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Base des règles de SAGE

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Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
La cible de la règle fait partie ou non intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
La règle s’applique sur tout le périmètre du SAGE ou seulement une partie lorsque des cartes ou des zones sont mentionnés dans le contexte ou l’énoncé de la règle
La règle s’applique en continu (non) ou sur une partie de l’année seulement (oui)
La règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou bien elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
La règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Résultats de la recherche : 836 réponse(s)
Titre de la règle SAGE concerné Bassin hydrographique
adaptation du débit prélevé aux besoins Drôme Rhône-Méditerranée
encadrer la procédure de création de retenues/ plans d'eau Drôme Rhône-Méditerranée
encadrer la procédure de création de retenues/ plans d'eau Drôme Rhône-Méditerranée
assurer la continuité piscicole des cours d'eau Drôme Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Drôme Rhône-Méditerranée
gel des surfaces irriguées Drôme Rhône-Méditerranée
Paramètres bactériologiques pour les stations d'épuration Etang de Salses-Leucate Rhône-Méditerranée
Règle 5 : Limiter les déversements d’eaux usées vers le milieu naturel Gapeau Rhône-Méditerranée
Règle 2 : Encadrer les modalités de prélèvement Gapeau Rhône-Méditerranée
Règle 1 : Volumes Maximums Disponibles et répartition par catégorie d’utilisateurs Gapeau Rhône-Méditerranée
Règle 6 : Protéger les zones humides Gapeau Rhône-Méditerranée
Règle 4 : Traiter les eaux pluviales avant rejet au milieu naturel Gapeau Rhône-Méditerranée
Règle 3 : Renforcer le suivi des rejets dans le milieu naturel Gapeau Rhône-Méditerranée
Eviter la dissémination des espèces végétales invasives des milieux aquatiques Gardons Rhône-Méditerranée
? Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
toute exploitation agricole procédant à des épandages d’effluents organiques (sauf icpe) devra dans 6 ans devra disposer de capacités de stockage suffisantes pour pouvoir épandre pour une durée allant de 4 à 6 mois Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
protection milieux aquatiques vis-à-vis de travaux ayant des impacts Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
protection des milieux aquatiques vis-à-vis de prélèvement en eau visant à alimenter plan d'eau Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
protection des milieux aquatiques vis-à-vis de la création de plan d'eau Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
toute exploitation agricole procédant à des épandages d’effluents organiques (sauf icpe) doit respecter certaines conditions de localisation Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
tout élevage de bovins soumis à icpe procédant à des épandages d’effluents organiques devra dans 6 ans devra disposer de capacités de stockage suffisantes pour pouvoir épandre pour une durée allant de 4 à 6 mois Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
Délimitation des ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable Haut Doubs, Haute-Loue Rhône-Méditerranée
compensation destruction de zones humides Hérault Rhône-Méditerranée
équipement de dispositifs de comptage généralisé à tout type de prélèvement supérieur à 1000 mètres cubes par an Hérault Rhône-Méditerranée
étude d'impact des rejets d'eau par rapport à la baignade Hérault Rhône-Méditerranée
protection ripisylve Hérault Rhône-Méditerranée
compensation remblaiement dans zone d'expansion de crue Hérault Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Hérault Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Lez, Mosson, Etangs Palavasiens Rhône-Méditerranée
préservation zone d'expansion de crue Lez, Mosson, Etangs Palavasiens Rhône-Méditerranée
Réserver la nappe de la molasse au seul usage eau potable (en attente de connaissances complémentaires) Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
interdire IOTA à l'origine de rejets dans périmètres de protection rapprochés des captages Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
interdire nouvelles infrastructures linéaires dans périmètres de protection rapprochés des captages Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
limiter nouvelles infrastructures linéaires dans les périmètres de protection éloignés des captages Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
limiter nouveaux IOTA dans les périmètres de protection éloignés des captages Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
couvrir les sites de distribution de carburant situés dans les périmètres de protection éloignés des captages Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
compensation hydrologique ou hydraulique des imperméabilisations dans secteurs érosion/inondation liés à la pluie Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
protéger les zones humides des travaux et installations Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
projets d'infrastructures ou d'aménagement présentent mesures pour assurer protection des eaux souterraines et gestion économe + plan d'alerte Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
protection contre la pollution venant du ruissellement sur des parkings Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
rechercher la généralisation des bonnes pratiques d'assainissement pluvial définies par la CLE pour les anciennes et nouvelles installations et activités Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
nouveaux projets (y compris nouvelles infrastructures linéaires) sont soumis au cahier des bonnes pratiques relatives à l'assainissement pluvial élaboré dans le cadre du SAGE Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
projets de construction d’ouvrages souterrains atteignant la nappe de la molasse (mais non-drainants) devront intégrer études d'impacts spécifiques dans dossier loi sur l'eau Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
interdire construction d’ouvrages souterrains atteignant la nappe de la molasse et reposant sur système drainant celle-ci Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
déclarations et demandes d’autorisation de IOTA devront fournir, à travers le dossier d'instruction réglementaire, une étude technique d'incidence directe et/ou indirecte sur la nappe de la molasse du prélèvement Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
si les connaissances montrent ressource en péril, autorisations de prélèvement seront reconsidérées Est Lyonnais Rhône-Méditerranée
Article 1 – Préserver l’espace de mobilité Haute Vallée de l'Aude Rhône-Méditerranée
Article 2 - Préserver les zones humides Haute Vallée de l'Aude Rhône-Méditerranée
Article 3 : Préserver le bon fonctionnement des cours d’eau des impacts de la création d’ouvrages transversaux ou des modifications apportées aux ouvrages existants Haute Vallée de l'Aude Rhône-Méditerranée
protéger les zones humides des travaux et installations Etang de Biguglia Corse
dimensionnement des projets provoquant un rejet direct d’eaux pluviales dans les eaux superficielles Etang de Biguglia Corse
a- tout rejet d'eaux pluviales sera équipé d’un dispositif assurant la transparence hydraulique du projet et prévoira la rétention et l'évacuation des eaux en cas de risque de pollution accidentelle. /b- entretien et accessibilité des dispositifs relatifs aux rejets d'eaux pluviales Etang de Biguglia Corse
compensation hydrologique ou hydraulique des imperméabilisations dans secteurs érosion/inondation liés à la pluie Etang de Biguglia Corse
tout ouvrage comportant des digues en mer perpendiculaires au rivage est interdit Etang de Biguglia Corse
Préserver les zones humides à caractère naturel, exploitées ou non Camargue gardoise Rhône-Méditerranée
Encadrer tout nouveau rejet direct vers les étangs de Camargue Gardoise Camargue gardoise Rhône-Méditerranée
Limiter l’impact des nouvelles imperméabilisations Camargue gardoise Rhône-Méditerranée
optimiser la valeur écologique des nouveaux plans d'eau Verdon Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Verdon Rhône-Méditerranée
Niveaux de rejet / de traitement sanitaire des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 (200 EH) Verdon Rhône-Méditerranée
pour les stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif se rejetant dans un lac, les rejets devront s’effectuer par l’intermédiaire d’une Zone de Rejet Intermédiaire Verdon Rhône-Méditerranée
Niveaux de rejet / de traitement des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif se rejetant dans un cours d’eau pour les paramètres DBO5 et NH4 Verdon Rhône-Méditerranée
Débits seuils et débits maximums instantanés prélevables Verdon Rhône-Méditerranée
Mise en place de Zones de Rejet Intermédiaire Verdon Rhône-Méditerranée
impose la mise en oeuvre d’un traitement du phosphore à un rendement supérieur ou égal à 90 % ou une concentration maximale de 2mg/l dans le rejet pour tous les systèmes se rejetant dans le bassin versant des retenues du Verdon* collectant une charge moyenne sur l’année supérieure à 19 000 kg de DBO5/an. Verdon Rhône-Méditerranée
répartition des volumes entre usages Vouge Rhône-Méditerranée
répartition des volumes entre usages Vouge Rhône-Méditerranée
vannes du lavoir de Villebichot doivent être hydrauliquement transparentes pendant la période du 1er octobre au 31 mai. Vouge Rhône-Méditerranée
dimensionnement des projets provoquant un rejet direct d’eaux pluviales dans les eaux superficielles et souterraines Vouge Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Vouge Rhône-Méditerranée
préservation zone d'expansion de crue Vouge Rhône-Méditerranée
Exclure les risques majeurs pour les nappes stratégiques Arve Rhône-Méditerranée
Exclure la géothermie des zones à enjeux 1 et 2 Arve Rhône-Méditerranée
Exclure les activités à risque des zones 1 et 2 Arve Rhône-Méditerranée
Exclure les prélèvements autres que AEP sur les ressources stratégiques Arve Rhône-Méditerranée
Article 2 - Préserver les zones humides Fresquel Rhône-Méditerranée
Article 3 - Préserver les berges des cours d’eau Fresquel Rhône-Méditerranée
Article 1 - Préservation de l’espace de mobilité Fresquel Rhône-Méditerranée
concentrations en phosphore maximale en sortie de station Ardèche Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Ardèche Rhône-Méditerranée
Règle n°4 : Interdire les projets et activités présentant un fort risque d’atteinte, sur le plan qualitatif, à la ressource en eau dans les zones de sauvegarde Bièvre - Liers - Valloire Rhône-Méditerranée
Règle n°6 : Limiter les impacts négatifs de l’infiltration des eaux usées traitées Bièvre - Liers - Valloire Rhône-Méditerranée
Règle n°7 : Interdire les nouveaux prélèvements autres que pour l’usage « alimentation en eau potable » dans la nappe de la Molasse Bièvre - Liers - Valloire Rhône-Méditerranée
Règle n°8 : Généraliser l’infiltration à la source des eaux pluviales propres Bièvre - Liers - Valloire Rhône-Méditerranée
Règle n°3 : Interdire les nouveaux prélèvements destinés à un autre usage que l’alimentation en eau potable dans les zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable Bièvre - Liers - Valloire Rhône-Méditerranée
Règle n°2 : Interdire les nouveaux prélèvements ayant un impact sur les débits des sources de Manthes et de Beaufort Bièvre - Liers - Valloire Rhône-Méditerranée
Règle n°1 : Répartition des volumes disponibles définis par catégorie d’utilisateurs Bièvre - Liers - Valloire Rhône-Méditerranée
Règle n°5 : Encadrer l’extraction des matériaux Bièvre - Liers - Valloire Rhône-Méditerranée
compensation digues/digues implantées le plus proche possible des enjeux à protéger/gestionnaire chargé de l'entretien et surveillance des digues Arc provençal Rhône-Méditerranée
équipement de mesures des stations d'épuration Arc provençal Rhône-Méditerranée
DB05 / Demande Chimique en Oxygène (DCO) / Matières en suspension (MES) à ne pas dépasser pour les stations d'épuration Arc provençal Rhône-Méditerranée
niveaux d'azote global et de phosphore total à ne pas dépasser pour les stations d'épuration Arc provençal Rhône-Méditerranée
stockage temporaire des rejets d'eaux pluviales Arc provençal Rhône-Méditerranée
fréquences de contrôle en sortie de stations d'épuration Arc provençal Rhône-Méditerranée
