Une note technique sur l’exercice de la mission de contrôle des SPANC (services publics d’assainissement non collectif) a récemment été publiée. Si elle permet de faire le point sur les droits et obligations des communes et EPCI (établissement public de coopération intercommunale), elle donne également quelques conseils pour « améliorer les pratiques ». Cette note s’accompagne en effet de plusieurs fiches spécifiques.
La "note technique du 02 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif-SPANC" fait un rappel global de la réglementation concernant l’assainissement non collectif (ANC).
En outre, elle présente les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, et porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’ANC.
Cette note rappelle notamment que "la compétence assainissement, dans toutes ses composantes, sera attribuée à titre obligatoire aux communautés de communes et d’agglomération à partir du 1er janvier 2020".
Mais, outre le rappel global donné dans la note, des fiches pratiques sont également proposées. Au nombre de six, elles balayent toutes les problématiques qui se posent sur le sujet :
- Les compétences des communes ou de leurs groupements en matière d'ANC
- Le choix du mode de gestion pour le service public d'ANC
- La nécessité d'un équilibre budgétaire des services d'ANC
- Actions à mener par les SPANC pour augmenter la transparence du service aux usagers
- Rappel des intentions de la règlementation de 2012 en matière de SPANC
- Des actions à mener par les communes ou leurs groupements pour améliorer les pratiques de contrôles des installations.
Par ce biais, la publication permet aux communes et EPCI d’améliorer leurs pratiques. De nombreux conseils sont en effet donnés : ils constituent une base solide et donc une lecture importante pour les différents élus et les services concernés.