Aller au contenu principal

Rédaction des SAGE : proposition de bonnes pratiques juridiques

Page mise à jour le 13/11/2013

pratiques juridiques SAGE

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne a publié en octobre 2013 un rapport de bonnes pratiques juridiques pour la rédaction des SAGE. En effet, malgré l'éclairage apporté par les textes nationaux, les SAGE possèdent une portée juridique forte et leur rédaction par chaque CLE fait l’objet de nombreuses interrogations.


Plusieurs SAGE sont en cours d'élaboration en Auvergne, c'est pourquoi la DREAL, dans le cadre de ses missions d’accompagnement des SAGE, a recensé les textes de vingt SAGE et a formulé sur cette base des propositions de rédaction.


L’objectif est de partager de bonnes pratiques et de mutualiser les réflexions qui ont été menées sur d’autres bassins versants. Le rapport se compose ainsi d'une synthèse de SAGE existants et d'une annexe (SAGE recensés).