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Publication du guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE

Page mise à jour le 17/10/2014

Publication du guide d'aide à la rédaction du règlement du SAGE

Le Ministère de l'Energie, du Développement Durable et de l'Energie, avec la participation du Groupe national SAGE, vient de mettre à disposition des acteurs de l’eau un guide d’aide à la rédaction du règlement du SAGE. Ce guide se base sur le principe d'une adaptation nécessaire des méthodes présentées aux caractéristiques, enjeux de gestion et acteurs de chaque territoire. Il propose neuf fiches issues de la relecture juridique des 37 règlements de SAGE existants au 1er septembre 2013.


Il constitue une grille de lecture listant de manière non-exhaustive des pratiques constatées. Ce guide permet ainsi d'élaborer des règlements de SAGE répondant à la fois :



  • aux enjeux de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (PAGD et SDAGE) et d'aménagement du territoire ;

  • aux attentes et besoins des membres des Commissions Locales de l'Eau ;

  • aux cadrages de la règlementation existante.


Pour votre information, ce guide ne vient pas en remplacement du guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE (actualisé en mai 2012), qui rappelle la procédure complète d’élaboration du document de planification.