Le Ministère de la Transition écologique vient d’actualiser le guide pour la déclinaison des programmes de mesures (PdM) en plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT). Ce guide est mis à disposition des services de l’Etat afin de les appuyer dans le travail de mise à jour des PAOT et de garantir une cohérence entre les départements pour ce travail.
Le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) est l’outil de la MISEN (Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature, chargée de la déclinaison départementale de la politique de l’eau et de la biodiversité pour le compte de l’État) pour la mise en œuvre, à l’échelle du département, du PdM du SDAGE. Le PAOT définit une liste d’actions et les modalités de coordination des membres de la MISEN en vue de leur réalisation. Il identifie les ouvrages, les installations et les territoires de mise en œuvre des mesures du PdM et propose une programmation des actions.
La Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de la Transition écologique vient d’actualiser le guide sur les PAOT publié en 2015. Les principales évolutions consistent en la modification de la durée des PAOT qui passe de 3 ans à 6 ans afin de correspondre au cycle des SDAGE, et la mise à jour de l’outil national de bancarisation et de suivi des actions déclinant le PdM : OSMOSE2 (Outil de Suivi des Mesures Opérationnelles Sur l’Eau). Ce guide est illustré d’exemples concrets provenant des PAOT, rédigés depuis 2018 par les MISEN.
A noter que le guide dispose d’une annexe (datant de 2016) qui détaille les liens entre les PAOT et les SAGE.
Consultez le Guide DCE - Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé : https://www.gesteau.fr/document/guide-dce-plan-dactions-operationnel-territorialise-2021
En complément, les témoignages Gest’eau sur ce sujet (2016) :