Niveaux de rejet / de traitement des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif se rejetant dans un cours d’eau pour les paramètres DBO5 et NH4 | Verdon | Rhône-Méditerranée |
pour les stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif se rejetant dans un lac, les rejets devront s’effectuer par l’intermédiaire d’une Zone de Rejet Intermédiaire | Verdon | Rhône-Méditerranée |
impose la mise en oeuvre d’un traitement du phosphore à un rendement supérieur ou égal
à 90 % ou une concentration maximale de 2mg/l dans le rejet pour tous les systèmes se rejetant
dans le bassin versant des retenues du Verdon* collectant une charge moyenne sur l’année
supérieure à 19 000 kg de DBO5/an. | Verdon | Rhône-Méditerranée |
Niveaux de rejet / de traitement sanitaire des stations d’épuration des agglomérations
d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de
pollution organique supérieure à 12 kg de DBO5 (200 EH) | Verdon | Rhône-Méditerranée |
Mise en place de Zones de Rejet Intermédiaire | Verdon | Rhône-Méditerranée |
INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS, ET LIMITATION DES PRELEVEMENTS EXISTANTS, DANS L’AIRE D’ALIMENTATION DU CAPTAGE DES CHIROUZES – COMMUNES DE SAINT-ROMANS ET SAINT- JUST DE-CLAIX (ISERE) | Bas Dauphiné Plaine de Valence | Rhône-Méditerranée |
Mettre en place une gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement | Isle - Dronne | Adour-Garonne |
Encadrer les modalités de prélèvement | Gapeau | Rhône-Méditerranée |
Traiter les eaux pluviales avant rejet au milieu naturel | Gapeau | Rhône-Méditerranée |
Limiter la création de nouveaux plans d’eau sur le territoire | Isle - Dronne | Adour-Garonne |
Limiter les déversements d’eaux usées vers le milieu naturel | Gapeau | Rhône-Méditerranée |
Encadrer la gestion des prélèvements | Clain | Loire-Bretagne |
Limiter l’imperméabilisation des sols | Clain | Loire-Bretagne |
Encadrer les travaux de mise en conformité de plans d’eau | Clain | Loire-Bretagne |
Protéger les zones humides | Gapeau | Rhône-Méditerranée |
Encadrer les rejets d’eau pluviales | Gapeau | Rhône-Méditerranée |
1. Protection des zones humides * | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
1. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau | Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers | Loire-Bretagne |
2. Interdire toute nouvelle création de plans d'eau | Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers | Loire-Bretagne |
3. Réserver la ressource de Sorin-Finfarine exclusivement à l'eau potable | Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers | Loire-Bretagne |
1. Prélèvements sur la nappe de la craie altérée du Neubourg/Iton/plaine de St André | Avre | Seine-Normandie |
Interdire les rejets directs non soumis à autorisation / déclaration | Viaur | Adour-Garonne |
Maintenir ou implanter des bandes de couvert végétal | Viaur | Adour-Garonne |
Limiter le piétinement des cours d’eau | Viaur | Adour-Garonne |
1. Traiter le phosphore et l'azote sur les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines d'une capacité supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitant | Vie et Jaunay | Loire-Bretagne |
2. Réaliser un diagnostic de fonctionnement des stations d'épuration | Vie et Jaunay | Loire-Bretagne |
3. Imposer des prescriptions techniques particulières pour toutes les études de zonage pluvial à réaliser | Vie et Jaunay | Loire-Bretagne |
4. Imposer aux aménageurs une réflexion systématique pour la mise en oeuvre de systèmes de rétention alternatifs autres que les bassins * d'orage classiques | Vie et Jaunay | Loire-Bretagne |
5. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités | Vie et Jaunay | Loire-Bretagne |
1. Réduction des rejets de phosphore diffus et ponctuels pour les stations d'épuration dont la capacité est comprise entre 200 et 2 000 équivalent/habitant (EH) | Vienne | Loire-Bretagne |
2. Réduction de l'utilisation des pesticides pour l'usage agricole | Vienne | Loire-Bretagne |
2. Niveaux de compensation suite à la destruction de zones humides * | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
3. Objectifs et contenu des règlements d'eau | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
4. Règles concernant les ouvrages connus et stratégiques pour les migrations piscicoles | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
5. Règles relatives à la création et à la gestion de nouveaux plans d'eau | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
6. Règles relatives aux rejets de stations d'épuration | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
7. Règles pour fiabiliser la collecte des eaux usées | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
8. Règles relatives à la conformité des branchements d'eaux usées | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
9. Règles de fertilisation particulières sur le bassin * versant de l'Erdre | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
10. Règles relatives à la limitation des ruissellements et à l'érosion des sols | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
1. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage | Logne, Boulogne, Ognon et Lac de Grand Lieu | Loire-Bretagne |
1. Préservation des réservoirs biologiques | Loir | Loire-Bretagne |
2. Protection des zones d'expansion des crues | Loir | Loire-Bretagne |
1. Limiter l'impact * des plans d'eau | Loire en Rhône Alpes | Loire-Bretagne |
1. Limiter l'impact * des plans d'eau | Loire en Rhône Alpes | Loire-Bretagne |
2. Réglementer les prélèvements en eau | Loire en Rhône Alpes | Loire-Bretagne |
Coordination pour l’ouverture des ouvrages | Brèche | Seine-Normandie |
Préserver les zones d’expansion des crues prioritaires | Gapeau | Rhône-Méditerranée |
Limitation de l’artificialisation du ru de la Garde et de la Béronnelle | Brèche | Seine-Normandie |
Préservation des zones humides par évitement et compensation de leur destruction | Brèche | Seine-Normandie |
Encadrement des nouveaux prélèvements à l’amont des cours d’eau | Brèche | Seine-Normandie |
Au sein de l’aire d’alimentation des captages d’Orist utilisés pour l’alimentation en eau potable, interdire toute culture dans des largeurs définies le long du réseau hydrographique | Adour aval | Adour-Garonne |
Au sein de l’aire d’alimentation des captages d’Orist utilisés pour l’alimentation en eau potable, proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires sur une bande tampon le long du réseau hydrographique | Adour aval | Adour-Garonne |
Au sein de l’aire d’alimentation des captages d’Orist utilisés pour l’alimentation en eau potable, limiter fortement l’utilisation de produits phytosanitaires dans la zone d’influence liée à l’infiltration | Adour aval | Adour-Garonne |
Préserver les zones humides prioritaires de toute dégradation | Adour aval | Adour-Garonne |
Préserver les zones humides remarquables | Escaut | Artois-Picardie |
2. Gestion des cours d'eau | Avre | Seine-Normandie |
3. Règles de gestion des ouvrages hydrauliques implantés transversalement dans le lit mineur de l'Avre et de ses affluents | Avre | Seine-Normandie |
4. La gestion des eaux de drainage | Avre | Seine-Normandie |
5. Protection des zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) | Avre | Seine-Normandie |
