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Rapport 2011 de la Cour des comptes : évolution encourageantes pour les services d'eau et d'assainissement

Page mise à jour le 22/02/2011

Le rapport public 2011 de la Cour des Comptes relève des évolutions encourageantes pour la gestion des services publics d'eau et d'assainissement et recommande, afin de disposer d'une base de données pertinente sur l'ensemble de la France, d'améliorer le fonctionnement du système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), en instaurant une obligation de transmission de l'ensemble des indicateurs de performance pour les services publics les plus significatifs au plan national, et en complétant cette base de données avec les indicateurs de performances de services sélectionnés selon un échantillonnage représentatif de la diversité des structures et des territoires.