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Projet de décret relatif à la trame verte et bleue

Page mise à jour le 21/11/2011

Conformément aux dispositions de l'article L. 371-2 du code de l'environnement, un projet de document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations. Ce projet est accompagné du projet de décret en Conseil d'Etat portant d'une part adoption de ce document-cadre, et d'autre part application des dispositions des articles L. 371-1 et suivants du code de l'environnement.