6. Limiter la création de nouveaux plans d'eau | Avre | Seine-Normandie |
1. Modalités particulières applicables aux prélèvements en eau salée souterraine sur le polder du Dain | Baie de Bourgneuf et marais breton | Loire-Bretagne |
Préserver le lit mineur et les berges | Bièvre | Seine-Normandie |
Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides | Bièvre | Seine-Normandie |
Protéger les zones naturelles d'expansion des crues | Bièvre | Seine-Normandie |
Règle n°1 : Répartition des volumes disponibles définis par catégorie d’utilisateurs | Bièvre - Liers - Valloire | Rhône-Méditerranée |
Règle n°2 : Interdire les nouveaux prélèvements ayant un impact sur les débits des sources de Manthes et de Beaufort | Bièvre - Liers - Valloire | Rhône-Méditerranée |
Règle n°3 : Interdire les nouveaux prélèvements destinés à un autre usage que l’alimentation en eau potable dans les zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable | Bièvre - Liers - Valloire | Rhône-Méditerranée |
Règle n°4 : Interdire les projets et activités présentant un fort risque d’atteinte, sur le plan
qualitatif, à la ressource en eau dans les zones de sauvegarde | Bièvre - Liers - Valloire | Rhône-Méditerranée |
Règle n°5 : Encadrer l’extraction des matériaux | Bièvre - Liers - Valloire | Rhône-Méditerranée |
Règle n°6 : Limiter les impacts négatifs de l’infiltration des eaux usées traitées | Bièvre - Liers - Valloire | Rhône-Méditerranée |
Règle n°7 : Interdire les nouveaux prélèvements autres que pour l’usage « alimentation en eau potable » dans la nappe de la Molasse | Bièvre - Liers - Valloire | Rhône-Méditerranée |
4. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides au
titre des impacts cumulés significatifs | Croult-Enghien-Vieille Mer | Seine-Normandie |
5.Préserver le lit mineur de
s cours d’eau | Croult-Enghien-Vieille Mer | Seine-Normandie |
6. Préserver les zones
d’expansion des crues pour assurer les
fonctionnalités du lit majeur des cours d’eau | Croult-Enghien-Vieille Mer | Seine-Normandie |
VOLUMES MAXIMUMS DISPONIBLES A L’ETIAGE DANS LES MASSES D’EAUX SUPERFICIELLES DES BASSINS VEORE ET BARBEROLLE, DANS LA MASSE D’EAU SOUTERRAINE DES ALLUVIONS DE LA PLAINE DE VALENCE | Bas Dauphiné Plaine de Valence | Rhône-Méditerranée |
Interdiction de nouveaux prélèvements en eaux superficielles et en eaux souterraines dans les bassins Galaure et Drome des collines | Bas Dauphiné Plaine de Valence | Rhône-Méditerranée |
INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS DANS LES ALLUVIONS DE LA ZONE DE REPARTITION DES EAUX VEORE BARBEROLLE | Bas Dauphiné Plaine de Valence | Rhône-Méditerranée |
INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS DANS LA MASSE D’EAU "FORMATIONS QUATERNAIRES EN PLACAGE DISCONTINUS DU BAS DAUPHINE ET TERRASSES REGION DE ROUSSILLON" (FRDG350) SITUEE AU SEIN DE LA ZONE DE SAUVEGARDE COURBON SCIE LORIOL
– SAINT-MARCELLIN | Bas Dauphiné Plaine de Valence | Rhône-Méditerranée |
INTERDICTION DE TOUT NOUVEAU FORAGE DOMESTIQUE DANS LES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGES ET LES ZONES DE SAUVEGARDE | Bas Dauphiné Plaine de Valence | Rhône-Méditerranée |
INTERDICTION DE NOUVEAUX PRELEVEMENTS IOTA / ICPE DANS LA MASSE D’EAU MOLASSE SOUS COUVERTURE DES ALLUVIONS ANCIENNES DE LA PLAINE DE VALENCE | Bas Dauphiné Plaine de Valence | Rhône-Méditerranée |
3. Améliorer les performances des STEP des collectivités et des industries sur l'épuration du phosphore | Loire en Rhône Alpes | Loire-Bretagne |
4. Équilibrer la fertilisation phosphorée | Loire en Rhône Alpes | Loire-Bretagne |
5. Réduire les rejets d'eaux pluviales | Loire en Rhône Alpes | Loire-Bretagne |
1. Interdire de nouveaux prélèvements | Val Dhuy Loiret | Loire-Bretagne |
2. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * | Odet | Loire-Bretagne |
3. Interdire l'accès direct du bétail aux cours d'eau | Odet | Loire-Bretagne |
Sécuriser des secteurs d’enjeu fort pour
l’alimentation en eau potable | Oise-Aronde | Seine-Normandie |
Sécuriser des secteurs d’enjeu fort pour
l’alimentation en eau potable | Oise-Aronde | Seine-Normandie |
Protéger les zones humides et leurs fonctionnalités | Oise-Aronde | Seine-Normandie |
Préserver les zones humides | Orb-Libron | Rhône-Méditerranée |
Préserver les ressources stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et future | Orb-Libron | Rhône-Méditerranée |
Préserver l’espace de mobilité des cours d’eau dans les projets d’aménagement | Orb-Libron | Rhône-Méditerranée |
Limiter les remblais dans les champs d’expansion des crues | Orb-Libron | Rhône-Méditerranée |
Limiter l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées, notamment en favorisant l’infiltration et la rétention du ruissellement à la source | Orb-Libron | Rhône-Méditerranée |
Gestion quantitative de la ressource en eau souterraine | Sensée | Artois-Picardie |
Protection des zones humides | Sensée | Artois-Picardie |
Gestion des eaux pluviales | Sensée | Artois-Picardie |
Article 1 Organiser les prélèvements à l’échelle du bassin versant en période d’étiage | Sèvre Nantaise | Loire-Bretagne |
Article 2 Organiser l’ouverture périodique de certains ouvrages | Sèvre Nantaise | Loire-Bretagne |
1. Tout nouveau drainage enterré sur les parcelles bordant les cours d'eau est interdit afin de garantir l'efficacité des bandes enherbées et d'éviter tout transfert direct d'eaux résiduaires de drainage dans les cours d'eau. | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
2. Toute création, modernisation ou renouvellement d'autorisation de station d'épuration supérieure à 2000 équivalent-habitants intègre une étude technico-économique sur le recours à l'une des deux filières suivantes ... | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
3. Au sein des aires d'alimentation des captages en eau potable et d'alimentation des plans d'eau de baignade, comme au sein des communes en bordure de la zone littorale présentant des risques de transferts élevés?, toute réalisation, réhabilitation ou renouvellement d'autorisation de station d'épuration supérieure à 2000 équivalent-habitants intègre une étude technico-économique sur la réduction de la pollution bactérienne, ... | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
4. Les rejets d'eaux pluviales canalisées, collectant des bassins * versants ..., sont aménagés a minima de dispositifs de traitements primaires dans un délai de 5 ans ... | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
Article 5 | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
Prévoir et dimensionner les mesures compensatoires au regard de leur localisation et de l’impact des projets sur les zones humides | Adour aval | Adour-Garonne |
répartition des volumes entre usages | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
3. Limitation des flux particulaires issus des rigoles et fossés agricoles | Vienne | Loire-Bretagne |
4. Gestion sylvicole | Vienne | Loire-Bretagne |
5. Mise en place d'une gestion des eaux pluviales | Vienne | Loire-Bretagne |
6. Restauration de la ripisylve | Vienne | Loire-Bretagne |
7. Limitation du piétinement des berges et des lits par le bétail | Vienne | Loire-Bretagne |
