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Retour sur une journée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI

Page mise à jour le 04/05/2016

nouvelle compétence GEMAPI

La DREAL de bassin et l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse ont organisé le 11 avril 2014 une journée d’information et d’échanges sur la nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations). Cette journée, qui avait pour objectif de mieux préparer la mise en place de ce dispositif sur le bassin Rhône Méditerranée, a réuni au total 320 participants.


La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles créant une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) confère en effet cette nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à compter du 1er janvier 2016.


Elle intronise par ailleurs une taxe facultative pour l’application de cette compétence et crée également les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le domaine de l’eau, en plus des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).