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Modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme

Page mise à jour le 16/02/2016

Modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme

Les questions relatives à l’aménagement des territoires interviennent régulièrement lors de l’élaboration et la mise en œuvre d’un SAGE ou d’un contrat de milieu. Depuis le 1er janvier 2016, un décret instaurant un contenu modernisé du plan local d’urbanisme (PLU) est entré en vigueur. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière de gestion des territoires, de planification et d’urbanisme.


Suite à une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, le décret a été publié le 29 décembre 2015. Il propose aux élus de nouveaux outils pour les accompagner et les soutenir dans leur mission, afin de faciliter l’utilisation des règles d’urbanisme et leur traduction opérationnelle.


En effet, dans le but de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durable, le nouveau règlement est désormais structuré en trois axes qui répondent chacun à une interrogation :



  • l’affectation des zones et la destination des constructions : « où puis-je construire ? »

  • les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : « comment prendre en compte mon environnement ? »

  • les équipements et les réseaux : « comment je m’y raccorde ? ».


Le décret est la traduction de 20 propositions réalisées avec les différents acteurs de l’urbanisme et portant sur les principaux enjeux nationaux en matière d‘aménagement du territoire. Il conforte les outils actuels et offre de nouvelles possibilités à appliquer à la carte en fonction de chaque projet de territoire.