stockage temporaire des rejets d'eaux pluviales Arc provençal Rhône-Méditerranée
compensation installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau Arc provençal Rhône-Méditerranée
bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement que le maître d'ouvrage transmet à la CLE + avis de dysfonctionnement envoyé à la CLE pour chaque rejet non conforme Arc provençal Rhône-Méditerranée
remettre gros sédiments extraits dans cours d'eau Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
limiter extraction de sédiments Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
préservation des zones d’expansions de crues et de la mobilité latérale du lit mineur (par rapport digues) Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
nouveaux prélèvements ne doivent pas avoir d’incidences sur les milieux naturels et les résurgences phréatiques Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
prélèvements (hors AEP) qui se substituent à d'autres doivent diminuer leurs d’incidences sur les milieux naturels et les résurgences phréatiques Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
protection des zones humides vis-à-vis création plan d'eau Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
compenser atteintes à la continuité écologique (ouvrages qui constituent un obstacle (transversal et/ou longitudinal) à la continuité écologique, ainsi que les barrages de retenue) Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
assurer transparence biologique (salmonidés) des ouvrages existants faisant obstacle à la continuité biologique lors de leur réfection (par entretien) Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
réserver prélèvements à l'usage AEP dans secteur stratégique Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
réserver prélèvements à l'usage AEP dans secteur stratégique Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
Prévenir les pollutions lors des travaux de forage profond ou d’exploitation de mines Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
Encadrer la création des réseaux de drainage Basse vallée de l'Ain Rhône-Méditerranée
Préservation des zones humides Basse vallée de l'Aude Rhône-Méditerranée
Préservation de l'espace de mobilité Basse vallée de l'Aude Rhône-Méditerranée
prélèvements géothermiques interdits (secteurs stratégiques AEP future) Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
déversoirs d'orage sur les réseaux d'assainissement doivent être systématiquement équipés d'un dispositif de dégrillage Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
tout nouvel ouvrage de prélèvement dans secteur stratégique AEP future doit être signalé à la CLE Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
eaux pluviales rejetées doivent être traitées (secteur stratégique pour AEP future) Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
dispositif de surveillance de la salinisation des eaux souterraines Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
Évaluation des incidences des projets sur les eaux souterraines : Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
interdiction rejets susceptibles d'entraîner pollution dans secteur stratégique eau potable future Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
tenir compte des projets de périmètres de protection proposés de façon anticipée Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
interdiction rejet d'eaux usées dans les eaux superficielles Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
iota doivent respecter capacité hydraulique et l'espace de mobilité du fleuve Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
interdiction substances polluantes (secteurs stratégiques pour AEP future) Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
suivi de l'impact du rejet du déversoir d'orage sur la qualité du milieu doit être réalisé et transmis à la police de l'eau. Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
artificialisation et les aménagements ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique d'un vallon sont interdits Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
neutralité hydraulique des projets Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
étude neutralité hydraulique des projets dans dossier d'incidence Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
système de gestion des eaux pluviales doit être unique et collectif Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
modalités de rejets d'eaux pluviales Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
prélèvements et forages ne doivent pas surexploiter la ressource souterraine et éviter tout risque de pollution par migration ou mélange des eaux entre les différents niveaux aquifères. Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
limiter profondeur max prélèvements Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
interdire prélèvements dans secteur aval pour éviter remontée du biseau salé Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
prélèvements destinés à la production d'énergie géothermique ne peuvent être autorisés que s'ils n'impactent pas les usages et prélèvements des eaux souterraines existants Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
prélèvements destinés à la production d'énergie géothermique doivent systématiquement prévoir une réinjection des eaux prélevées dans le même aquifère Nappe et Basse vallée du Var Rhône-Méditerranée
Règle 1 - Protéger les zones humides Isle - Dronne Adour-Garonne
Règle 2 – Limiter la création de nouveaux plans d’eau sur le territoire Isle - Dronne Adour-Garonne
Règle 3 – Mettre en place une gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement Isle - Dronne Adour-Garonne
1. L'usage AEP * est déclaré prioritaire sur la plaine du Catelan en amont du pont de la route départementale 65 Bourbre Rhône-Méditerranée
10. Attendus de projets de restauration de berges Bourbre Rhône-Méditerranée
9. Attendus d'un document d'inscidence en cas d'emprise d'un projet dans un espace utile d'une zone stratégique de Bassin * pour lequel la délimitation de l'espace utile à enjeu caractérisé a été faite Bourbre Rhône-Méditerranée
8. Attendus d'un document d'inscidence en cas d'emprise d'un projet en zone humide * ou zone inondable Bourbre Rhône-Méditerranée
7. Limiter le recours au désherbage chimique Bourbre Rhône-Méditerranée
6. Autorisation de déversement rejet ICPE Bourbre Rhône-Méditerranée
5. Veiller aux substances prioritaires dans les rejets concernés Bourbre Rhône-Méditerranée
4. Maîtriser l'exposition des biens face aux aléas de versant Bourbre Rhône-Méditerranée
3. Adéquation des rejets eaux pluviales à la capacité des milieux récepteurs Bourbre Rhône-Méditerranée
2. Auto-surveillance des rejets Bourbre Rhône-Méditerranée
répartition des volumes entre usages Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
encadrer la procédure de création de retenues/ plans d'eau Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
conditions forage Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
Obligation de suivi et de contrôle des rejets d’eaux usées Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
Modalités d’infi ltration du rejet des eaux usées Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
modalités infiltration Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
Maintien des axes d’écoulements des eaux de ruissellements Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
Modalités de compensation pour les installations, ouvrages, remblais en zones inondables Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
Préservation et restauration des zones humides Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
Préservation et restauration des zones humides Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
conditions forage eau potable Calavon-Coulon Rhône-Méditerranée
protection des zones humides Drac amont Rhône-Méditerranée
Préservation des adoux Drac amont Rhône-Méditerranée
encadrement nouveaux prélèvements Drac amont Rhône-Méditerranée
Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires Armançon Seine-Normandie
Respecter les débits d’étiages garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques Armançon Seine-Normandie
Encadrer la création des réseaux de drainage Armançon Seine-Normandie
Maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales Armançon Seine-Normandie
Préserver la capacité d’auto-épuration des milieux aquatiques Armançon Seine-Normandie
Préserver les espaces de mobilité fonctionnels des cours d’eau Armançon Seine-Normandie
Encadrer la création des ouvrages hydrauliques et des aménagements dans le lit mineur des cours d’eau Armançon Seine-Normandie
Encadrer la création des plans d’eau Armançon Seine-Normandie
Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires Armançon Seine-Normandie
1. Protéger les zones humides * du territoire Cailly, Aubette, Robec Seine-Normandie
6. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets soumis à la nomenclature « loi sur l'eau » Cailly, Aubette, Robec Seine-Normandie
7. Maintenir un couvert végétal permanent dans les zones d'actions prioritaires érosion Cailly, Aubette, Robec Seine-Normandie
8. Stocker les effluents solides hors des axes de ruissellement identifiés Cailly, Aubette, Robec Seine-Normandie
5. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets non soumis à la nomenclature « loi sur l'eau » Cailly, Aubette, Robec Seine-Normandie
4. Protéger les zones naturelles d'expansion de crues (ZEC) Cailly, Aubette, Robec Seine-Normandie
3. Maintenir un couvert végétal permanent sur les zones humides d'intérêt environnemental particulier Cailly, Aubette, Robec Seine-Normandie
2. Protéger les zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Cailly, Aubette, Robec Seine-Normandie
2. Compenser la dégradation des zones humides * Automne Seine-Normandie
4. Préserver les berges des cours d'eau Automne Seine-Normandie
5. Protéger les cours d'eau de nouveaux plans d'eau Automne Seine-Normandie
6. Limiter les effets des plans d'eau existants Automne Seine-Normandie
7. Préserver la continuité écologique des cours d'eau Automne Seine-Normandie
1. Traiter le phosphore des eaux usées Automne Seine-Normandie
3. Préserver le lit mineur des cours d'eau Automne Seine-Normandie
Restaurer la continuité écologique Bassin Houiller Rhin-Meuse
Améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau Bassin Houiller Rhin-Meuse
Préserver les zones humides Bassin Houiller Rhin-Meuse
6. Limiter la création de nouveaux plans d'eau Avre Seine-Normandie
2. Gestion des cours d'eau Avre Seine-Normandie
1. Prélèvements sur la nappe de la craie altérée du Neubourg/Iton/plaine de St André Avre Seine-Normandie
3. Règles de gestion des ouvrages hydrauliques implantés transversalement dans le lit mineur de l'Avre et de ses affluents Avre Seine-Normandie
4. La gestion des eaux de drainage Avre Seine-Normandie
5. Protection des zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Avre Seine-Normandie
1. Protéger les zones humides * prioritaires du territoire Commerce Seine-Normandie
3. Stocker les produits d'épandage hors des axes de ruissellement Commerce Seine-Normandie
2. Maintenir les zones enherbées stratégiques Commerce Seine-Normandie
3. Décloisonner l'Iton et ses affluents Iton Seine-Normandie
3. Décloisonner l'Iton et ses affluents Iton Seine-Normandie
2. Gestion des berges et continuité écologique du cours d'eau Iton Seine-Normandie
2. Gestion des berges et continuité écologique du cours d'eau Iton Seine-Normandie
1. Protection des zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Iton Seine-Normandie
5. La gestion des eaux de drainage Iton Seine-Normandie
4. Gestion des plans d'eau Iton Seine-Normandie
3. Décloisonner l'Iton et ses affluents Iton Seine-Normandie
3. Limiter les débits de fuite Mauldre Seine-Normandie
2. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * effectives à enjeu Mauldre Seine-Normandie
1. Préservation du lit mineur et des berges des cours d'eau Mauldre Seine-Normandie
3. Préserver la continuité écologique des cours d'eau Nonette Seine-Normandie
1. Améliorer le traitement de l'azote et du phosphore sur le sous-bassin versant de la Launette Nonette Seine-Normandie
2. Protéger les zones humides * effectives du territoire Nonette Seine-Normandie
4. Limiter l'imperméabilisation des sols sur le sous-bassin versant de la Launette Nonette Seine-Normandie
Sécuriser des secteurs d’enjeu fort pour l’alimentation en eau potable Oise-Aronde Seine-Normandie
