Dans la suite des conclusions du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique (VAECC), le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires publie un guide d'aide à la mise en place de la démarche de projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Il comprend le contenu de chacune des étapes de l’élaboration et la mise en œuvre d’un PTGE, avec des retours d’expériences à l’appui.
Les PTGE sont un des outils pour atteindre dans la durée un équilibre entre les usages et les ressources disponibles dans les territoires. Cette démarche se base sur un diagnostic partagé des ressources en eau et s'appuie notamment sur des études volumes prélevable afin d'aboutir à des voies de retour à l'équilibre. Le guide sur les PTGE, annoncé en conclusion du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique (https://agriculture.gouv.fr/conclusions-du-varenne-agricole-de-leau-et-de-ladaptation-au-changement-climatique), s’inscrit dans la continuité des décrets du 23 juin 2021 et 29 juillet 2022 qui visent le retour à l'équilibre quantitatif, en renforçant le cadre réglementaire en matière de gestion de la ressource en eau.
Ce guide du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a été réalisé avec la délégation interministérielle du VAECC, en concertation avec le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et en lien avec les parties prenantes notamment à travers le groupe technique national sur les PTGE dédié.
Destiné à l'usage des acteurs et porteurs de démarches PTGE, il précise l’instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019. Il identifie les points de vigilance dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche, et met notamment en avant la qualité de la gouvernance à mettre en œuvre et détaille l’importance d’établir une démarche de co-construction équilibrée. Une vingtaine de retours d’expérience illustrent chaque étape de la démarche PTGE.
Le présent guide est structuré selon les quatre grandes étapes d’élaboration et de mise en œuvre d’un PTGE :
- Emergence et engagement de la démarche
- État des lieux, diagnostic et enjeux
- Élaboration et co-construction des scénarios et programme d’actions
- Mise en œuvre du programme d’actions, suivi et évaluation
Comme indiqué dans l’instruction du 7 mai 2019, les PTGE doivent être construits « en cohérence avec les objectifs généraux et dispositions du SAGE lorsqu’un SAGE existe sur le périmètre couvert par le PTGE ». Le guide évoque l’articulation entre SAGE et PTGE (périmètre, gouvernance, volet quantitatif…) à travers des exemples ainsi qu’une annexe dédiée.
A noter que l’annexe 6 est consacrée au projet LIFE Eau&Climat. Elle présente rapidement le projet et liste les outils produits qui pourront être mobilisés pour les démarches PTGE.
=> Consultez le guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau