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Nouveaux classements de protection des cours d'eau

Page mise à jour le 24/05/2011

Nouveaux classements de protection des cours d'eau (source Onema)

Depuis plus d'un siècle, des rivières et canaux sont classés pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau sont des outils réglementaires établis afin de limiter l'impact des ouvrages - barrages, écluses, seuils, moulins - présents sur les rivières françaises. Aujourd'hui, face à une situation environnementale de plus en plus préoccupante, une révision de ces classements s'avère nécessaire.


Ces nouveaux classements, au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement, entreront en vigueur dès la publication des listes. Les anciens classements seront caducs dès cette publication et, à défaut, le 1er janvier 2014.


* Pourquoi réviser les classements de cours d'eau ?


* Les points-clefs des classements révisés


* Concilier la préservation des milieux et les usages