- Objet de la charte de gestion des ouvrages de vannage
L'objet de la présente convention est la gestion coordonnée de l'ensemble des ouvrages de vannage sur le bassin versant de l'Oudon compatible avec les objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau et les usages. Cependant tous les ouvrages ne pouvant faire l'objet d'un effacement, la charte va chercher à définir une gestion des barrages compatible avec les objectifs de la D.C.E. et les usages.
- Contexte
Les cours d'eau du bassin versant de l'Oudon comme bien d'autres ont été aménagés au gré du développement des activités humaines. Ainsi, on dénombre 250 barrages situés sur les cours d'eaux principaux du bassin : l'Oudon, la Verzée, l'Argos, l'Araize, la Sazée, l'Hommée, le Misengrain, l'Uzure, l'Hière, le Chéran, la Mée et la Pelleterie. La multiplication des ouvrages réalisés en lien avec le recalibrage et la rectification des cours d'eau, a eu un impact négatif sur la qualité de l'eau et du milieu aquatique. De plus, on constate aujourd'hui, que la plupart des usages ont disparu et certains ouvrages sont fortement dégradés.
- Retour au bon état écologique des cours d'eau
L'état des lieux réalisé en application de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (D.C.E) met en avant la morphologie comme principal facteur déclassant pour atteindre le bon état écologique des cours d'eau en 2015. Les politiques s'orientent donc désormais vers une transparence des ouvrages pour rétablir la circulation piscicole et celle des sédiments.
- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Oudon approuvé par arrêté préfectoral du 4 septembre 2003 recommande l'établissement d'une charte de gestion des vannages (action n°42) afin de parvenir à un consensus ou une entente sur la gestion des niveaux d'eau pour tous les usages actuels. Cette action entre dans le cadre de l'objectif « protéger les populations piscicoles » et répond à l'enjeu « richesses et potentialités du milieu naturel ».
En savoir plus : fiche descriptive du SAGE Oudon