un descriptif » rationnel de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le secteur de l'eau à l'échelle d’un bassin versant, dans le cadre de la Gemapi ou non.


Cette stratégie, qui permettra d’évaluer la pertinence du périmètre d'intervention de chaque mission, comportera « des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants » ; elle sera en outre « compatible au plan de gestion des risques inondations ».