8. Encadrement de la création d'ouvrages hydrauliques | Vienne | Loire-Bretagne |
9. Gestion des ouvertures périodiques d'ouvrages hydrauliques | Vienne | Loire-Bretagne |
10. Gestion des Zones Humides * d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) | Vienne | Loire-Bretagne |
11. Gestion des Zones Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZSGE) | Vienne | Loire-Bretagne |
12. Encadrement de la création des plans d'eau | Vienne | Loire-Bretagne |
11. Règles concernant les incidences de projets d'aménagement sur le risque inondation et l'atteinte du bon état * écologique | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
12. Règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
conditions forage eau potable | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
encadrer la procédure de création de retenues/ plans d'eau | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
conditions forage | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
Obligation de suivi et de contrôle des rejets d’eaux usées | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
Modalités de compensation pour les installations,
ouvrages, remblais en zones inondables | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
Maintien des axes d’écoulements des eaux de ruissellements | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
encadrement nouveaux prélèvements | Drac amont | Rhône-Méditerranée |
Préservation des adoux | Drac amont | Rhône-Méditerranée |
2. Modalités particulières applicables aux prélèvements en eau salée souterraine sur l'île de Noirmoutier | Baie de Bourgneuf et marais breton | Loire-Bretagne |
3. Modalités particulières applicables aux prélèvements d'eau dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable de la nappe de Machecoul | Baie de Bourgneuf et marais breton | Loire-Bretagne |
4. Modalités particulières applicables aux prélèvements d'eau dans l'aire d'alimentation des captages d'eau potable de la nappe de la Vérie | Baie de Bourgneuf et marais breton | Loire-Bretagne |
5. Modalités de remplissage et de remise à niveau des plans d'eau, mares et baisses en eau destinés à la chasse dans le marais réalimenté par l'eau de la Loire | Baie de Bourgneuf et marais breton | Loire-Bretagne |
Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires équipées. | Baie de Douarnenez | Loire-Bretagne |
Interdire l’accès direct des animaux d’élevage aux cours d’eau | Baie de Douarnenez | Loire-Bretagne |
Protéger les zones humides | Baie de Douarnenez | Loire-Bretagne |
Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents | Baie de Lannion | Loire-Bretagne |
Interdire les rejets directs d’eaux traitées au milieu superficiel
pour les dispositifs d’assainissement non collectif des nouveaux bâtiments
dans les zones prioritaires littorales | Baie de Lannion | Loire-Bretagne |
Encadrer les nouveaux projets conduisant à la destruction des
zones humides | Baie de Lannion | Loire-Bretagne |
Règle n°8 : Généraliser l’infiltration à la source des eaux pluviales propres | Bièvre - Liers - Valloire | Rhône-Méditerranée |
1. Dégradation ou la destruction d'une zone humide * remarquable telle que définie à l'annexe 4 du PAGD | Blavet | Loire-Bretagne |
2. Garantir le bon déroulement de la dévalaison de l'anguille sur l'ensemble du bassin * du Blavet morbihannais et sur les bassins * du Lotavy et du Poulancre (exutoires à l'aval de Guerlédan) | Blavet | Loire-Bretagne |
protection des zones humides | Drac amont | Rhône-Méditerranée |
Préserver la continuité écologique des sous-bassins versants définis comme prioritaires par le SAGE au regard de leur état fonctionnel | Seudre | Adour-Garonne |
Préserver les fonctionnalités des milieux humides définis comme prioritaires par le SAGE | Seudre | Adour-Garonne |
Encadrer l'exploitation des ressources superficielles et de leurs nappes d'accompagnement | Seudre | Adour-Garonne |
13. Réserver prioritairement des nappes à l'usage AEP * | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
14. Règles pour la gestion quantitative de la ressource en eau superficielle | Estuaire de la Loire | Loire-Bretagne |
Encadrer l'exploitation des aquifères captifs | Seudre | Adour-Garonne |
1. Raisonner et optimiser la création de plans d'eau, limiter leur impact * à l'aval des ouvrages | Adour amont | Adour-Garonne |
2. Préserver et restaurer les zones humides * | Adour amont | Adour-Garonne |
3. Préserver les périmètres admis des espaces de mobilité sur les cours d'eau | Adour amont | Adour-Garonne |
1. Points de référence complémentaires | Agout | Adour-Garonne |
2. Répartition des volumes globaux de prélèvement par usage | Agout | Adour-Garonne |
1. Interdire les nouveaux drainages | Baie de Saint-Brieuc | Loire-Bretagne |
2. Interdire la dégradation des cours d'eau par le bétail | Baie de Saint-Brieuc | Loire-Bretagne |
3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau | Baie de Saint-Brieuc | Loire-Bretagne |
4. Interdire la destruction des zones humides * | Baie de Saint-Brieuc | Loire-Bretagne |
1. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * | Bas Léon | Loire-Bretagne |
Encadrer l’extraction des matériaux alluvionnaires | Armançon | Seine-Normandie |
Encadrer tout nouveau prélèvement, toute augmentation de la capacité de prélèvement de captage dans les zones à enjeu milieu naturel | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
Maintien d'une épaisseur de zone non saturée suffisante au-dessus des plus hautes eaux connues de la nappe au droit des projets d'ouvrages d'assainissement ou de gestion des eaux pluviales par infiltration et fonds de fouilles des carrières sur les secteurs les plus vulnérables des Zones de Sauvegarde Exploitées (ZSE) | Bas Dauphiné Plaine de Valence | Rhône-Méditerranée |
Titre 1 - Inondations | Delta de l'Aa | Artois-Picardie |
13. Gestion des plans d'eau | Vienne | Loire-Bretagne |
1. Protéger les zones humides * de la destruction | Vilaine | Loire-Bretagne |
2. Interdire l'accès direct du bétail au cours d'eau | Vilaine | Loire-Bretagne |
Article 2 - Traversée des périmètres de protection des captages par de nouvelles infrastructures | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
3. Identification des secteurs du bassin où la création de certains types de plans d'eau et retenues collinaires n'est pas autorisée | Blavet | Loire-Bretagne |
4. Préserver les zones humides * , les sources et les champs d'expansion des crues | Blavet | Loire-Bretagne |
5. Limiter les connexions entre les nouveaux ouvrages et les eaux souterraines | Blavet | Loire-Bretagne |
6. Vérifier l'étanchéité des ouvrages avant leur mise en service | Blavet | Loire-Bretagne |
7. Encadrer les périodes de prélèvements dans les cours d'eau | Blavet | Loire-Bretagne |
8. Garantir un débit minimum nécessaire au bon fonctionnement des cours d'eau | Blavet | Loire-Bretagne |
9. Limiter l'alimentation complémentaire des plans d'eau par forage | Blavet | Loire-Bretagne |
1. Sécuriser des secteurs d'enjeu fort pour l'alimentation en eau potable | Huisne | Loire-Bretagne |
2. Généraliser le traitement du phosphore et de l'azote pour les stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines | Huisne | Loire-Bretagne |
3. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités | Huisne | Loire-Bretagne |
