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Rapport d'activité de l'autorité environnementale en 2010

Page mise à jour le 07/11/2011

Rapport sur l'activité de l'autorité environnementale en 2010

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié en septembre 2011 un rapport d'activité sur la mission d'autorité environnementale au niveau local en 2010.


Ce document, établi sur la base d'une enquête envoyée à toutes les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) en janvier 2011, permet d'apporter une vision exhaustive de l'exercice de l'autorité environnementale en France.


Il vise la reconnaissance de l'action de tous ceux qui participent à la mission d'autorité environnementale locale, en premier lieu les services dédiés en DREAL mais aussi les autres services susceptibles d'y contribuer, en lien avec leur rôle de service instructeur ou du fait de leurs compétences propres dans un domaine de l'environnement.