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Venez assister à la présentation de la base de données nationale des règles de SAGE intégrée à gesteau.fr !

Page mise à jour le 26/10/2022

La base nationale des règles de SAGE contient l’ensemble des règles de SAGE approuvées sur le territoire national. Après une première version sous forme d’un fichier excel diffusé en 2021, elle est désormais intégrée à gesteau.fr, avec un moteur de recherche permettant de sélectionner des règles suivant plusieurs critères. Nous vous donnons rendez-vous lors d’une webconférence le jeudi 17 novembre 2022 à 10h pour (re)découvrir la base des règles de SAGE et ses fonctionnalités (inscriptions en fin d’article).

* Qu’est-ce que la base de données nationale des règles de SAGE ?

La mise à disposition d’une base de données nationale sur les règles de SAGE est une suite directe au projet ORACLE (Observatoire des règlements et de l’activité des CLE), mené par le laboratoire GESTE de l’ENGEES/INRAE en collaboration avec la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le groupe technique national SAGE (GT SAGE) et l’Office International de l’Eau (OiEau). En 2018, un des résultats du projet a été l’élaboration d’un fichier excel comprenant une base de tous les règlements des SAGE approuvés, avec les énoncés et diverses caractéristiques des règles. Elle a été retravaillée ensuite par la DEB et le GT SAGE. Une convention entre le Ministère et l’OiEau a permis d’intégrer en 2022 la base des règles de SAGE aux contenus de gesteau.fr. Et une mise à jour avec les règles des SAGE approuvés et révisés sur la période 2020-2022 est actuellement en cours.

La base contient l’ensemble des règles de SAGE approuvées sur le territoire national, ainsi que des informations sur le SAGE concerné (date approbation/révision, bassin, lien vers la fiche SAGE…), sur les caractéristiques de la règle (thématique, nature, cible…), sur son emprise spatiale et temporelle, et les références à d’autres documents (PAGD, SDAGE…). 

La centralisation et bancarisation des règles des SAGE a pour principal objectif de faciliter le travail de rédaction des futurs règlements pour les SAGE en élaboration ou en révision, et aussi de disposer d’une vue d’ensemble. Dans un second temps, la base des règlements pourra également servir à rendre compte de la mise en œuvre des règles en rassemblant les retours d’expériences, avec pour visée d’identifier les freins et les leviers à l’applicabilité des règles.

=> Une notice explicative récapitule comment accéder à la base, les différents champs associés aux règles, les nomenclatures utilisées et les filtres existant pour sélectionner des règles.

* Comment accéder à la base ?

  • Lien direct : https://www.gesteau.fr/sage/base-regles-sage/rechercher pour accéder à la recherche de règles et au tableau contenant l’ensemble des règles.  
  • Page dédiée : https://www.gesteau.fr/base-regles-sage/sage page présentant la base et proposant des ressources complémentaires (cliquez ensuite sur le bouton « Rechercher une règle »).
  • Fiches SAGE : sur chaque fiche de SAGE mis en œuvre, dans l’onglet « Informations générales », apparaît un champ « Règles du SAGE » qui contient la liste des titres de règles avec un lien hypertexte vers les pages correspondantes.
  • Un export au format csv comprend la totalité du contenu de la base, il est  téléchargeable sur la page : https://www.gesteau.fr/telecharger/sage. Ce fichier est actualisé automatiquement à chaque création/modification d’une page de règle de SAGE sur gesteau.fr.

* Participez au Rendez-vous Gest’eau de présentation de la base nationale des règles de SAGE !

L’OiEau organise une webconférence le 17 novembre 2022 de 10h à 12h, afin de montrer la base en direct et d’échanger avec vous sur cet outil.

=> L’inscription est gratuite mais obligatoire, en complétant le formulaire en ligne.

Au programme :

  • Le projet ORACLE, Rémi BARBIER, ENGEES- laboratoire GESTE
  • Présentation de la base des règles et de ses fonctionnalités, Emma GAHINET, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Audrey BORNANCIN PLANTIER, OiEau
  • Exemple d’utilisation de la base des règles : focus sur les zones humides, Maxime FOUILLET, OiEau, en lien avec le Centre de ressources sur les milieux humides
  • Temps d’échange pour recueillir vos avis et suggestions d’amélioration
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