Sécuriser des secteurs d’enjeu fort pour l’alimentation en eau potable Oise-Aronde Seine-Normandie
Protéger les zones humides et leurs fonctionnalités Oise-Aronde Seine-Normandie
Limiter l'impact des nouveaux réseaux de drainage Evre Thau Saint-Denis Loire-Bretagne
Limiter l'impact des plans d'eau existants sur cours d'eau Evre Thau Saint-Denis Loire-Bretagne
Respecter les volumes annuels prélevables Evre Thau Saint-Denis Loire-Bretagne
Limiter la destruction ou la dégration des zones humides Evre Thau Saint-Denis Loire-Bretagne
Préserver les cours d'eau des interventions pouvant altérer leur qualité hydro-morphologique Evre Thau Saint-Denis Loire-Bretagne
Intégrer les volumes maximums prélevables et leur répartition aux utilisateurs dans les AEP Nappe du Breuchin Rhône-Méditerranée
Maintenir les zones humides dans l'emprise des zones à préserver pour l'AEP future Nappe du Breuchin Rhône-Méditerranée
Interdire la création de nouveaux plans d'eau>0,1 ha dans les secteurs de 1ière catégorie piscicole Nappe du Breuchin Rhône-Méditerranée
Rationnaliser la création de nouveaux plans d'eau>0,1 ha dans les secteurs de 2e catégorie piscicole Nappe du Breuchin Rhône-Méditerranée
2. Préservation des zones de frayères Orge et Yvette Seine-Normandie
1. Préservation du lit mineur et des berges des cours d'eau Orge et Yvette Seine-Normandie
3. Préservation des zones humides * identifiées prioritaires Orge et Yvette Seine-Normandie
5. Plans d'eau Orne aval et Seulles Seine-Normandie
4. Transparence aux crues morphogène Orne aval et Seulles Seine-Normandie
3. Maîtrise du phosphore pour les rejets d'effluents industriels dans les milieux sensibles Orne aval et Seulles Seine-Normandie
2. Maîtrise du phosphore dans les rejets d'effluents domestiques (STEP > 200 EH) dans les milieux sensibles Orne aval et Seulles Seine-Normandie
1. Nouveaux rejets d'eau pluviale Orne aval et Seulles Seine-Normandie
1. Nouveaux rejets d'eau pluviale Orne aval et Seulles Seine-Normandie
4. Encadrer la réalisation de réseaux de drainage et l'extension de réseaux existants Risle et Charentonne Seine-Normandie
3. Encadrer la création de plans d'eau et l'extension de plans d'eau existants Risle et Charentonne Seine-Normandie
2. Établir la continuité écologique sur la Risle et ses affluents Risle et Charentonne Seine-Normandie
1. Encadrer les opérations de protection de berges et les modifications de profil du lit mineur des cours d'eau sur les masses d'eau cartographiées dans le document cartographique n°1 Risle et Charentonne Seine-Normandie
5. Imposer des prescriptions techniques pour la gestion des eaux pluviales sur les nouveaux projets d'urbanisation Risle et Charentonne Seine-Normandie
2. Établir la continuité écologique sur la Risle et ses affluents Risle et Charentonne Seine-Normandie
4. Encadrer la réalisation de réseaux de drainage et l'extension de réseaux existants Risle et Charentonne Seine-Normandie
3. Proscrire la création d'ouvrages hydrauliques dans le lit mineur des cours d'eau Yerres Seine-Normandie
2_i_Encadrer la création des réseaux de drainage (et ses impacts sur les zones humides) Yerres Seine-Normandie
2. Encadrer la création des réseaux de drainage Yerres Seine-Normandie
1. Proscrire la destruction des zones humides * Yerres Seine-Normandie
5. Encadrer les aménagements dans le lit majeur de l'Yerres et sur une bande de 5m pour les autres cours d'eau Yerres Seine-Normandie
4. Proscrire les opérations de curage des cours d'eau Yerres Seine-Normandie
3. Compenser la dégradation de zones humides * Vallée de la Bresle Seine-Normandie
1. Modalités de consolidation ou de protection des berges Vallée de la Bresle Seine-Normandie
2. Gérer les ouvrages hydrauliques en fonctionnement dans le lit mineur Vallée de la Bresle Seine-Normandie
4. Limiter la création de nouveaux plans d'eau Vallée de la Bresle Seine-Normandie
5. Préserver le lit mineur des cours d'eau Vallée de la Bresle Seine-Normandie
Limiter les rejets en phosphore des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins * versants déclassés pour le paramètre phosphore Boutonne Adour-Garonne
Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l'infra-Toarcien Boutonne Adour-Garonne
Respecter un débit de fuite maximum à l'échelle des projets Boutonne Adour-Garonne
Encadrer les interventions sur les cours d'eau de têtes de bassin versant Alagnon Loire-Bretagne
Encadrer les ouvrages de franchissement des cours d'eau Alagnon Loire-Bretagne
Encadrer les nouveaux ouvrages, travaux, aménagements dans l'espace de bon fonctionnement de l'Alagnon aval Alagnon Loire-Bretagne
Encadrer l'épandage des effluents d'élevage Alagnon Loire-Bretagne
Encadrer les débits réservés Alagnon Loire-Bretagne
Volumes maximums disponibles et répartition par catégorie d'utilisateurs Alagnon Loire-Bretagne
Encadrer les prélèvements en eau superficielle Alagnon Loire-Bretagne
Encadrer les interventions sur les zones humides Alagnon Loire-Bretagne
Encadrer les rejets des carrières Alagnon Loire-Bretagne
4. Empêcher le dépôt de déchets ou produits polluants dans le lit des cours d'eau Tarn-amont Adour-Garonne
3. Vérifier l'équilibre entre l'objectif de production agricole et la fertilisation Tarn-amont Adour-Garonne
2. Adapter les niveaux de rejets à la sensibilité du milieu récepteur et aux usages Tarn-amont Adour-Garonne
1. Empêcher le dépôt de déchets ou produits polluants dans les avens Tarn-amont Adour-Garonne
Principe d'interdiction des nouveaux prélèvements dans les zones déficitaires Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
8. Zones soumises à contraintes environnementales : Zones à risques (ZAR), Zones à enjeux aval (ZAEA) Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
7. IOTA et ICPE : compatibilité au PAGD et conformité au Règlement Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
6. Autorisations de prélèvement des services de l'eau potable alimentés par des ressources de substitution et prescriptions techniques spéciales Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
5. IOTA soumise à autorisation ou ICPE soumise à enregistrement ou autorisation - Prescriptions particulières Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
4. IOTA ou ICPE soumises à déclaration - Prescriptions particulières Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
3. ICPE soumise à autorisation - Appréciation des incidences des projets sur la ressource en eau Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
1. Hiérarchie des usages et répartition des volumes prélevables entre catégories d'utilisateurs ? Principe d'interdiction des nouveaux prélèvements dans les zones déficitaires Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
2. IOTA soumises à déclaration ou à autorisation - Caractérisation des incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, des projets sur la ressource en eau des nappes du SAGE Nappes profondes Nappes profondes de Gironde Adour-Garonne
2. Compenser la destruction de zones humides * Lacs médocains Adour-Garonne
1. Préserver les zones humides * Lacs médocains Adour-Garonne
Rappel et respect des volumes prélevables Lot amont Adour-Garonne
7. Incidences des rejets d'eaux pluviales Agout Adour-Garonne
1. Points de référence complémentaires Agout Adour-Garonne
4. Incidences des aménagements sur les zones humides Agout Adour-Garonne
5. Incidences des aménagements en rivière Agout Adour-Garonne
6. Incidences des rejets d'effluents domestiques et industriels Agout Adour-Garonne
2. Répartition des volumes globaux de prélèvement par usage Agout Adour-Garonne
3. Incidences des aménagements sur l'aggravation du risque d'inondation Agout Adour-Garonne
2. Raisonner et optimiser la création de plans d'eau, limiter leur impact * sur les cours d'eau à l'aval Midouze Adour-Garonne
3. Préserver les zones humides * d'intérêt environnemental particulier ZHIEP et les zones stratégiques pour la gestion de l'eau ZSGE Midouze Adour-Garonne
4. Préserver la continuité écologique sur les cours d'eau hors listes de l'article L.214-17 du Code de l'environnement Midouze Adour-Garonne
1. Améliorer les rejets des stations d'épuration domestiques ou industrielles pour les paramètres altérant la qualité de l'eau du milieu récepteur Midouze Adour-Garonne
2. Préserver et restaurer les zones humides * Adour amont Adour-Garonne
3. Préserver les périmètres admis des espaces de mobilité sur les cours d'eau Adour amont Adour-Garonne
1. Raisonner et optimiser la création de plans d'eau, limiter leur impact * à l'aval des ouvrages Adour amont Adour-Garonne
3. Veiller à l'impact * du cumul des projets individuels Estuaire de la Gironde et milieux associés Adour-Garonne
4. Elaborer des plans d'actions sur les ZHIEP et les ZSGE Estuaire de la Gironde et milieux associés Adour-Garonne
2. Atténuer, ou à défaut, compenser l'atteinte grave aux zones humides * Estuaire de la Gironde et milieux associés Adour-Garonne
1. Protéger les ZHIEP et les ZSGE Estuaire de la Gironde et milieux associés Adour-Garonne
5. Prise en compte des impacts * sur la faune piscicole et zooplanctonique des prélèvements ou rejets d'eau dans l'estuaire Estuaire de la Gironde et milieux associés Adour-Garonne
3. Interdire les opérations de rectification et de recalibrage de cours d'eau Sarthe amont Loire-Bretagne
4. Interdire toute nouvelle atteinte à la continuité écologique Sarthe amont Loire-Bretagne
5. Restaurer la continuité écologique Sarthe amont Loire-Bretagne
7. Protéger et reconquérir les zones d'expansion de crues Sarthe amont Loire-Bretagne
6. Encadrer les consolidations et protections de berges Sarthe amont Loire-Bretagne
1. Mettre en oeuvre des solutions alternatives à l'enlèvement systématique des sédiments et atterrissements Sarthe amont Loire-Bretagne
2. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage Sarthe amont Loire-Bretagne
3. Encadrer les nouveaux ouvrages, travaux et aménagements dans l'espace de mobilité optimal de l'Allier Allier aval Loire-Bretagne
1. Limiter et encadrer les nouveaux plans d'eau Allier aval Loire-Bretagne
2. Encadrer les plans d'eau existants Allier aval Loire-Bretagne
3. Limitation de la création de nouveaux étangs Largue Rhin-Meuse
2. Zones humides * "réservoir" Largue Rhin-Meuse
1. Prévenir toute nouvelle rupture à la continuité écologique Largue Rhin-Meuse
3. Forages géothermiques, ouvrages et prélèvements dans les aquifères - Les forages, autres que pour l'AEP * ou la surveillance des aquifères, situés dans un périmètre de protection rapproché d'un captage AEP * dans les réservoirs miniers, sont interdits. Bassin ferrifère Rhin-Meuse
2. Rejet des STEP - Dans l'exercice des compétences qu'elles détiennent en matière d'assainissement * collectif, les personnes publiques, chacune pour ce qui la concerne, portent leur attention dès les études préalables à la définition du projet, sur la sensibilité du milieu et ... Bassin ferrifère Rhin-Meuse
6. Aménagements en lit majeur - La création d'installations, d'ouvrages, remblais ou ICPE dans le lit majeur de la Chiers et de l'Orne, est soumise au respect de l'ensemble des conditions ... Bassin ferrifère Rhin-Meuse
7. Création de plans d'eau - La création des plans d'eau, permanents ou temporaires, en barrage des cours d'eau est interdite sur tous les cours d'eau du périmètre du SAGE * ... Bassin ferrifère Rhin-Meuse
1. Débits réservés - Le prélèvement d'eau dans un aquifère en liaison hydraulique avérée avec un tronçon de cours d'eau dont le débit ... est subordonné au respect d'un débit réservé au moins égal au débit minimum biologique dudit cours d'eau ... Bassin ferrifère Rhin-Meuse
8. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation et remblaiement de zones humides * - L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, les remblais des zones humides * prioritaires pour la gestion de l'eau sont soumis au respect de l'ensemble des conditions ... Bassin ferrifère Rhin-Meuse
5. Aménagements en lit mineur - La création d'installations, d'ouvrages, de travaux, d'activités ou d'ICPE dans le lit mineur de cours d'eau ayant un impact * négatif sur le lit mineur, est soumise au respect de l'ensemble des conditions ... Bassin ferrifère Rhin-Meuse
4. Drainage - Les rejets des réseaux de drains directement en cours d'eau sont interdits ... Bassin ferrifère Rhin-Meuse
8. Règle relative à l'infiltration des effluents issus des déversoirs d'orages Ill Nappe Rhin Rhin-Meuse
