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Signature de la circulaire relative à la mise en oeuvre des SAGE

Page mise à jour le 10/06/2011

La circulaire relative à la mise en oeuvre des SAGE a été signée le 4 mai 2011. Elle complète les instructions données dans la circulaire du 21 avril 2008 et a vocation à aider les services de l'Etat dans la mise en oeuvre des principales évolutions issues de la LEMA (en particulier le contenu du SAGE et sa portée juridique).


Elle se compose de 10 annexes pratiques :


Annexe 1 : La compatibilité des SAGE avec les SDAGE
Annexe 2 : La rédaction et la portée juridique des documents du SAGE
Annexe 3 : Les SAGE identifiés comme nécessaires dans les SDAGE
Annexe 4 : La compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les SAGE
Annexe 5 : Les procédures d'élaboration, de consultation et d'approbation des SAGE
Annexe 6 : Les SAGE mis en oeuvre – rôle des EPTB
Annexe 7 : Les SAGE, outils de gestion quantitatif de la ressource
Annexe 8 : Les SAGE et les zones humides
Annexe 9 : Les SAGE en révision
Annexe 10 : Support pratique pour la rédaction du règlement d'un SAGE


Télécharger la circulaire


Consulter l'ensemble des textes réglementaires relatifs aux SAGE