5. Protéger les zones d'expansion de crues | Huisne | Loire-Bretagne |
8. Consolider ou protéger les berges par l'emploi de méthodes douces | Huisne | Loire-Bretagne |
4. Limiter la création de nouveaux plans d'eau | Huisne | Loire-Bretagne |
6. Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique des cours d'eau | Huisne | Loire-Bretagne |
9. Limiter le recours au curage du lit mineur des cours d'eau | Huisne | Loire-Bretagne |
3. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées | Vilaine | Loire-Bretagne |
4. Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports | Vilaine | Loire-Bretagne |
5. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage | Vilaine | Loire-Bretagne |
5. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage | Vilaine | Loire-Bretagne |
6. Mettre en conformité les prélèvements existants | Vilaine | Loire-Bretagne |
7. Création de nouveaux plans d'eau de loisirs | Vilaine | Loire-Bretagne |
ENCADRER LA REALISATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DANS LE LIT MAJEUR DES COURS D’EAU | Vire | Seine-Normandie |
7. Améliorer la continuité écologique des cours d'eau | Huisne | Loire-Bretagne |
10. Limiter le recours au recalibrage et à la rectification des cours d'eau | Huisne | Loire-Bretagne |
a- tout rejet d'eaux pluviales sera équipé d’un dispositif assurant la transparence hydraulique du projet et prévoira la rétention
et l'évacuation des eaux en cas de risque de pollution accidentelle. /b- entretien et accessibilité des dispositifs relatifs aux rejets d'eaux pluviales | Etang de Biguglia | Corse |
dimensionnement des projets provoquant un rejet direct d’eaux pluviales dans les eaux superficielles | Etang de Biguglia | Corse |
protéger les zones humides des travaux et installations | Etang de Biguglia | Corse |
tout ouvrage comportant des digues en mer perpendiculaires au rivage est interdit | Etang de Biguglia | Corse |
compensation hydrologique ou hydraulique des imperméabilisations dans secteurs érosion/inondation liés à la pluie | Etang de Biguglia | Corse |
Paramètres bactériologiques pour les stations d'épuration | Etang de Salses-Leucate | Rhône-Méditerranée |
2. Conserver en bon état * les zones humides * remarquables ou d'intérêt particulier | Val Dhuy Loiret | Loire-Bretagne |
3. Limiter la création de nouveaux plans d'eau | Val Dhuy Loiret | Loire-Bretagne |
4. Interdire l'utilisation de produits phytosanitaires dans les fossés | Val Dhuy Loiret | Loire-Bretagne |
5. Réduire la pollution à proximité des cours d'eau | Val Dhuy Loiret | Loire-Bretagne |
6. Limiter les extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur | Val Dhuy Loiret | Loire-Bretagne |
Rappel et respect des volumes prélevables | Lot amont | Adour-Garonne |
1. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZHIEP | Lys | Artois-Picardie |
2. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des ZSGE | Lys | Artois-Picardie |
3. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des champs naturels d'expansion de crues | Lys | Artois-Picardie |
INTERDIRE LA DESTRUCTION DE ZONES HUMIDES | Vire | Seine-Normandie |
3. Incidences des aménagements sur l'aggravation du risque d'inondation | Agout | Adour-Garonne |
4. Incidences des aménagements sur les zones humides | Agout | Adour-Garonne |
5. Incidences des aménagements en rivière | Agout | Adour-Garonne |
ENCADRER LA CREATION OU L’EXTENSION DE PLANS D’EAU | Vire | Seine-Normandie |
LIMITER L’IMPACT DES NOUVELLES IMPERMÉABILISATIONS | Vistre - Nappes Vistrenque et Costières | Rhône-Méditerranée |
LIMITER L’IMPLANTATION D’ACTIVITÉS NOUVELLES DANS LES ZONES DE SAUVEGARDE | Vistre - Nappes Vistrenque et Costières | Rhône-Méditerranée |
6. Incidences des rejets d'effluents domestiques et industriels | Agout | Adour-Garonne |
7. Incidences des rejets d'eaux pluviales | Agout | Adour-Garonne |
1. Adapter les rejets d'eaux pluviales au milieu récepteur | Aisne Vesle Suippe | Seine-Normandie |
Encadrer les activités d’extractions
de matériaux issus du sous-sol | Vistre - Nappes Vistrenque et Costières | Rhône-Méditerranée |
2. Encadrer la création de nouveaux plans d'eau | Aisne Vesle Suippe | Seine-Normandie |
3. Protéger les frayères | Aisne Vesle Suippe | Seine-Normandie |
4. Protéger les zones humides * | Aisne Vesle Suippe | Seine-Normandie |
5. Protéger les zones d'expansion de crues du bassin * de l'Ardre | Aisne Vesle Suippe | Seine-Normandie |
Article 5 – Principe de réserve de la nappe de la molasse au seul usage alimentation en eau potable | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
RÉDUIRE LES PHÉNOMÈNES D’EUTROPHISATION PAR UN RENFORCEMENT DU TRAITEMENT DU PHOSPHORE ET DE L’AZOTE PAR LES STATIONS DE TRAITEMENTDES EAUX USÉES URBAINES ET INDUSTRIELLES | Vistre - Nappes Vistrenque et Costières | Rhône-Méditerranée |
dimensionnement des projets provoquant un rejet direct d’eaux pluviales dans les eaux superficielles et souterraines | Vouge | Rhône-Méditerranée |
Article 7 – Projets de construction d’ouvrages souterrains | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
Article 8 – Pratiques d’assainissement pluvial | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
Article 2 - Gestion des berges et continuité écologique du cours d'eau | Iton | Seine-Normandie |
Article 3 - Décloisonner l'Iton et ses affluents | Iton | Seine-Normandie |
protection des zones humides | Vouge | Rhône-Méditerranée |
Article 4 - Utilisation des eaux souterraines pour la production d'énergie géothermique | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
1. Hiérarchie des usages et répartition des volumes prélevables entre catégories d'utilisateurs - Principe d'interdiction des nouveaux prélèvements dans les zones déficitaires | Nappes profondes de Gironde | Adour-Garonne |
1. Nouveaux rejets d'eau pluviale | Orne aval et Seulles | Seine-Normandie |
1. Encadrer la création de réseau de drainage | Petit et Grand Morin | Seine-Normandie |
vannes du lavoir de Villebichot doivent être hydrauliquement transparentes pendant la période du 1er octobre au 31 mai. | Vouge | Rhône-Méditerranée |
préservation zone d'expansion de crue | Vouge | Rhône-Méditerranée |
1. L'usage AEP * est déclaré prioritaire sur la plaine du Catelan en amont du pont de la route départementale 65 | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
2. Auto-surveillance des rejets | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
3. Adéquation des rejets eaux pluviales à la capacité des milieux récepteurs | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
4. Maîtriser l'exposition des biens face aux aléas de versant | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
5. Veiller aux substances prioritaires dans les rejets concernés | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
6. Autorisation de déversement rejet ICPE | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
7. Limiter le recours au désherbage chimique | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
8. Attendus d'un document d'inscidence en cas d'emprise d'un projet en zone humide * ou zone inondable | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