7. Règle relative aux rejets polluants dans les canaux et les milieux stagnants Ill Nappe Rhin Rhin-Meuse
6. Règle relative aux rejets polluants dans les cours d'eau à préserver en priorité Ill Nappe Rhin Rhin-Meuse
5. Règle relative aux opérations de fixation de berges dans le fuseau de mobilité de l'Ill Ill Nappe Rhin Rhin-Meuse
4. Règle relative au curage des cours d'eau et des canaux Ill Nappe Rhin Rhin-Meuse
3. Règle relative à la protection des zones humides * remarquables Ill Nappe Rhin Rhin-Meuse
2. Règle relative au recalibrage et à la rectification des cours d'eau Ill Nappe Rhin Rhin-Meuse
1. Règle relative à la construction des digues contre les inondations et les submersions Ill Nappe Rhin Rhin-Meuse
3. Préserver les têtes de bassin * versant Couesnon Loire-Bretagne
1. Interdire l'accès direct du bétail aux cours d'eau Couesnon Loire-Bretagne
2. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * Couesnon Loire-Bretagne
3. Objectifs et contenu des règlements d'eau Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
1. Protection des zones humides * Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
14. Règles pour la gestion quantitative de la ressource en eau superficielle Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
10. Règles relatives à la limitation des ruissellements et à l'érosion des sols Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
2. Niveaux de compensation suite à la destruction de zones humides * Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
4. Règles concernant les ouvrages connus et stratégiques pour les migrations piscicoles Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
13. Réserver prioritairement des nappes à l'usage AEP * Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
11. Règles concernant les incidences de projets d'aménagement sur le risque inondation et l'atteinte du bon état * écologique Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
7. Règles pour fiabiliser la collecte des eaux usées Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
9. Règles de fertilisation particulières sur le bassin * versant de l'Erdre Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
6. Règles relatives aux rejets de stations d'épuration Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
12. Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
8. Règles relatives à la conformité des branchements d'eaux usées Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
5. Règles relatives à la création et à la gestion de nouveaux plans d'eau Estuaire de la Loire Loire-Bretagne
Préserver le lit mineur et les berges des cours d’eau Layon - Aubance Loire-Bretagne
Respecter les volumes annuels prélevables Layon - Aubance Loire-Bretagne
Encadrer les prélèvements en période d’étiage sur les bassins du Layon, de l’Aubance et du Rollet Layon - Aubance Loire-Bretagne
limiter l’impact des réseaux de drainage Layon - Aubance Loire-Bretagne
Article 1 Organiser les prélèvements à l’échelle du bassin versant en période d’étiage Sèvre Nantaise Loire-Bretagne
Article 2 Organiser l’ouverture périodique de certains ouvrages Sèvre Nantaise Loire-Bretagne
9. Mise en conformité des points noirs de l'assainissement * non collectif Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
1. Objectifs de débit aux points nodaux Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
2. Révision des débits réservés Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
3. Urbanisation en zones inondables Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
4. Gestion des cours d'eau Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
5. Protection des zones humides * connues Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
6. Compenser la destruction de zones humides * Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
7. Création de plans d'eau Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
8. Conformité des branchements d'eaux usées sur les communes littorales Elle - Isole - Laïta Loire-Bretagne
1. Interdire le carénage sur la grève ou sur les cales de mise à l'eau non équipées de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage Odet Loire-Bretagne
3. Interdire l'accès direct du bétail aux cours d'eau Odet Loire-Bretagne
2. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * Odet Loire-Bretagne
1. Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau Scorff Loire-Bretagne
6. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage Scorff Loire-Bretagne
4. Interdire la création des plans d'eau de loisirs Scorff Loire-Bretagne
5. Garantir un débit minimum nécessaire au bon fonctionnement des cours d'eau Scorff Loire-Bretagne
2. Interdire le carénage, mobilisant des produits toxiques, sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées Scorff Loire-Bretagne
3. Interdire les rejets des effluents souillés des chantiers navals dans les milieux aquatiques Scorff Loire-Bretagne
7. Interdire la réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales en zone humide * Scorff Loire-Bretagne
2. Protéger les zones humides * sur le territoire du SAGE Aulne Loire-Bretagne
1. Préserver la continuité écologique des cours d'eau Aulne Loire-Bretagne
1. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau Rance, Frémur, Baie de Beaussais Loire-Bretagne
6. Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals Rance, Frémur, Baie de Beaussais Loire-Bretagne
5. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées Rance, Frémur, Baie de Beaussais Loire-Bretagne
4. Interdire les rejets en milieux hydrauliques superficiels pour les nouveaux dispositifs d'assainissement * non collectif (ANC) Rance, Frémur, Baie de Beaussais Loire-Bretagne
3. Interdire la destruction des zones humides * Rance, Frémur, Baie de Beaussais Loire-Bretagne
2. Interdire toute nouvelle création de plan d'eau Rance, Frémur, Baie de Beaussais Loire-Bretagne
11. Gestion des Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE) Vienne Loire-Bretagne
6. Restauration de la ripisylve Vienne Loire-Bretagne
10. Gestion des Zones Humides * d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) Vienne Loire-Bretagne
9. Gestion des ouvertures périodiques d'ouvrages hydrauliques Vienne Loire-Bretagne
8. Encadrement de la création d'ouvrages hydrauliques Vienne Loire-Bretagne
12. Encadrement de la création des plans d'eau Vienne Loire-Bretagne
13. Gestion des plans d'eau Vienne Loire-Bretagne
1. Réduction des rejets de phosphore diffus et ponctuels pour les stations d'épuration dont la capacité est comprise entre 200 et 2 000 équivalent/habitant (EH) Vienne Loire-Bretagne
2. Réduction de l'utilisation des pesticides pour l'usage agricole Vienne Loire-Bretagne
3. Limitation des flux particulaires issus des rigoles et fossés agricoles Vienne Loire-Bretagne
4. Gestion sylvicole Vienne Loire-Bretagne
5. Mise en place d'une gestion des eaux pluviales Vienne Loire-Bretagne
7. Limitation du piétinement des berges et des lits par le bétail Vienne Loire-Bretagne
5. Encadrer les prélèvements dans la masse d'eau souterraine HR 3308 dite "Bathonien Bajocien Plaine de Caen et du Bessin" Orne amont Seine-Normandie
2. Préserver les têtes de bassin * versant Orne amont Seine-Normandie
3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau dans les secteurs vulnérables Orne amont Seine-Normandie
4. Préserver la continuité écologique des cours d'eau Orne amont Seine-Normandie
1. Encadrer la création de réseaux de drainage Orne amont Seine-Normandie
Répartition des volumes prélevables Allan Rhône-Méditerranée
Interdiction de remplissage des plans d’eau Allan Rhône-Méditerranée
Interdiction de création de plans d’eau soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement, rubrique 3.2.3.0 Allan Rhône-Méditerranée
Interdiction de création de plans d’eau non soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement, rubrique 3.2.3.0 Allan Rhône-Méditerranée
1. Limiter la création des plans d'eau Mayenne Loire-Bretagne
2. Mettre en adéquation l'alimentation des plans d'eau avec la disponibilité de la ressource Mayenne Loire-Bretagne
9. Limiter le recours au curage du lit mineur des cours d'eau. Huisne Loire-Bretagne
10. Limiter le recours au recalibrage et à la rectification des cours d'eau Huisne Loire-Bretagne
6. Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique des cours d'eau Huisne Loire-Bretagne
1. Sécuriser des secteurs d'enjeu fort pour l'alimentation en eau potable * Huisne Loire-Bretagne
8. Consolider ou protéger les berges par l'emploi de méthodes douces Huisne Loire-Bretagne
2. Généraliser le traitement du phosphore et de l'azote pour les stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines Huisne Loire-Bretagne
3. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités Huisne Loire-Bretagne
4. Limiter la création de nouveaux plans d'eau Huisne Loire-Bretagne
5. Protéger les zones d'expansion de crues Huisne Loire-Bretagne
7. Améliorer la continuité écologique des cours d'eau Huisne Loire-Bretagne
1. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu Loire-Bretagne
6. Limiter les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur Val Dhuy Loiret Loire-Bretagne
5. Réduire la pollution à proximité des cours d'eau Val Dhuy Loiret Loire-Bretagne
1. Interdire de nouveaux prélèvements Val Dhuy Loiret Loire-Bretagne
4. Interdire l'utilisation de produits phytosanitaires dans les fossés Val Dhuy Loiret Loire-Bretagne
3. Limiter la création de nouveaux plans d'eau Val Dhuy Loiret Loire-Bretagne
2. Conserver en bon état * les zones humides * remarquables ou d'intérêt particulier Val Dhuy Loiret Loire-Bretagne
13. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
12. Entretenir le lit mineur des cours d'eau par des techniques douces Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
11. Protéger les berges par des techniques douces si risque pour les biens et les personnes Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
10. Améliorer la continuité écologique existante Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
9. Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
8. Limiter l'impact * des nouveaux forages sur la qualité de l'eau Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
7. Mettre en oeuvre des systèmes de gestion alternatifs des eaux pluviales Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
6. Réduire les phénomènes d'eutrophisation par un renforcement du traitement de l'azote et du phosphore par les stations d'eaux résiduaires urbaines et industrielles Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
5. Les prélèvements en nappe à usage géothermique Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
4. Schémas de gestion pour les nappes à réserver dans le futur pour l'alimentation en eau potable * (NAEP) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
3. Les volumes prélevables annuels pour l'alimentation en eau potable * Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
2. Les volumes prélevables annuels pour les usages économiques, hors irrigation Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
1. les volumes prélevables annuels pour l'irrigation Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
14. Protéger les zones d'expansion de crues Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Loire-Bretagne,Seine-Normandie
4. Modalités particulières applicables aux prélèvements d'eau dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable de la nappe de la Vérie Baie de Bourgneuf et marais breton Loire-Bretagne
3. Modalités particulières applicables aux prélèvements d'eau dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable de la nappe de Machecoul Baie de Bourgneuf et marais breton Loire-Bretagne
5. Modalités de remplissage et de remise à niveau des plans d'eau, mares et baisses en eau destinés à la chasse dans le marais réalimenté par l'eau de la Loire Baie de Bourgneuf et marais breton Loire-Bretagne
1. Modalités particulières applicables aux prélèvements en eau salée souterraine sur le polder du Dain Baie de Bourgneuf et marais breton Loire-Bretagne
2. Modalités particulières applicables aux prélèvements en eau salée souterraine sur l'île de Noirmoutier Baie de Bourgneuf et marais breton Loire-Bretagne
1. Traiter le phosphore et l'azote sur les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines d'une capacité supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitant Vie et Jaunay Loire-Bretagne
5. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités Vie et Jaunay Loire-Bretagne
2. Réaliser un diagnostic de fonctionnement des stations d'épuration Vie et Jaunay Loire-Bretagne
3. Imposer des prescriptions techniques particulières pour toutes les études de zonage pluvial à réaliser Vie et Jaunay Loire-Bretagne
4. Imposer aux aménageurs une réflexion systématique pour la mise en oeuvre de systèmes de rétention alternatifs autres que les bassins * d'orage classiques Vie et Jaunay Loire-Bretagne
4. Transparence aux crues morphogènes sur le cours principal de l'Orne Orne moyenne Seine-Normandie
3. Maîtrise du phosphore pour les rejets d'effluents industriels dans les milieux sensibles Orne moyenne Seine-Normandie
2. Maîtrise du phosphore dans les rejets d'effluents domestiques (Station d'épuration de plus de 200 Equivalents habitants) Orne moyenne Seine-Normandie
1. Nouveaux rejets d'eau pluviale Orne moyenne Seine-Normandie
5. Construction ou extension de plans d'eau Orne moyenne Seine-Normandie
10. Préserver les espaces de mobilité des cours d'eau fonctionnels Yèvre Auron Loire-Bretagne
1. Respecter les volumes annuels prélevables définis par usage Yèvre Auron Loire-Bretagne
2. Mettre en place un traitement du Phosphore poussé pour les STEP de types boues activées dont la capacité est supérieure à 1000 EH Yèvre Auron Loire-Bretagne
3. Diminuer les rejets des STEP près des cours d'eau à étiage prononcé Yèvre Auron Loire-Bretagne
4. Limiter l'impact des activités non soumises au régime ICPE Yèvre Auron Loire-Bretagne
5. Encadrer la création de retenues de substitution et collinaires pour l'irrigation Yèvre Auron Loire-Bretagne
6. Assurer la restitution du « débit minimum biologique » au droit des ouvrages de prise d'eau des plans d'eau et des biefs de moulins ou canaux Yèvre Auron Loire-Bretagne
7. Réduire la pollution à proximité des milieux aquatiques Yèvre Auron Loire-Bretagne
8. Préserver et restaurer l'intégrité des berges Yèvre Auron Loire-Bretagne
9. Préserver l'intégrité du lit mineur Yèvre Auron Loire-Bretagne
9. Préserver l'intégrité du lit mineur Yèvre Auron Loire-Bretagne
9. Préserver l'intégrité du lit mineur Yèvre Auron Loire-Bretagne
9. Préserver l'intégrité du lit mineur Yèvre Auron Loire-Bretagne
11. Préserver et restaurer la continuité écologique Yèvre Auron Loire-Bretagne
12. Limiter la création des plans d'eau Yèvre Auron Loire-Bretagne
13. Préserver les zones humides * Yèvre Auron Loire-Bretagne
2. Protection des zones d'expansion des crues Loir Loire-Bretagne
1. Préservation des réservoirs biologiques Loir Loire-Bretagne
Préserver les têtes de bassin versant Loire amont Loire-Bretagne
Compenser les atteintes portées aux zones humides Loire amont Loire-Bretagne
Préserver la dynamique fluviale sur la zone de mobilité de la Suissesse Loire amont Loire-Bretagne
Encadrer la création de plans d'eau Loire amont Loire-Bretagne
Protéger les cours d'eau à forte valeur patrimoniale Lignon du Velay Loire-Bretagne
Encadrer les volumes maximums disponibles Lignon du Velay Loire-Bretagne
1. Organiser la gestion des prélèvements Cher amont Loire-Bretagne
2. Limiter l'impact * des plans d'eau existants sur cours d'eau Cher amont Loire-Bretagne
3. Protéger les zones humides * et la biodiversité Cher amont Loire-Bretagne
1. Répartition des volumes globaux par usage Lay Loire-Bretagne
2. Consommation départementale, interconnexion et bassin * du Lay Lay Loire-Bretagne
3. Améliorer le traitement du phosphore et de l'azote dans les stations d'épuration Lay Loire-Bretagne
4. Diminuer les apports phosphorés sur les bassins * versants d'alimentation en eau potable * Lay Loire-Bretagne
5. Inondations : lutte contre les vitesses de ruissellement Lay Loire-Bretagne
6. Ruissellement : règle spécifique concernant la gestion des eaux pluviales Lay Loire-Bretagne
7. Meilleure gestion des lâchers des barrages en période d'étiage Lay Loire-Bretagne
8. Volume prélevable pour l'irrigation à partir de la nappe du sud Vendée Lay Loire-Bretagne
9. Règles pour l'entretien et la conservation du réseau hydraulique du marais Lay Loire-Bretagne
5. Lors des demandes de modification ou de réfection des ouvrages qui constituent un obstacle à la libre circulation des espèces et des sédiments ..., il est demandé aux maîtres d'ouvrage d'étudier systématiquement, dans les documents d'incidence, la faisabilité des mesures visant à assurer la continuité écologique ... Ciron Adour-Garonne
2. Afin de préserver les zones humides * et leurs fonctionnalités ..., les IOTA ... et les ICPE ... entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblais de zones humides * ... sont interdits sur le territoire du SAGE excepté si... Ciron Adour-Garonne
3. Lorsqu'aucune alternative n'est envisageable à l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou au remblais de la zone humide, l'impact * créé par les exceptions visées par la règle n°2 devra être compensé par ... Ciron Adour-Garonne
6. Pour un IOTA constituant un nouvel obstacle à la continuité écologique ..., toutes les mesures nécessaires à la libre circulation des espèces ainsi qu'au transport naturel des sédiments devront être prises ... Ciron Adour-Garonne
4. Les zones humides telles que définies précédemment ne sont pas concernées par la règle n°4. Sont concernés ici les milieux aquatiques présents dans les espaces de mobilité maximaux des cours d'eau identifiés lors de l'état des lieux du SAGE ou à défaut sur les lits mineurs. Ciron Adour-Garonne
1. Les stations d'épuration domestiques (nomenclature IOTA) ou industrielles, existantes ou en projet, soumises à la réglementation ICPE doivent prendre les mesures nécessaires pour que la qualité de leurs rejets ... Ciron Adour-Garonne
1. Interdire les rejets directs d'eaux traitées au milieu superficiel pour les dispositifs d'assainissement * non collectif des nouveaux bâtiments Argoat-Trégor-Goëlo Loire-Bretagne
5. Protéger les zones naturelles d'expansion des crues Argoat-Trégor-Goëlo Loire-Bretagne
2. Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage Argoat-Trégor-Goëlo Loire-Bretagne
4. Encadrer les projets conduisant à la destruction des zones humides * Argoat-Trégor-Goëlo Loire-Bretagne
3. Interdire la dégradation des cours d'eau par le bétail Argoat-Trégor-Goëlo Loire-Bretagne
Préserver les cours d’eau des interventions pouvant altérer leurs qualités hydromorphologiques Cher aval Loire-Bretagne
Fixer des obligations d’ouverture périodique et coordonnée des barrages à aiguilles mobiles sur le Domaine Public Fluvial du Cher Cher aval Loire-Bretagne
Encadrer la création des obstacles à la continuité écologique dans le lit mineur des cours d’eau Cher aval Loire-Bretagne
Encadrer les aménagements pour protéger les zones humides Cher aval Loire-Bretagne
4. Gestion intégrée prévention des crues et production d'eau potable - Le règlement d'eau unique du complexe de Mervent intègre les règles de gestion des niveaux d'eau pour chacune des retenues lors des périodes au plus fort risque de crues... Vendée Loire-Bretagne
3. Contenu du règlement d'eau - Ce règlement d'eau précise pour chacun des barrages les objectifs de gestion pour la satisfaction de ces usages... Vendée Loire-Bretagne
5. Usage irrigation - Les volumes prélevés pour cet usage d'irrigation ne sont pas augmentés et ne peuvent dépasser 125 000 mètres cube... Vendée Loire-Bretagne
5. Usage irrigation - Les volumes prélevés pour cet usage d'irrigation ne sont pas augmentés et ne peuvent dépasser 125 000 mètres cube... Vendée Loire-Bretagne
6. Débit minimum biologique - Des débits réservés correspondant au débit mimimum biologique (DMB) sont déterminés lors de toute modification d'une autorisation de prise d'eau concernant le complexe et au plus tard ... Vendée Loire-Bretagne
7. Soutien d'étiage - Le volume affecté au soutien d'étiage des canaux du Marais poitevin associés à la Vendée est de 3 Millions de m3 minimum entre le 15 juin et le 30 septembre ... Vendée Loire-Bretagne
8. Usage hydroélectrique - L'utilisation de la force motrice de l'eau affectée à l'usage hydroélectrique est considérée comme une fonction secondaire du complexe hydraulique... Vendée Loire-Bretagne
9. Franchissement piscicole - Le propriétaire du barrage de Pierre-Brune sur la rivière Mère est tenu de mettre en place un dispositif de franchissement (montaison et dévalaison) ... Vendée Loire-Bretagne
10. Vidange - Toute vidange partielle ou totale d'une retenue du complexe de Mervent doit prendre en compte l'état de comblement des retenues... Vendée Loire-Bretagne
11. Station hydrométrique - Le barrage de Mervent est équipé d'une station hydrométrique du suivi de la rivière Vendée ... Vendée Loire-Bretagne
11. Station hydrométrique - Le barrage de Mervent est équipé d'une station hydrométrique du suivi de la rivière Vendée ... Vendée Loire-Bretagne
12. Assainissement * - Le traitement du phosphore dans les stations d'épurations de capacité nominale supérieure ou égale à 2 000 EH doit être amélioré ; il est porté à 2mg/l. dans un délai de 3 ans. Vendée Loire-Bretagne
13. Aménagement d'ouvrages hydrauliques - Toute nouvelle création d'ouvrage en travers d'un cours d'eau qui constituerait un obstacle à la continuité écologique est interdite en raison de leur impact * sur la fonctionnalité des milieux... Vendée Loire-Bretagne
1. Règlement d'eau unique du complexe de Mervent affichant les volumes attribués à chacun des usages Vendée Loire-Bretagne
2. Priorités d'usage de la ressource en eau du complexe hydraulique de Mervent Vendée Loire-Bretagne
6. Toute altération de frayères, comme toute déconnexion hydraulique entre les cours d'eau et leurs annexes alluviales, sont interdites sauf déclaration d'intérêt général ou d'utilité publique... Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
3. Au sein des aires d'alimentation des captages en eau potable et d'alimentation des plans d'eau de baignade, comme au sein des communes en bordure de la zone littorale présentant des risques de transferts élevés?, toute réalisation, réhabilitation ou renouvellement d'autorisation de station d'épuration supérieure à 2000 équivalent-habitants intègre une étude technico-économique sur la réduction de la pollution bactérienne, ... Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
4. Les rejets d'eaux pluviales canalisées, collectant des bassins * versants ..., sont aménagés a minima de dispositifs de traitements primaires dans un délai de 5 ans ... Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
Article 5 Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
11. Le barrage de la Touche Poupard est géré de telle sorte qu'il assure l'optimisation des lâchers d'eau, en concentrant sur la période d'étiage ... Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
10. Tout déversement des eaux des réserves de substitution vers le milieu aquatique est interdit (à l'exception des vidanges pour motif de sécurité publique)... Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
7. Tout installation, ouvrage, travaux ou aménagement inclus dans le fuseau de mobilité d'un cours d'eau en respecte l'intégrité physique, le cas échéant aux moyens de mesures compensatoires. Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
9. Tout propriétaire ou exploitant d'une prise d'eau souterraine ou superficielle affectée à des usages non domestiques est tenu de déclarer au préfet de département chaque année un bilan de ses consommations d'eau, et de leur évolution sur les trois dernières années. Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
8. Aucun plan d'eau ne peut être aménagé sur les bassins * classés en zone de répartition des eaux (sauf lagunes, ... Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
1. Tout nouveau drainage enterré sur les parcelles bordant les cours d'eau est interdit afin de garantir l'efficacité des bandes enherbées et d'éviter tout transfert direct d'eaux résiduaires de drainage dans les cours d'eau. Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
2. Toute création, modernisation ou renouvellement d'autorisation de station d'épuration supérieure à 2000 équivalent-habitants intègre une étude technico-économique sur le recours à l'une des deux filières suivantes ... Sèvre Niortaise et Marais Poitevin Loire-Bretagne
2. Interdire toute nouvelle création de plans d'eau Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers Loire-Bretagne
