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Une lettre dédiée à la compétence Gemapi

Page mise à jour le 04/05/2016

Une lettre dédiée à la compétence Gemapi

Conformément à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, les communes et leurs intercommunalités acquerront une nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). L’émergence de cette compétence engendre, pour les acteurs en charge des actions de gestion intégrée de l'eau, la prise en compte d'un nouveau cadre territorial.


Dans l’optique de répondre au besoin d’information sur le sujet, la mission d’appui technique du bassin Rhône-Méditerranée met à disposition depuis le mois de février 2015 une newsletter destinée à l’ensemble des collectivités et des services de l’État : la e-lettre Gemapi. Elle vise à diffuser les dernières informations sur le sujet et à mettre en lumière les bonnes pratiques.


Dans le premier numéro sont proposés un édito du Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, des renseignements sur la mission d’appui, un focus sur les décrets en cours ainsi qu’un zoom sur le département du Gard. Une rubrique "La parole est à vous !" est également présente, pour partager les questions qui se posent sur la mise en œuvre concrète de cette réforme.