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Témoignage - Comment définir les zones à enjeu environnemental au titre de l’assainissement non collectif ?

Page mise à jour le 30/03/2017

Témoignage - Comment définir les zones à enjeu environnemental au titre de l’ass

La réglementation relative aux missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif a évolué avec deux arrêtés entrés en vigueur en 2012. Ce changement implique la détermination, par les SDAGE ou les SAGE, de zones à enjeu environnemental (ZEE) afin de prioriser les actions à mener...


Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, structure porteuse du SAGE de la Sambre, a élaboré sa propre méthode de définition des ZEE, en concertation avec les acteurs du territoire. Pour en savoir plus sur le sujet, l'équipe Gest'eau a recueilli le témoignage de Guillaume CAFFIER, animateur du SAGE de la Sambre et chargé de missions ressource en eau et milieux aquatiques (Parc naturel régional de l'Avesnois).


Les questions suivantes ont été traitées :



  • Quelle est la situation de l'assainissement non collectif sur le territoire ?

  • Que sont les zones à enjeu environnemental ?

  • Qu'implique un classement en ZEE ?

  • Comment avez-vous ciblé les secteurs susceptibles d'être classés en ZEE ?

  • Comment avez-vous identifié les installations à classer en ZEE ?

  • Comment cette méthode a-t-elle été conçue ?

  • Quelles seront les prochaines étapes ?