3. Réserver la ressource de Sorin-Finfarine exclusivement à l'eau potable Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers Loire-Bretagne
1. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers Loire-Bretagne
3. Identification des secteurs du bassin où la création de certains types de plans d'eau et retenues collinaires n'est pas autorisée Blavet Loire-Bretagne
9. Limiter l'alimentation complémentaire des plans d'eau par forage Blavet Loire-Bretagne
8. Garantir un débit minimum nécessaire au bon fonctionnement des cours d'eau Blavet Loire-Bretagne
7. Encadrer les périodes de prélèvements dans les cours d'eau Blavet Loire-Bretagne
6. Vérifier l'étanchéité des ouvrages avant leur mise en service Blavet Loire-Bretagne
5. Limiter les connexions entre les nouveaux ouvrages et les eaux souterraines Blavet Loire-Bretagne
4. Préserver les zones humides * , les sources et les champs d'expansion des crues Blavet Loire-Bretagne
2. Garantir le bon déroulement de la dévalaison de l'anguille sur l'ensemble du bassin * du Blavet morbihannais et sur les bassins * du Lotavy et du Poulancre (exutoires à l'aval de Guerlédan) Blavet Loire-Bretagne
1. Dégradation ou la destruction d'une zone humide * remarquable telle que définie à l'annexe 4 du PAGD Blavet Loire-Bretagne
5. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage Vilaine Loire-Bretagne
5. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage Vilaine Loire-Bretagne
6. Mettre en conformité les prélèvements existants Vilaine Loire-Bretagne
4. Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports Vilaine Loire-Bretagne
3. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées Vilaine Loire-Bretagne
7. Création de nouveaux plans d'eau de loisirs Vilaine Loire-Bretagne
2. Interdire l'accès direct du bétail au cours d'eau Vilaine Loire-Bretagne
1. Protéger les zones humides * de la destruction Vilaine Loire-Bretagne
1. Gestion de l'ouverture des ouvrages de vannage Oudon Loire-Bretagne
2. Limitation de l'impact * des ruissellements des zones imperméabilisées Oudon Loire-Bretagne
5. Protéger les zones d'expansion de crues du bassin * de l'Ardre Aisne Vesle Suippe Seine-Normandie
2. Encadrer la création de nouveaux plans d'eau Aisne Vesle Suippe Seine-Normandie
3. Protéger les frayères Aisne Vesle Suippe Seine-Normandie
4. Protéger les zones humides * Aisne Vesle Suippe Seine-Normandie
1. Adapter les rejets d'eaux pluviales au milieu récepteur Aisne Vesle Suippe Seine-Normandie
11. Tout propriétaire ou maître d'ouvrage d'une prise d'eau souterraine affectée à des usages non domestiques est tenu de déclarer aux autorités compétentes * ... la localisation de son ouvrage, un bilan annuel de ses prélèvements d'eau et des usages qui en sont faits, leur évolution ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
1. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... doivent être compatibles avec l'objectif de qualité de bon état * fixé pour 2015 par le SDAGE pour les cours d'eau principaux du Boulonnais ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
2. Toute nouvelle création d'ouvrage en travers d'un cours d'eau qui constituerait un obstacle à la continuité écologique est interdite en raison de leur impact * sur la fonctionnalité des milieux ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
3. Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, ... ne doivent pas conduire à la disparition ou à l'altération des habitats piscicoles comme les frayères sauf ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
4. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau et principalement sur les berges ... doivent privilégier l'emploi de techniques de génie écologique respectant les dynamiques naturelles des cours d'eau et des milieux aquatiques ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
5. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d'un cours d'eau, ... ne pourront être conduits que s'ils revêtent un caractère d'intérêt général ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
6. Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités ... ne doivent pas conduire au remblaiement, à l'affouillement, à l'exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l'assèchement et à la mise en eau sauf ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
7. Les nouveaux projets de plans d'eau ... ne doivent pas engendrer d'impacts * hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d'eau ou la nappe ... La création de plans d'eau et leur alimentation par dérivation sur le réseau hydrographique est interdite ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
8. L'utilisation d'espèces végétales locales, adaptées aux milieux et écosystèmes naturellement présents dans le Boulonnais sera requise pour toute plantation au sein des milieux aquatiques. Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
9. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne peuvent être déversés au sein d'un périmètre de protection rapproché d'un captage pour l'alimentation en eau potable * . Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
10. Tout projet de rejet soumis à autorisation ou à déclaration au titre des ICPE ou loi sur l'eau ... doit être compatible avec les enjeux liés à la protection des eaux souterraines et notamment la limitation des pressions de pollutions pour les paramètres nitrates, matières en suspension et phytosanitaires. Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
12. Tous les rejets directs en eau marine, même après transit par des bassins * , doivent permettre la non-dégradation de la qualité des eaux marines, des eaux de baignade, des eaux conchylicoles ou de la vie piscicole. Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
13. Les installations d'aire de carénage sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets ... Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
14. Les installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne doivent pas augmenter le risque d'inondation ; ils doivent permettre une gestion des eaux pluviales pour une pluie de temps de retour 100 ans .. Bassin côtier du Boulonnais Artois-Picardie
1. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... , ne peuvent être déversés au sein d'un périmètre de protection rapproché d'un captage pour l'alimentation en eau potable * sauf ... Canche Artois-Picardie
2. Tout projet de rejet soumis à autorisation ou à déclaration au titre des ICPE ou loi sur l'eau ... doit être compatible avec les enjeux liés à la protection des eaux souterraines et notamment la limitation des pressions de pollutions pour les paramètres nitrates et phytosanitaires. Canche Artois-Picardie
3. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... , doivent être compatibles avec l'objectif de qualité fixé par le SDAGE pour la Canche et ses affluents sur la base ... Canche Artois-Picardie
11. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, ..., ne doivent pas aggraver le risque d'inondation ... Canche Artois-Picardie
10. Les nouveaux projets de plans d'eau ... ne doivent pas engendrer d'impacts * hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d'eau ou la nappe ... Canche Artois-Picardie
8. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d'un cours d'eau, ..., concernant les opérations de modification du profil en long et en travers ne pourront être conduits que s'ils revêtent un caractère d'intérêt général... Canche Artois-Picardie
7. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau et principalement sur les berges, ..., doivent privilégier l'emploi de méthodes douces et notamment par des techniques végétales vivantes ... Canche Artois-Picardie
6. ... Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, ..., ne doivent pas conduire à la disparition ou à l'altération des habitats piscicoles comme les frayères sauf s'ils revêtent un caractère d'intérêt général ... Canche Artois-Picardie
9. ... Les zones humides * non inventoriées dans le cadre du SAGE sont soumises à ces prescriptions réglementaires. ... Canche Artois-Picardie
5. ... Les nouvelles installations et les nouveaux ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur, ..., ne doivent pas constituer un obstacle aux continuités écologiques et sédimentaires (au sens de l'article R. 214-109 du code de l'environnement), sauf s'ils revêtent un caractère d'intérêt général ... Canche Artois-Picardie
11. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, ..., ne doivent pas aggraver le risque d'inondation ... Canche Artois-Picardie
4. Les rejets ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau ..., doivent être rendus compatibles avec l'objectif de qualité fixé par le SDAGE pour la Canche et son réseau de cours d'eau et ceci dans un délai de 5 ans après approbation du SAGE. Canche Artois-Picardie
2. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZSGE Lys Artois-Picardie
1. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZHIEP Lys Artois-Picardie
4. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités  (IOTA) ... ne peuvent mettre en péril la continuité écologique (longitudinale ou transversale) au sens de l'article R214-109 du Code de l'Environnement Lys Artois-Picardie
3. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités  (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des champs naturels d'expansion de crues Lys Artois-Picardie
Préserver les milieux humides remarquables Scarpe aval Artois-Picardie
Eviter les prélèvements et rejets dans les « milieux humides remarquables, à préserver » Scarpe aval Artois-Picardie
Gérer les eaux pluviales directement à la parcelle Scarpe aval Artois-Picardie
Interdire l'extension et la création de plans d'eau (1) Scarpe aval Artois-Picardie
Limiter la création de nouveaux plans d’eau Haute Somme Artois-Picardie
Protéger les zones humides du territoire Haute Somme Artois-Picardie
Encadrer l'exploitation des ressources superficielles et de leurs nappes d'accompagnement Seudre Adour-Garonne
Préserver les fonctionnalités des milieux humides définis comme prioritaires par le SAGE Seudre Adour-Garonne
Préserver la continuité écologique des sous-bassins versants définis comme prioritaires par le SAGE au regard de leur état fonctionnel Seudre Adour-Garonne
Encadrer l'exploitation des aquifères captifs Seudre Adour-Garonne
2. Interdire  les  rejets  directs  des  effluents  souillés  des  chantiers navals et des ports à sec dans les milieux aquatiques Ouest Cornouaille Loire-Bretagne
3. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * Ouest Cornouaille Loire-Bretagne
1. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées Ouest Cornouaille Loire-Bretagne
1.1 Inondations - Les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ..., ne peuvent entraîner l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblai de zone humide * ou de marais ... Delta de l'Aa Artois-Picardie
4. Qualité de l'eau - Tous rejets directs en eau marine, même après transit par des bassins * , doivent permettre le maintien ou l'amélioration de la qualité des eaux marines, des eaux de baignade, des eaux conchylicoles ou de la vie piscicole. Delta de l'Aa Artois-Picardie
2. Eau potable - Dans l'attente de l'amélioration des connaissances techniques complémentaires, les prélèvements dans la nappe de la craie, conformes aux exigences sanitaires, seront réservés prioritairement à l'alimentation humaine et animale, ... Delta de l'Aa Artois-Picardie
3. Zones humides * - Des solutions de protection, de gestion et de valorisation des zones humides, ? seront mises en oeuvre dans la concertation ... Delta de l'Aa Artois-Picardie
1.2 Inondations - Le petit chevelu hydrographique en amont de la Hem (Sanghen, Loquin et Planque) sera préservé dans le but de limiter les transferts d'eau vers l'aval. Delta de l'Aa Artois-Picardie
1. Renouvellement d'autorisation de plans d'eau sur cours d'eau Sioule Loire-Bretagne
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil Sioule Loire-Bretagne
4. Préserver les zones humides * dans le cadre de tout projet d'aménagement ou d'urbanisme Sioule Loire-Bretagne
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil Sioule Loire-Bretagne
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil Sioule Loire-Bretagne
2. Limiter la création de plans d'eau en zone sensible Sioule Loire-Bretagne
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil Sioule Loire-Bretagne
Protection des zones humides Sensée Artois-Picardie
