A l’occasion des trois ans du Plan eau, venez découvrir de nouveaux éléments sur Gest’eau ! Une page dédiée aux instances de dialogues sur l’eau (mesure 33) a été créée. Et un volet « Partage de la ressource » (en lien avec les mesures 10 et 34) a été ajouté aux fiches de SAGE.
Le « Plan eau » présenté le 30 mars 2023 comporte 53 mesures pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Parmi elles, 3 mesures visent spécifiquement à renforcer les SAGE et les CLE :
- la détermination d’objectifs chiffrés de réduction des prélèvements dans les SAGE et PTGE, avec la prise en compte des effets du changement climatique dans les révisions de SAGE : mesure 10 – « [Dès 2027] Des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements seront définis dans les documents de gestion de l’eau à l’échelle des 1100 sous bassins du pays, à savoir les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). A l’occasion de leurs révisions, tous les SAGE intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs. » ;
- la généralisation d’instances de dialogue sur le modèle des CLE sur des territoires non couverts par les SAGE, pour favoriser le dialogue entre les parties prenantes : mesure 33 « [D’ici 2027] Chaque sous-bassin versant sera doté d’une instance de dialogue (CLE) et d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource. » ;
- la réforme des SAGE, qui s’est traduite par le décret du 2 décembre 2024 et le guide d’aide à la rédaction et à la mise en œuvre des SAGE publié à l’automne 2025 : mesure 34 « [Dès 2023] Les SAGE seront modernisés (fonctionnement simplifié des commissions locales de l’eau et portée du règlement conforté) et encouragés à définir des priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage. ».
Le Ministère de la Transition Ecologique a publié un dossier de presse faisant le bilan des trois ans du Plan eau :
Recensement des instances de dialogue sur l’eau
La mesure 33 du Plan eau incite à ce que les territoires sans gouvernance locale de l’eau de type SAGE ou PTGE, se dotent d’une instance de dialogue locale de l’eau pour encourager la concertation locale entre l’ensemble des parties prenantes sur la gestion de la ressource en eau à une échelle cohérente, et effectuer un état des lieux des gouvernances et compétences existantes. Ces instances de dialogue sur l’eau sont établies sur le modèle des commissions locales de l’eau des SAGE, rassemblant des représentants des collectivités territoriales (et leurs groupements et/ou établissements publics locaux), des représentants des usagers (propriétaires fonciers, organisations professionnelles, associations, ...) et des représentants de l’État. Elles peuvent être par exemple basées sur des comités de pilotage de contrats ou d’études de gestion quantitative.
L’ensemble des instances de dialogue sur l’eau existantes ont été intégrées à Gest’eau : https://www.gesteau.fr/instances-dialogue. La page dédiée comprend :
- une définition officielle de ces instances (source Ministère de la Transition écologique) et décrit les différentes étapes de leur avancement ;
- une carte de situation qui permet de visualiser au niveau national le périmètre de ces instances et leur avancement ;
- l’accès vers les fiches de description de ces instances, soit via la carte, soit par un moteur de recherche.
Actuellement 77 instances de dialogue sur l’eau sont recensées sur Gest’eau. Les données diffusées ont été collectées auprès des DREAL de bassin, de la DRIEAT et des DEAL.
Volet « Partage de la ressource » des fiches de SAGE
Conformément aux mesures 10 et 34 du Plan eau, un nouvel onglet « Partage de la ressource » a été rajouté aux fiches descriptives des SAGE. Cet onglet présente des éléments sur la prise en compte du partage de la ressource dans les documents constitutifs du SAGE, et en particulier s’il existe :
- des dispositions du PAGD ou des règles du règlement qui traitent de ce sujet ;
- des dispositions qui mentionnent des trajectoires de réduction de prélèvements ;
- des règles de répartition des volumes prélevables entre usagers.
On y trouve également des informations sur des études de gestion quantitative de type HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) ou volumes prélevables, menées sur le périmètre du SAGE : type d’étude, avancement, portage, documents relatifs…
A date, cet onglet a été ajouté à 68 fiches de SAGE, grâce aux données transmises par les animateur.ices de SAGE. Il est maintenant possible de compléter et modifier ces informations grâce à votre compte utilisateur.
Ces évolutions de Gest’eau ont été réalisées dans le cadre d’une convention entre le Ministère de la Transition Ecologique et l’Office International de l’eau. L’équipe Gest’eau tient à remercier les animateur.ices de SAGE, les DREAL de bassin, la DRIEAT et les DEAL de nous avoir fourni les données nécessaires.