9. Attendus d'un document d'inscidence en cas d'emprise d'un projet dans un espace utile d'une zone stratégique de Bassin * pour lequel la délimitation de l'espace utile à enjeu caractérisé a été faite | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
10. Attendus de projets de restauration de berges | Bourbre | Rhône-Méditerranée |
2. Eau potable - Dans l'attente de l'amélioration des connaissances techniques complémentaires, les prélèvements dans la nappe de la craie, conformes aux exigences sanitaires, seront réservés prioritairement à l'alimentation humaine et animale, ... | Delta de l'Aa | Artois-Picardie |
3. Zones humides * - Des solutions de protection, de gestion et de valorisation des zones humides, ? seront mises en oeuvre dans la concertation ... | Delta de l'Aa | Artois-Picardie |
4. Qualité de l'eau - Tous rejets directs en eau marine, même après transit par des bassins * , doivent permettre le maintien ou l'amélioration de la qualité des eaux marines, des eaux de baignade, des eaux conchylicoles ou de la vie piscicole. | Delta de l'Aa | Artois-Picardie |
Protéger les zones humides remarquables du SAGE et prioritaires du bassin versant | Doller | Rhin-Meuse |
1. Préservation de la dynamique fluviale de la Dore dans sa zone de mobilité fonctionnelle | Dore | Loire-Bretagne |
2. Limiter l'impact des plans d'eau | Dore | Loire-Bretagne |
Règle n°1 relative à la gestion des eaux pluviales | Etangs littoraux Born et Buch | Adour-Garonne |
Volumes maximums disponibles et répartition par catégorie d'utilisateurs | Alagnon | Loire-Bretagne |
Encadrer les débits réservés | Alagnon | Loire-Bretagne |
Règle n°2 relative à la création, l'extension et l'entretien des réseaux de drainage | Etangs littoraux Born et Buch | Adour-Garonne |
Règles n°3 et n°4 visant à limiter l'incidence des aménagements sur les zones humides * prioritaires | Etangs littoraux Born et Buch | Adour-Garonne |
Règles n°3 et n°4 visant à limiter l'incidence des aménagements sur les zones humides * prioritaires | Etangs littoraux Born et Buch | Adour-Garonne |
répartition des volumes entre usages | Vouge | Rhône-Méditerranée |
répartition des volumes entre usages | Vouge | Rhône-Méditerranée |
1. Proscrire la destruction des zones humides * | Yerres | Seine-Normandie |
3. Proscrire la création d'ouvrages hydrauliques dans le lit mineur des cours d'eau | Yerres | Seine-Normandie |
4. Proscrire les opérations de curage des cours d'eau | Yerres | Seine-Normandie |
Encadrer les prélèvements en eau superficielle | Alagnon | Loire-Bretagne |
Encadrer l'épandage des effluents d'élevage | Alagnon | Loire-Bretagne |
Encadrer les rejets des carrières | Alagnon | Loire-Bretagne |
Encadrer les interventions sur les zones humides | Alagnon | Loire-Bretagne |
Encadrer les interventions sur les cours d'eau de têtes de bassin versant | Alagnon | Loire-Bretagne |
Encadrer les ouvrages de franchissement des cours d'eau | Alagnon | Loire-Bretagne |
Encadrer les nouveaux ouvrages, travaux, aménagements dans l'espace de bon fonctionnement de l'Alagnon aval | Alagnon | Loire-Bretagne |
1. Limiter et encadrer les nouveaux plans d'eau | Allier aval | Loire-Bretagne |
2. Établir la continuité écologique sur la Risle et ses affluents | Risle et Charentonne | Seine-Normandie |
4. Encadrer la réalisation de réseaux de drainage et l'extension de réseaux existants (drainage souterrain et drainage de surface) | Risle et Charentonne | Seine-Normandie |
Article 9 - Rejets d'eaux usées dans les eaux superficielles | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
Article 11 - Rejets d'eaux pluviales | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
Article 1: prescriptions relatives aux rejets pluviaux | Thau | Rhône-Méditerranée |
limiter extraction de sédiments | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
remettre gros sédiments extraits dans cours d'eau | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
préservation des zones d’expansions de crues et de la mobilité latérale du lit mineur (par rapport digues) | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
5. Usage irrigation | Vendée | Loire-Bretagne |
11. Station hydrométrique | Vendée | Loire-Bretagne |
Modalités particulières applicables aux prélèvements en eaux superficielles et souterraines hors nappe de l'infra-Toarcien | Boutonne | Adour-Garonne |
Limiter les rejets en phosphore des stations d'épuration de plus de 2000 EH et des ICPE ayant un rejet en phosphore supérieur à 0,5 kg/jour sur les bassins * versants déclassés pour le paramètre phosphore | Boutonne | Adour-Garonne |
Respecter un débit de fuite maximum à l'échelle des projets | Boutonne | Adour-Garonne |
1. Protéger les zones humides * du territoire | Cailly, Aubette, Robec | Seine-Normandie |
2. Protéger les zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) | Cailly, Aubette, Robec | Seine-Normandie |
3. Maintenir un couvert végétal permanent sur les zones humides d'intérêt environnemental particulier | Cailly, Aubette, Robec | Seine-Normandie |
4. Protéger les zones naturelles d'expansion de crues (ZEC) | Cailly, Aubette, Robec | Seine-Normandie |
5. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets non soumis à la nomenclature « loi sur l'eau » | Cailly, Aubette, Robec | Seine-Normandie |
6. Gérer les rejets d'eaux pluviales - Cas des projets soumis à la nomenclature « loi sur l'eau » | Cailly, Aubette, Robec | Seine-Normandie |
5. Encadrer les aménagements dans le lit majeur de l'Yerres et sur une bande de 5m pour les autres cours d'eau | Yerres | Seine-Normandie |
1. Respecter les volumes annuels prélevables définis par usage | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
2. Mettre en place un traitement du Phosphore poussé pour les STEP de types boues activées dont la capacité est supérieure à 1000 EH | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
7. Maintenir un couvert végétal permanent dans les zones d'actions prioritaires érosion | Cailly, Aubette, Robec | Seine-Normandie |
3. Ne pas porter atteinte aux zones humides | Dore | Loire-Bretagne |
3. Ne pas porter atteinte aux zones humides * | Dore | Loire-Bretagne |
Article 1 : Préserver le lit mineur et les berges (hors marais) | Douve Taute | Seine-Normandie |
Article 2 : Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * | Douve Taute | Seine-Normandie |
Préserver les cours d'eau des interventions pouvant altérer leur qualité hydro-morphologique | Evre Thau Saint-Denis | Loire-Bretagne |
Limiter la destruction ou la dégration des zones humides | Evre Thau Saint-Denis | Loire-Bretagne |
Respecter les volumes annuels prélevables | Evre Thau Saint-Denis | Loire-Bretagne |
Limiter l'impact des plans d'eau existants sur cours d'eau | Evre Thau Saint-Denis | Loire-Bretagne |
Limiter l'impact des nouveaux réseaux de drainage | Evre Thau Saint-Denis | Loire-Bretagne |
Article 1 - Préservation de l’espace de mobilité | Fresquel | Rhône-Méditerranée |
4. Les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) ... ne peuvent mettre en péril la continuité écologique (longitudinale ou transversale) au sens de l'article R214-109 du Code de l'Environnement | Lys | Artois-Picardie |
1. Préservation du lit mineur et des berges des cours d'eau | Orge et Yvette | Seine-Normandie |