Gestion des eaux pluviales Sensée Artois-Picardie
Gestion quantitative de la ressource en eau souterraine Sensée Artois-Picardie
Gestion des plans d'eau Sensée Artois-Picardie
1. Rejets - Les rejets d'eaux (eaux usées, eaux pluviales, et eaux de process) vers le milieu naturel, ... doivent respecter l'objectif de qualité de la masse d'eau donnée par le SDAGE, à l'échelle du point de rejet. ... Sambre Artois-Picardie
11. Plantes invasives - Pour toute plantation au sein des milieux aquatiques, utiliser des espèces locales adaptées à ces milieux et aux écosystèmes qui y sont naturellement présents, ... Sambre Artois-Picardie
6. Ouvrages hydrauliques et seuils - Les installations, ouvrages, remblai, épi dans le lit mineur doivent respecter l'objectif de débit minimum biologique en aval ... Sambre Artois-Picardie
2. Rejets - ... Les installations, ouvrages, travaux ou activités rejetant directement vers le milieu aquatique et qui ne respectent pas une qualité de rejet conforme à l'objectif de qualité de la masse d'eau donnée par le SDAGE doivent être traités par des dispositifs de pré-traitements internes ... Sambre Artois-Picardie
5. Lutte contre l'érosion et les inondations, et piégeage des polluants - Afin d'assurer la restauration et la préservation des milieux aquatiques dans les zones d'érosion ..., les éléments naturels tels que haies, merlons, ... contribuant à l'échelle des sous bassins * versant, à diminuer ou tamponner le ruissellement, à retenir voire dégrader les particules polluantes et à lutter contre l'érosion, sont préservés et maintenus fonctionnels ... Sambre Artois-Picardie
3. Rejets - Lors des travaux de drainage et afin de limiter le transfert de polluants (tels que les nitrates et certains pesticides) au milieu aquatique, des fossés enherbés sont à mettre en oeuvre systématiquement en aval des drainages ... Sambre Artois-Picardie
4. Lutte contre l'érosion et les inondations, et piégeage des polluants - Si le retournement d'une prairie permanente est autorisé, les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, ..., doivent permettre de compenser ... Sambre Artois-Picardie
7. Prélèvements dans les eaux superficielles - Compte-tenu de leur impact * sur le débit, les prélèvements ou dérivation d'un cours d'eau sont à proscrire dès que le débit de ce dernier au site de prise est inférieur au débit moyen mensuel (QMNA2). Sambre Artois-Picardie
8. Zones humides * - Les projets visés à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, ... ne doivent pas engendrer d'impacts * hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d'eau ou la nappe ... Sambre Artois-Picardie
9. Eaux souterraines - Tout abandon, notamment en raison d'une chute de débit ou d'une dégradation de la qualité d'un pompage doit être connu de la collectivité territoriale dans un délai de 6 mois ainsi que la cause de cet abandon... Sambre Artois-Picardie
10. Eaux souterraines - Lors de demandes de prélèvement des eaux souterraines, l'utilisation de la ressource en eau superficielle est prioritaire quand il s'agit d'une utilisation pour un usage non noble ... Sambre Artois-Picardie
Prévenir les pollutions lors de la production de neige de culture Drac Romanche Rhône-Méditerranée
Prévenir la pollution lors des travaux de forages au titre du code minier et d'exploitation de mines Drac Romanche Rhône-Méditerranée
Réserver les secteurs vulnérables des nappes de la plaine de l’Oisans et de l’Eau d’Olle au seul usage AEP Drac Romanche Rhône-Méditerranée
Article 4 – Interdire la dégradation des zones humides prioritaires du SAGE Drac Romanche Rhône-Méditerranée
Préserver les zones humides Marque Deûle Artois-Picardie
Protéger et préserver la ressource en eau Marque Deûle Artois-Picardie
La gestion des eaux pluviales Marque Deûle Artois-Picardie
Garantir et sécuriser la continuité écologique des cours d'eau Marque Deûle Artois-Picardie
Protéger les zones humides remarquables du SAGE et prioritaires du bassin versant Doller Rhin-Meuse
3. Assurer la continuité écologique des cours d'eau Yser Artois-Picardie
1. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : rejets de substances déclassantes Yser Artois-Picardie
5. Gestion des eaux pluviales Yser Artois-Picardie
4. Préserver les zones humides * et les milieux aquatiques Yser Artois-Picardie
2. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : autorisations de déversement Yser Artois-Picardie
1. Préservation de la dynamique fluviale de la Dore dans sa zone de mobilité fonctionnelle Dore Loire-Bretagne
3. Ne pas porter atteinte aux zones humides * Dore Loire-Bretagne
3. Ne pas porter atteinte aux zones humides Dore Loire-Bretagne
2. Limiter l'impact des plans d'eau Dore Loire-Bretagne
Article 3 prescriptions relatives aux rejets d’eaux uséesdirects ou indirects dans les lagunes par les stations d’épuration Thau Rhône-Méditerranée
Article 1: prescriptions relatives aux rejets pluviaux: Thau Rhône-Méditerranée
Article 1: prescriptions relatives aux rejets pluviaux: Thau Rhône-Méditerranée
Article 2: prescriptions relatives aux rejets d’eaux usées pour surveiller le système d’assainissement Thau Rhône-Méditerranée
Article 4 prescriptions relatives aux rejets d’eaux usées, directs ou indirects dans les lagunes Thau Rhône-Méditerranée
ENCADRER LA CREATION OU L’EXTENSION DE PLANS D’EAU Vire Seine-Normandie
INTERDIRE LA DESTRUCTION DE ZONES HUMIDES Vire Seine-Normandie
ENCADRER LA REALISATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DANS LE LIT MAJEUR DES COURS D’EAU Vire Seine-Normandie
Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides Bièvre Seine-Normandie
Préserver le lit mineur et les berges Bièvre Seine-Normandie
Protéger les zones naturelles d'expansion des crues Bièvre Seine-Normandie
2. Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales dirigés vers les eaux douces superficielles des cours d’eau , pour les aménagements d’une surface comprise entre 0,1 et 1 ha Croult-Enghien-Vieille Mer Seine-Normandie
3. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides par les IOTA et les ICPE Croult-Enghien-Vieille Mer Seine-Normandie
4. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides au titre des impacts cumulés significatifs Croult-Enghien-Vieille Mer Seine-Normandie
5.Préserver le lit mineur de s cours d’eau Croult-Enghien-Vieille Mer Seine-Normandie
6. Préserver les zones d’expansion des crues pour assurer les fonctionnalités du lit majeur des cours d’eau Croult-Enghien-Vieille Mer Seine-Normandie
1. Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales des IOTA ou ICPE dirigés vers les eaux douces superficielles Croult-Enghien-Vieille Mer Seine-Normandie
7. Interdiction de tous nouveaux prélèvements d'eau dans les marais de Saint-Gond Petit et Grand Morin Seine-Normandie
6. Protéger les zones naturelles d'expansion des crues Petit et Grand Morin Seine-Normandie
5. Limiter la destruction ou la dégradation des zones humides * Petit et Grand Morin Seine-Normandie
4. Protéger les berges Petit et Grand Morin Seine-Normandie
3. Encadrer la protection des frayères Petit et Grand Morin Seine-Normandie
2. Préserver les continuités écologiques des cours d'eau Petit et Grand Morin Seine-Normandie
1. Encadrer la création de réseau de drainage Petit et Grand Morin Seine-Normandie
1. Encadrer la création de réseau de drainage Petit et Grand Morin Seine-Normandie
PRESERVER LES ZONES HUMIDES ET LA BIODIVERSITE Vallée de la Garonne Adour-Garonne
LIMITER LES RUISSELLEMENTS PAR TEMPS DE PLUIE Vallée de la Garonne Adour-Garonne
Encadrer les activités d’extractions de matériaux issus du sous-sol Vistre - Nappes Vistrenque et Costières Rhône-Méditerranée
RÉDUIRE LES PHÉNOMÈNES D’EUTROPHISATION PAR UN RENFORCEMENT DU TRAITEMENT DU PHOSPHORE ET DE L’AZOTE PAR LES STATIONS DE TRAITEMENTDES EAUX USÉES URBAINES ET INDUSTRIELLES Vistre - Nappes Vistrenque et Costières Rhône-Méditerranée
LIMITER L’IMPLANTATION D’ACTIVITÉS NOUVELLES DANS LES ZONES DE SAUVEGARDE Vistre - Nappes Vistrenque et Costières Rhône-Méditerranée
LIMITER L’IMPACT DES NOUVELLES IMPERMÉABILISATIONS Vistre - Nappes Vistrenque et Costières Rhône-Méditerranée
2. Interdire la dégradation des cours d'eau par le bétail Baie de Saint-Brieuc Loire-Bretagne
3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau Baie de Saint-Brieuc Loire-Bretagne
4. Interdire la destruction des zones humides * Baie de Saint-Brieuc Loire-Bretagne
1. Interdire les nouveaux drainages Baie de Saint-Brieuc Loire-Bretagne
Définir le volume prélevable dans le Pliocène par unités de gestion et par catégories d’utilisateurs Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon Rhône-Méditerranée
Rationnaliser les prélèvements Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon Rhône-Méditerranée
Protéger les zones de sauvegarde Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon Rhône-Méditerranée
Article 3 : Encadrer les prélèvements dans les zones sensibles Douve Taute Seine-Normandie
Article 2 : Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * Douve Taute Seine-Normandie
Article 1 : Préserver le lit mineur et les berges (hors marais) Douve Taute Seine-Normandie
3. Compensation des pertes de zones humides * Est de l'île de la Réunion Réunion
1. Priorités d'usages Est de l'île de la Réunion Réunion
2. Prise en compte des zones humides * recensées dans le territoire SAGE Est Est de l'île de la Réunion Réunion
6. Mise en conformité des installations d'assainissement * individuel Est de l'île de la Réunion Réunion
4. Aménagement des obstacles majeurs à la circulation des poissons migrateurs Est de l'île de la Réunion Réunion
5. Zones prioritaires d'intervention des SPANC Est de l'île de la Réunion Réunion
7. Règle concernant la gestion des eaux pluviales Est de l'île de la Réunion Réunion
5. Zones prioritaires d'intervention des SPANC Est de l'île de la Réunion Réunion
3. Incidences des aménagements sur les zones humides * Ouest de l'île de la Réunion Réunion
2. Incidences des rejets d'assainissement * et d'effluents industriels Ouest de l'île de la Réunion Réunion
1. Incidences des rejets d'eaux pluviales Ouest de l'île de la Réunion Réunion
7. Incidences des activités et autres installations sur les ressources stratégiques Ouest de l'île de la Réunion Réunion
6. Incidences des aménagements sur les zones d'expansion de crue Ouest de l'île de la Réunion Réunion
5. Incidences des prélèvements Ouest de l'île de la Réunion Réunion
4. Incidences des aménagements en rivière Ouest de l'île de la Réunion Réunion
4. Incidences des aménagements en rivière Ouest de l'île de la Réunion Réunion
1. Incidences des rejets d'eaux pluviales Ouest de l'île de la Réunion Réunion
3. Incidences des aménagements sur les zones humides * Ouest de l'île de la Réunion Réunion
Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides au titre des impacts cumulés significatifs Marne Confluence Seine-Normandie
Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales dirigés vers les eaux douces superficielles des cours d’eau Morbras, Chantereine et Merdereau, pour les aménagements d’une surface totale inférieure ou égale à 1ha Marne Confluence Seine-Normandie
Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides par les IOTA et les ICPE Marne Confluence Seine-Normandie
Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales des IOTA ou ICPE dirigés vers les eaux douces superficielles Marne Confluence Seine-Normandie
Préserver le lit mineur de la Marne et de ses affluents Marne Confluence Seine-Normandie
Préserver les zones d’expansion des crues pour assurer les fonctionnalités du lit majeur de la Marne et de ses affluents Marne Confluence Seine-Normandie
Limiter la création de nouveaux plans d'eau Sarthe aval Loire-Bretagne
Interdire la destruction de zones humides Sarthe aval Loire-Bretagne
Obligations d'ouverture des ouvrages hydrauliques situés sur les cours d'eau classés en liste 2 Sarthe aval Loire-Bretagne
Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage Sarthe aval Loire-Bretagne
Règle n°1 relative à la gestion des eaux pluviales Etangs littoraux Born et Buch Adour-Garonne
Règle n°2 relative à la création, l'extension et l'entretien des réseaux de drainage Etangs littoraux Born et Buch Adour-Garonne
Règles n°3 et n°4 visant à limiter l'incidence des aménagements sur les zones humides * prioritaires Etangs littoraux Born et Buch Adour-Garonne
