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Un document de synthèse sur le volet GEMAPI par l’agence de l’eau Adour-Garonne

Page mise à jour le 04/05/2016

Un document de synthèse sur le volet GEMAPI

La prévention des inondations et le bon état des eaux sont considérés comme des enjeux majeurs sur le bassin Adour-Garonne. L’atteinte des objectifs fixés par la Directive-cadre sur l’eau (DCE) et par la Directive inondation (DI) pour répondre à ces derniers impose une organisation adaptée des maîtrises d’ouvrage sur le territoire. C’est l’objectif de la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.


La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPAM) a en effet rendu obligatoire pour les collectivités cette nouvelle compétence. Devant ce constat, l’agence de l’eau Adour-Garonne vient de publier un document de synthèse qui présente cette nouveauté législative.


Dans cette publication de six pages, il est notamment question de promotion de la gestion de l’eau intégrée à l’échelle des bassins versants, de principes de cohérence des politiques publiques, de missions confiées par la loi, de structuration des acteurs ou encore des outils de mise en œuvre.