2. Préservation des zones de frayères | Orge et Yvette | Seine-Normandie |
3. Préservation des zones humides * identifiées prioritaires | Orge et Yvette | Seine-Normandie |
1. Encadrer la création de réseaux de drainage | Orne amont | Seine-Normandie |
2. Préserver les têtes de bassin * versant | Orne amont | Seine-Normandie |
3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau dans les secteurs vulnérables | Orne amont | Seine-Normandie |
4. Préserver la continuité écologique des cours d'eau | Orne amont | Seine-Normandie |
5. Encadrer les prélèvements dans la masse d'eau souterraine HR 3308 dite "Bathonien Bajocien Plaine de Caen et du Bessin" | Orne amont | Seine-Normandie |
2. Maîtrise du phosphore dans les rejets d'effluents domestiques (STEP > 200 EH) dans les milieux sensibles | Orne aval et Seulles | Seine-Normandie |
3. Maîtrise du phosphore pour les rejets d'effluents industriels dans les milieux sensibles | Orne aval et Seulles | Seine-Normandie |
6. Toute altération de frayères, comme toute déconnexion hydraulique entre les cours d'eau et leurs annexes alluviales, sont interdites sauf déclaration d'intérêt général ou d'utilité publique... | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
7. Tout installation, ouvrage, travaux ou aménagement inclus dans le fuseau de mobilité d'un cours d'eau en respecte l'intégrité physique, le cas échéant aux moyens de mesures compensatoires. | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
8. Aucun plan d'eau ne peut être aménagé sur les bassins * classés en zone de répartition des eaux (sauf lagunes, ... | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
9. Tout propriétaire ou exploitant d'une prise d'eau souterraine ou superficielle affectée à des usages non domestiques est tenu de déclarer au préfet de département chaque année un bilan de ses consommations d'eau, et de leur évolution sur les trois dernières années. | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
10. Tout déversement des eaux des réserves de substitution vers le milieu aquatique est interdit (à l'exception des vidanges pour motif de sécurité publique)... | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
11. Le barrage de la Touche Poupard est géré de telle sorte qu'il assure l'optimisation des lâchers d'eau, en concentrant sur la période d'étiage ... | Sèvre Niortaise et Marais Poitevin | Loire-Bretagne |
1. Renouvellement d'autorisation de plans d'eau sur cours d'eau | Sioule | Loire-Bretagne |
2. Limiter la création de plans d'eau en zone sensible | Sioule | Loire-Bretagne |
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil | Sioule | Loire-Bretagne |
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil | Sioule | Loire-Bretagne |
3. Diminuer les rejets des STEP près des cours d'eau à étiage prononcé | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
4. Limiter l'impact des activités non soumises au régime ICPE | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
5. Encadrer la création de retenues de substitution et collinaires pour l'irrigation | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
6. Assurer la restitution du « débit minimum biologique » au droit des ouvrages de prise d'eau des plans d'eau et des biefs de moulins ou canaux | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
7. Réduire la pollution à proximité des milieux aquatiques | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
8. Préserver et restaurer l'intégrité des berges | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
2. Encadrer les plans d'eau existants | Allier aval | Loire-Bretagne |
3. Encadrer les nouveaux ouvrages, travaux et aménagements dans l'espace de mobilité optimal de l'Allier | Allier aval | Loire-Bretagne |
compensation installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
compensation digues/digues implantées le plus proche possible des enjeux à protéger/gestionnaire chargé de l'entretien et surveillance des digues | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
stockage temporaire des rejets d'eaux pluviales | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
stockage temporaire des rejets d'eaux pluviales | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
niveaux d'azote global et de phosphore total à ne pas dépasser pour les stations d'épuration | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
DB05 / Demande Chimique en Oxygène (DCO) / Matières en suspension (MES) à ne pas dépasser pour les stations d'épuration | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
équipement de mesures des stations d'épuration | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
Article 2 - Préserver les zones humides | Fresquel | Rhône-Méditerranée |
10. Préserver les espaces de mobilité des cours d'eau fonctionnels | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
11. Préserver et restaurer la continuité écologique | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
12. Limiter la création des plans d'eau | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
13. Préserver les zones humides * | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
1. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : rejets de substances déclassantes | Yser | Artois-Picardie |
2. Gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau : autorisations de déversement | Yser | Artois-Picardie |
fréquences de contrôle en sortie de stations d'épuration | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
2. Encadrer la création des réseaux de drainage | Yerres | Seine-Normandie |
protection des zones humides vis-à-vis création plan d'eau | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
protection des zones humides | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
compenser atteintes à la continuité écologique (ouvrages qui constituent un obstacle (transversal et/ou longitudinal) à la continuité écologique, ainsi que les barrages de retenue) | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
assurer transparence biologique (salmonidés) des ouvrages existants faisant obstacle à la continuité biologique lors de leur réfection (par entretien) | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
réserver prélèvements à l'usage AEP dans secteur stratégique | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
réserver prélèvements à l'usage AEP dans secteur stratégique | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
Article 3 - Préserver les berges des cours d’eau | Fresquel | Rhône-Méditerranée |
Eviter la dissémination des espèces végétales invasives des milieux aquatiques | Gardons | Rhône-Méditerranée |
Prévenir les pollutions lors des travaux de forage profond ou d’exploitation de mines | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
Encadrer la création des réseaux de drainage | Basse vallée de l'Ain | Rhône-Méditerranée |
Préservation de l'espace de mobilité | Basse vallée de l'Aude | Rhône-Méditerranée |
8. Stocker les effluents solides hors des axes de ruissellement identifiés | Cailly, Aubette, Robec | Seine-Normandie |
Encadrer tout nouveau rejet direct vers les étangs de Camargue Gardoise | Camargue gardoise | Rhône-Méditerranée |
Limiter l’impact des nouvelles imperméabilisations | Camargue gardoise | Rhône-Méditerranée |