Règles n°3 et n°4 visant à limiter l'incidence des aménagements sur les zones humides * prioritaires Etangs littoraux Born et Buch Adour-Garonne
2. Limiter la mise en place des mesures compensatoires relatives à la destruction de zones humides * prioritaires ou de frayères aux mêmes sous bassins * versants que ceux impact * és par le projet ou l'aménagement Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés Adour-Garonne
1. Préserver les zones humides * prioritaires du SAGE Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés Adour-Garonne
1. Répartition des volumes prélevables Ouche Rhône-Méditerranée
3. Rétention des eaux pluviales Ouche Rhône-Méditerranée
2. Stockages en période de hautes eaux Ouche Rhône-Méditerranée
4. Collecte et transfert des eaux pluviales Ouche Rhône-Méditerranée
Règle n°2: Éviter toute perte ou dégradation de zones humides Tech-Albères Rhône-Méditerranée
Règle n°1: Encadrer tout nouveau prélèvement ou augmentation d’un prélèvement existant sur le bassin versant superficiel du Tech et ses nappes d’accompagnement Tech-Albères Rhône-Méditerranée
1. Encadrer les demandes de prélèvements dans les cours d'eau pour l'alimentation des plans d'eau Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne Loire-Bretagne
3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne Loire-Bretagne
2. Limiter la dégradation des berges par l'accès direct et répété des animaux au cours d'eau Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne Loire-Bretagne
Encadrer les nouveaux projets conduisant à la destruction des zones humides Baie de Lannion Loire-Bretagne
Interdire les rejets directs d’eaux traitées au milieu superficiel pour les dispositifs d’assainissement non collectif des nouveaux bâtiments dans les zones prioritaires littorales Baie de Lannion Loire-Bretagne
Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents Baie de Lannion Loire-Bretagne
2. Gérer les eaux pluviales Somme aval et Cours d'eau côtiers Artois-Picardie
3. Protéger les zones humides Somme aval et Cours d'eau côtiers Artois-Picardie
4. Compenser la destruction des zones humides au sein d'un même bassin versant Somme aval et Cours d'eau côtiers Artois-Picardie
1. Limiter l'artificialisation des berges des cours d'eau Somme aval et Cours d'eau côtiers Artois-Picardie
3. Améliorer les performances des STEP des collectivités et des industries sur l'épuration du phosphore Loire en Rhône Alpes Loire-Bretagne
5. Réduire les rejets d'eaux pluviales Loire en Rhône Alpes Loire-Bretagne
4. Équilibrer la fertilisation phosphorée Loire en Rhône Alpes Loire-Bretagne
1. Limiter l'impact * des plans d'eau Loire en Rhône Alpes Loire-Bretagne
1. Limiter l'impact * des plans d'eau Loire en Rhône Alpes Loire-Bretagne
2. Réglementer les prélèvements en eau Loire en Rhône Alpes Loire-Bretagne
Interdire les rejets directs non soumis à autorisation / déclaration Viaur Adour-Garonne
Limiter le piétinement des cours d’eau Viaur Adour-Garonne
Maintenir ou implanter des bandes de couvert végétal Viaur Adour-Garonne
Encadrement de la création de plans d’eau Hers Mort Girou Adour-Garonne
Opérations de recalibrage et de rectification des cours d’eau Hers Mort Girou Adour-Garonne
Article 2 : Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau Golfe du Morbihan et ria d'Etel Loire-Bretagne
Article 1 : Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires autorisés Golfe du Morbihan et ria d'Etel Loire-Bretagne
Article 3: Encadrer la création de plans d'eau Golfe du Morbihan et ria d'Etel Loire-Bretagne
INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS DANS LES ALLUVIONS DE LA ZONE DE REPARTITION DES EAUX VEORE BARBEROLLE Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
VOLUMES MAXIMUMS DISPONIBLES A L’ETIAGE DANS LES MASSES D’EAUX SUPERFICIELLES DES BASSINS VEORE ET BARBEROLLE, DANS LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE DES ALLUVIONS DE LA PLAINE DE VALENCE Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
5.a MAINTIEN D’UNE EPAISSEUR DE ZONE NON SATUREE SUFFISANTE AU- DESSUS DES PLUS HAUTES EAUX CONNUES DE LA NAPPE AU DROIT DES PROJETS D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PAR INFILTRATION ET FONDS DE FOUILLES DES CARRIERES SUR LES SECTEURS LES PLUS VULNERABLES DES ZONES DE SAUVEGARDE EXPLOITEES (ZSE) Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
Interdiction de nouveaux prélèvements en eaux superficielles et en eaux souterraines dans les bassins Galaure et Drome des collines Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
5.B MAINTIEN D’UNE EPAISSEUR DE ZONE NON SATUREE SUFFISANTE AU- DESSUS DES PLUS HAUTES EAUX CONNUES DE LA NAPPE AU DROIT DES PROJETS D’OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PAR INFILTRATION ET FONDS DE FOUILLES DES CARRIERES SUR LES SECTEURS LES PLUS VULNERABLES DES ZONES DE SAUVEGARDE EXPLOITEES (ZSE) Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
INTERDICTION DE TOUT NOUVEAU FORAGE DOMESTIQUE DANS LES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGES ET LES ZONES DE SAUVEGARDE Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS, ET LIMITATION DES PRELEVEMENTS EXISTANTS, DANS L’AIRE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DES CHIROUZES – COMMUNES DE SAINT-ROMANS ET SAINT- JUST DE-CLAIX (ISERE) Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS IOTA / ICPE DANS LA MASSE D’EAU MOLASSE SOUS COUVERTURE DES ALLUVIONS ANCIENNES DE LA PLAINE DE VALENCE Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS DANS LA MASSE D’EAU "FORMATIONS QUATERNAIRES EN PLACAGE DISCONTINUS DU BAS DAUPHINE ET TERRASSES REGION DE ROUSSILLON" (FRDG350) SITUEE AU SEIN DE LA ZONE DE SAUVEGARDE COURBON SCIE LORIOL – SAINT-MARCELLIN Bas Dauphiné Plaine de Valence Rhône-Méditerranée
Préserver les réservoirs biologiques Tille Rhône-Méditerranée
Préserver les zones humides Tille Rhône-Méditerranée
Compenser les effets des nouvelles imperméabilisations Tille Rhône-Méditerranée
Limiter et encadrer les nouveaux ouvrages, travaux, et aménagements dans le fuseau de mobilité de la Tille et ses affluents Tille Rhône-Méditerranée
Limiter et encadrer la création de nouveaux plans d’eau Tille Rhône-Méditerranée
Répartition des volumes maximums prélevables entre catégories d’utilisateurs Tille Rhône-Méditerranée
4. Encadrer les plans d'eau existants Haut-Allier Loire-Bretagne
1. Encadrer la réalisation des ouvrages de franchissement des cours d'eau Haut-Allier Loire-Bretagne
4. Encadrer les plans d'eau existants Haut-Allier Loire-Bretagne
2. Protéger les zones humides * Haut-Allier Loire-Bretagne
3. Encadrer la création de nouveaux plan d'eau Haut-Allier Loire-Bretagne
3. Interdire la destruction des zones humides * Arguenon - Baie de la Fresnaye Loire-Bretagne
4. Interdire toute nouvelle création de plan d'eau Arguenon - Baie de la Fresnaye Loire-Bretagne
1. Interdire les installations, ouvrages, remblais en zone inondable non bâtie Arguenon - Baie de la Fresnaye Loire-Bretagne
2. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau Arguenon - Baie de la Fresnaye Loire-Bretagne
1. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * Bas Léon Loire-Bretagne
2. Préserver les zones humides * prioritaires et remarquables du bassin * Giessen Liepvrette Rhin-Meuse
1. Préservation du fuseau de mobilité fonctionnel Giessen Liepvrette Rhin-Meuse
9. Gestion des eaux pluviales Elorn Loire-Bretagne
8. Débits minimums sur certains ouvrages Elorn Loire-Bretagne
7. Création de plans d'eau Elorn Loire-Bretagne
6. Compensation des pertes de zones humides * Elorn Loire-Bretagne
5. Protection des zones humides * et des tourbières Elorn Loire-Bretagne
4. Aménagement et exploitation des aires de carénage Elorn Loire-Bretagne
3. Risque de pollution accidentelle en matière d'assainissement Elorn Loire-Bretagne
2. Contrôle des installations d'assainissement * non collectif Elorn Loire-Bretagne
1. Amélioration de la gestion des réseaux d'assainissement * collectif Elorn Loire-Bretagne
Répartition des volumes disponibles par catégories d'utilisateurs Authion Loire-Bretagne
Encadrement des opérations conduisant à l'entretien régulier des cours d'eau ou de canaux Authion Loire-Bretagne
Obligations d'ouverture périodique de certains ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau Authion Loire-Bretagne
En unité de gestion déficitaire, encadrer le développement de la substitution/en unité de gestion non déficitaire, encadrer le stockage hivernal de l'eau des réserves étanches Authion Loire-Bretagne
Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées Léon-Trégor Loire-Bretagne
Interdire la destruction des zones humides dans les bassins concernés par le plan Algues vertes Léon-Trégor Loire-Bretagne
Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau Léon-Trégor Loire-Bretagne
1. Limiter l'accès des animaux d'élevage aux cours d'eau Célé Adour-Garonne
2. Implanter ou maintenir des bandes en couvert environnemental Célé Adour-Garonne
3. Limiter le stockage de matériaux en zones inondables Célé Adour-Garonne
Préserver les zones humides Orb-Libron Rhône-Méditerranée
Préserver l’espace de mobilité des cours d’eau dans les projets d’aménagement Orb-Libron Rhône-Méditerranée
Limiter les remblais dans les champs d’expansion des crues Orb-Libron Rhône-Méditerranée
Limiter l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées, notamment en favorisant l’infiltration et la rétention du ruissellement à la source Orb-Libron Rhône-Méditerranée
Préserver les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et future Orb-Libron Rhône-Méditerranée
Règle 10 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 12 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 11 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 9 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 8 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 7 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 6 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 5 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 4 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 3 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 2 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Règle 1 du SAGE Audomarois Audomarois Artois-Picardie
Limiter la création de plans d'eau Charente Adour-Garonne
Protéger les zones d'expansion de crues et de submersions marines Charente Adour-Garonne
Protéger les zones humides Charente Adour-Garonne
Protéger les ressources souterraines stratégiques pour l'eau potable Charente Adour-Garonne
Protéger les zones humides Baie de Douarnenez Loire-Bretagne
Interdire l’accès direct des animaux d’élevage aux cours d’eau Baie de Douarnenez Loire-Bretagne
Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires équipées. Baie de Douarnenez Loire-Bretagne
Encadrer des nouvelles demandes de prélèvement Nappe Astienne Rhône-Méditerranée
Gestion et suivi des prélèvements Nappe Astienne Rhône-Méditerranée
Activités utilisatrices du sous-sol Nappe Astienne Rhône-Méditerranée
Encadrement des activités sur des zones vulnérables Nappe Astienne Rhône-Méditerranée
Encadrer la réalisation de forages domestiques Nappe Astienne Rhône-Méditerranée
Optimisation des usages Nappe Astienne Rhône-Méditerranée
Partage de la ressource entre les grandes catégories d’usagers Nappe Astienne Rhône-Méditerranée
5. Limiter l'anthropisation des berges Côtiers basques Adour-Garonne
4. Connaître/améliorer les réseaux d'eau potable Côtiers basques Adour-Garonne
2. Connaître les branchements non conformes Côtiers basques Adour-Garonne
1. Connaître/améliorer les systèmes d'assainissement * Côtiers basques Adour-Garonne
3. Connaître/améliorer les systèmes d'eaux pluviales Côtiers basques Adour-Garonne
2. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mises à l'eau non-équipées Sud Cornouaille Loire-Bretagne
1. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau Sud Cornouaille Loire-Bretagne
Gérer les ouvrages hydrauliques en fonctionnement dans le lit mineur Yères Seine-Normandie
Gérer les eaux pluviales sur les nouvelles zones imperméables Yères Seine-Normandie
Privilégier l’évitement à la compensation Yères Seine-Normandie
Stocker les produits d’épandage hors des zones de ruissellement Yères Seine-Normandie
Protéger les zones humides pour éviter leur dégradation Yères Seine-Normandie
Modalités de consolidation ou protection des berges Yères Seine-Normandie
Protéger les zones humides remarquables du SAGE et prioritaires du bassin versant Lauch Rhin-Meuse