Rapport de l’IGEDD sur les analyses HMUC dans le bassin Loire-Bretagne

Page mise à jour le 23/09/2024

Sur près de 85% de la superficie du bassin Loire-Bretagne, des analyses « hydrologie, milieux, usages et climat » - HMUC sont en cours ou ont été réalisées. Elles ont pour principal objectif la définition de volumes prélevables en période de basses eaux. L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont examiné un panel de six de ces analyses et ont produit un rapport de retour d’expérience sur leur réalisation.

Les analyses HMUC visent à apporter des connaissances locales pour améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau, en particulier avec la définition de volumes prélevables. Elles ont été initiées avec le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 et ont fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne en 2022. Une grande majorité des territoires de ce bassin s’est ainsi mobilisée pour réaliser une analyse HMUC.

L’IGEDD et le CGAAER ont été missionnés afin d’étudier la conduite de ces analyses et en ressortir des recommandations. Ce travail se base sur un échantillon de six sous-bassins versants : Allier amont et aval, Creuse, Fouzon, Sarthe amont, Layon-Aubance-Louets et Vilaine.

Le rapport a été publié fin juillet 2024. Il comprend cinq parties :

  • Contenu et portée d’une analyse HMUC
  • Phase 1 : Emergence de la démarche
  • Phase 2 : Réalisation d’une analyse HMUC
  • Phase 3 : Prise de décision à l’issue d’une analyse HMUC
  • Phase 4 : Mise en œuvre opérationnelle des décisions

Le rapport mentionne le rôle important des CLE et des structures porteuses de SAGE et PTGE dans :

  • la mobilisation des acteurs locaux concernant les décisions prises à l’issue d’une analyse HMUC ;
  • la prise en compte des volumes prélevables et leur répartition entre les usages dans les documents constitutifs du SAGE et les programmes d’actions des PTGE ; 
  • le suivi de la pression des prélèvements pour évaluer la pertinence des décisions prises.

Une liste de 9 recommandations est proposée dont la recommandation n°7 à destination des CLE « Réviser le SAGE, ou adopter un SAGE, en intégrant les volumes prélevables définis au sein de la période de basses eaux et leur répartition entre usages ».

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