1. Préservation du fuseau de mobilité fonctionnel | Giessen Liepvrette | Rhin-Meuse |
2. Préserver les zones humides * prioritaires et remarquables du bassin * | Giessen Liepvrette | Rhin-Meuse |
Préserver les zones humides à caractère naturel, exploitées ou non | Camargue gardoise | Rhône-Méditerranée |
Article 1 : Interdire le carénage des bateaux en dehors des aires autorisés | Golfe du Morbihan et ria d'Etel | Loire-Bretagne |
Article 2 : Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau | Golfe du Morbihan et ria d'Etel | Loire-Bretagne |
Article 3: Encadrer la création de plans d'eau | Golfe du Morbihan et ria d'Etel | Loire-Bretagne |
1. Encadrer la réalisation des ouvrages de franchissement des cours d'eau | Haut-Allier | Loire-Bretagne |
2. Protéger les zones humides * | Haut-Allier | Loire-Bretagne |
Protéger et préserver la ressource en eau | Marque Deûle | Artois-Picardie |
Garantir et sécuriser
la continuité écologique des
cours d'eau | Marque Deûle | Artois-Picardie |
Préserver les zones humides | Marque Deûle | Artois-Picardie |
La gestion des eaux pluviales | Marque Deûle | Artois-Picardie |
1. Préservation du lit mineur et des berges des cours d'eau | Mauldre | Seine-Normandie |
2. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * effectives à enjeu | Mauldre | Seine-Normandie |
3. Limiter les débits de fuite | Mauldre | Seine-Normandie |
1. Limiter la création des plans d'eau | Mayenne | Loire-Bretagne |
2. Mettre en adéquation l'alimentation des plans d'eau avec la disponibilité de la ressource | Mayenne | Loire-Bretagne |
1. Améliorer les rejets des stations d'épuration domestiques ou industrielles pour les paramètres altérant la qualité de l'eau du milieu récepteur | Midouze | Adour-Garonne |
4. Transparence aux crues morphogène | Orne aval et Seulles | Seine-Normandie |
1. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... , ne peuvent être déversés au sein d'un périmètre de protection rapproché d'un captage pour l'alimentation en eau potable * sauf ... | Canche | Artois-Picardie |
5. Plans d'eau | Orne aval et Seulles | Seine-Normandie |
1. Nouveaux rejets d'eau pluviale | Orne moyenne | Seine-Normandie |
2. Maîtrise du phosphore dans les rejets d'effluents domestiques (Station d'épuration de plus de 200 Equivalents habitants) | Orne moyenne | Seine-Normandie |
3. Maîtrise du phosphore pour les rejets d'effluents industriels dans les milieux sensibles | Orne moyenne | Seine-Normandie |
4. Transparence aux crues morphogènes sur le cours principal de l'Orne | Orne moyenne | Seine-Normandie |
5. Construction ou extension de plans d'eau | Orne moyenne | Seine-Normandie |
2. Tout projet de rejet soumis à autorisation ou à déclaration au titre des ICPE ou loi sur l'eau ... doit être compatible avec les enjeux liés à la protection des eaux souterraines et notamment la limitation des pressions de pollutions pour les paramètres nitrates et phytosanitaires. | Canche | Artois-Picardie |
1. Répartition des volumes prélevables | Ouche | Rhône-Méditerranée |
3. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... , doivent être compatibles avec l'objectif de qualité fixé par le SDAGE pour la Canche et ses affluents sur la base ... | Canche | Artois-Picardie |
4. Les rejets ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration au titre de la loi sur l'eau ..., doivent être rendus compatibles avec l'objectif de qualité fixé par le SDAGE pour la Canche et son réseau de cours d'eau et ceci dans un délai de 5 ans après approbation du SAGE. | Canche | Artois-Picardie |
Article 6 - Protection des secteurs stratégiques pour l'alimentation future en eau potable | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
5. ... Les nouvelles installations et les nouveaux ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur, ..., ne doivent pas constituer un obstacle aux continuités écologiques et sédimentaires (au sens de l'article R. 214-109 du code de l'environnement), sauf s'ils revêtent un caractère d'intérêt général ... | Canche | Artois-Picardie |
6. ... Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, ..., ne doivent pas conduire à la disparition ou à l'altération des habitats piscicoles comme les frayères sauf s'ils revêtent un caractère d'intérêt général ... | Canche | Artois-Picardie |
Article 3 : Encadrer les prélèvements dans les zones sensibles | Douve Taute | Seine-Normandie |
Prévenir la pollution lors des travaux de forages au titre du code minier et d'exploitation de mines | Drac Romanche | Rhône-Méditerranée |
Prévenir les pollutions lors de la production de neige de culture | Drac Romanche | Rhône-Méditerranée |
Réserver les secteurs vulnérables des nappes de la
plaine de l’Oisans et de l’Eau d’Olle au seul usage AEP | Drac Romanche | Rhône-Méditerranée |
Article 4 – Interdire la dégradation des zones humides prioritaires du SAGE | Drac Romanche | Rhône-Méditerranée |
gel des surfaces irriguées | Drôme | Rhône-Méditerranée |
adaptation du débit prélevé aux besoins | Drôme | Rhône-Méditerranée |
protection des zones humides | Drôme | Rhône-Méditerranée |
assurer la continuité piscicole des cours d'eau | Drôme | Rhône-Méditerranée |
encadrer la procédure de création de retenues/ plans d'eau | Drôme | Rhône-Méditerranée |
2. Stockages en période de hautes eaux | Ouche | Rhône-Méditerranée |
3. Rétention des eaux pluviales | Ouche | Rhône-Méditerranée |
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil | Sioule | Loire-Bretagne |
3. Préserver et restaurer la morphologie des cours d'eau pour optimiser leur capacité d'accueil | Sioule | Loire-Bretagne |
4. Préserver les zones humides * dans le cadre de tout projet d'aménagement ou d'urbanisme | Sioule | Loire-Bretagne |
1. Limiter l'artificialisation des berges des cours d'eau | Somme aval et Cours d'eau côtiers | Artois-Picardie |
2. Gérer les eaux pluviales | Somme aval et Cours d'eau côtiers | Artois-Picardie |
3. Protéger les zones humides | Somme aval et Cours d'eau côtiers | Artois-Picardie |
4. Compenser la destruction des zones humides au sein d'un même bassin versant | Somme aval et Cours d'eau côtiers | Artois-Picardie |
1. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau | Sud Cornouaille | Loire-Bretagne |
2. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mises à l'eau non-équipées | Sud Cornouaille | Loire-Bretagne |
1. Empêcher le dépôt de déchets ou produits polluants dans les avens | Tarn-amont | Adour-Garonne |
concentrations en phosphore maximale en sortie de station | Ardèche | Rhône-Méditerranée |
3. Encadrer la création de nouveaux plan d'eau | Haut-Allier | Loire-Bretagne |
protection des zones humides | Ardèche | Rhône-Méditerranée |
Article 1 : Rejets - Règle 3 | Sambre | Artois-Picardie |
4. Encadrer les plans d'eau existants | Haut-Allier | Loire-Bretagne |
1. Interdire les rejets directs d'eaux traitées au milieu superficiel pour les dispositifs d'assainissement * non collectif des nouveaux bâtiments | Argoat-Trégor-Goëlo | Loire-Bretagne |
2. Interdire le carénage hors des lieux équipés de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage | Argoat-Trégor-Goëlo | Loire-Bretagne |
3. Interdire la dégradation des cours d'eau par le bétail | Argoat-Trégor-Goëlo | Loire-Bretagne |
