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Prise en compte des nouvelles compétences en matière d'eau dans les SDCI

Page mise à jour le 04/05/2016

Prise en compte des nouvelles compétences en matière d'eau dans les SDCI

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être révisés avant le 31 mars 2016, en anticipant les conséquences des transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), d’eau potable et d’assainissement. Afin d’anticiper les bouleversements apportés par les nouvelles lois de décentralisation, une note technique a été mise en ligne le 19 octobre 2015.


Un nouveau paysage institutionnel va être instauré par les lois sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Cela impose la prise en compte de nouvelles compétences de la part des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des SDCI.


Une note technique a été adressée par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) aux préfets de départements et à différents services déconcentrés de l'Etat le 6 octobre 2015. Mise en ligne le 19 octobre 2015, elle précise que "les groupements mettant en œuvre la politique de l'eau doivent être confortés aux échelles pertinentes pour la gestion de l'eau, en veillant à la cohérence hydrographique de leurs interventions, au renforcement des solidarités financières ainsi qu'à la gestion durable des équipements structurants du territoire".


La note propose en annexe, le calendrier de révision et de mise en œuvre des SDCI mais aussi le détail des modalités de transfert des compétences d'eau potable et d'assainissement (dans le cadre de l'acte III de la décentralisation).