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Un guide pour exercer la police de l'eau

Page mise à jour le 25/09/2019

Comme annoncé lors du séminaire national des animateurs de SAGE de décembre 2009, la DEB a souhaité mettre à disposition de l'ensemble de ses services déconcentrés (DREAL & DDT(M) et de l'ONEMA) en charge de la mise en oeuvre de la politique de l'eau, un guide pour exercer la police de l'eau. Il est organisé en 10 fascicules qui présentent les thèmes suivants :

  • le cadre général,
  • la planification,
  • la gestion territoriale,
  • la règlementation des IOTA,
  • le traitement des recours,
  • les contrôles et suites administratives et judiciaires.

Dans une démarche partenariale avec des acteurs locaux, les animateurs de SAGE ont été destinataires d'un exemplaire (un par structure). Il n'est pas prévu de transmettre d'autres exemplaires sous forme papier.

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