4. Encadrer les projets conduisant à la destruction des zones humides * | Argoat-Trégor-Goëlo | Loire-Bretagne |
5. Protéger les zones naturelles d'expansion des crues | Argoat-Trégor-Goëlo | Loire-Bretagne |
1. Interdire les installations, ouvrages, remblais en zone inondable non bâtie | Arguenon - Baie de la Fresnaye | Loire-Bretagne |
2. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau | Arguenon - Baie de la Fresnaye | Loire-Bretagne |
3. Interdire la destruction des zones humides * | Arguenon - Baie de la Fresnaye | Loire-Bretagne |
3. Assurer la continuité écologique des cours d'eau | Yser | Artois-Picardie |
4. Préserver les zones humides * et les milieux aquatiques | Yser | Artois-Picardie |
5. Gestion des eaux pluviales | Yser | Artois-Picardie |
Préserver le lit mineur et les berges des cours d’eau du territoire du SAGE | des 6 Vallées | Seine-Normandie |
Préservation des zones humides | Basse vallée de l'Aude | Rhône-Méditerranée |
1. Les rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités, ... doivent être compatibles avec l'objectif de qualité de bon état * fixé pour 2015 par le SDAGE pour les cours d'eau principaux du Boulonnais ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
2. Toute nouvelle création d'ouvrage en travers d'un cours d'eau qui constituerait un obstacle à la continuité écologique est interdite en raison de leur impact * sur la fonctionnalité des milieux ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
3. Les nouvelles installations, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, ... ne doivent pas conduire à la disparition ou à l'altération des habitats piscicoles comme les frayères sauf ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
4. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau et principalement sur les berges ... doivent privilégier l'emploi de techniques de génie écologique respectant les dynamiques naturelles des cours d'eau et des milieux aquatiques ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
5. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d'un cours d'eau, ... ne pourront être conduits que s'ils revêtent un caractère d'intérêt général ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
6. Les nouvelles installations, nouveaux ouvrages, travaux ou nouvelles activités ... ne doivent pas conduire au remblaiement, à l'affouillement, à l'exhaussement de sol, aux dépôts de matériaux, à l'assèchement et à la mise en eau sauf ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
7. Les nouveaux projets de plans d'eau ... ne doivent pas engendrer d'impacts * hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d'eau ou la nappe ... La création de plans d'eau et leur alimentation par dérivation sur le réseau hydrographique est interdite ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
Préserver les espaces de mobilité des cours d’eau | des 6 Vallées | Seine-Normandie |
Préserver les zones humides | des 6 Vallées | Seine-Normandie |
Maintenir les secteurs enherbés sur les zones d’érosion prioritaires 1 | des 6 Vallées | Seine-Normandie |
Compenser le retournement d’herbages sur les zones d’érosion prioritaires 2 | des 6 Vallées | Seine-Normandie |
Encadrer l’épandage et le stockage des effluents solides | des 6 Vallées | Seine-Normandie |
Gérer les nouveaux rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol | des 6 Vallées | Seine-Normandie |
4. Encadrer les plans d'eau existants | Haut-Allier | Loire-Bretagne |
protection des zones humides | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
protection milieux aquatiques vis-à-vis de travaux ayant des impacts | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
protection des milieux aquatiques vis-à-vis de prélèvement en eau visant à alimenter plan d'eau | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
8. L'utilisation d'espèces végétales locales, adaptées aux milieux et écosystèmes naturellement présents dans le Boulonnais sera requise pour toute plantation au sein des milieux aquatiques. | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
9. Préserver l'intégrité du lit mineur | Yèvre Auron | Loire-Bretagne |
7. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau et principalement sur les berges, ..., doivent privilégier l'emploi de méthodes douces et notamment par des techniques végétales vivantes ... | Canche | Artois-Picardie |
8. Afin de préserver ou d'améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d'un cours d'eau, ..., concernant les opérations de modification du profil en long et en travers ne pourront être conduits que s'ils revêtent un caractère d'intérêt général... | Canche | Artois-Picardie |
9. ... Les zones humides * non inventoriées dans le cadre du SAGE sont soumises à ces prescriptions réglementaires. ... | Canche | Artois-Picardie |
10. Les nouveaux projets de plans d'eau ... ne doivent pas engendrer d'impacts * hydrologiques, écologiques ou chimiques négatifs pour les cours d'eau ou la nappe ... | Canche | Artois-Picardie |
11. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, ..., ne doivent pas aggraver le risque d'inondation ... | Canche | Artois-Picardie |
11. Les installations, ouvrages, travaux ou activités, ..., ne doivent pas aggraver le risque d'inondation ... | Canche | Artois-Picardie |
1. Limiter l'accès des animaux d'élevage aux cours d'eau | Célé | Adour-Garonne |
2. Implanter ou maintenir des bandes en couvert environnemental | Célé | Adour-Garonne |
3. Limiter le stockage de matériaux en zones inondables | Célé | Adour-Garonne |
Protéger les zones humides | Charente | Adour-Garonne |
encadrer la procédure de création de retenues/ plans d'eau | Drôme | Rhône-Méditerranée |
1. Objectifs de débit aux points nodaux | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
2. Révision des débits réservés | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
3. Urbanisation en zones inondables | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
4. Gestion des cours d'eau | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
5. Protection des zones humides * connues | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
6. Compenser la destruction de zones humides * | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
7. Création de plans d'eau | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
8. Conformité des branchements d'eaux usées sur les communes littorales | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
9. Mise en conformité des points noirs de l'assainissement * non collectif | Elle - Isole - Laïta | Loire-Bretagne |
protection des milieux aquatiques vis-à-vis de la création de plan d'eau | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
? | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
toute exploitation agricole procédant à des épandages d’effluents organiques (sauf icpe) devra dans 6 ans devra disposer de
capacités de stockage suffisantes pour pouvoir épandre pour une durée allant de 4 à 6 mois | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
toute exploitation agricole procédant à des épandages d’effluents organiques (sauf icpe) doit respecter certaines conditions de localisation | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
2. Raisonner et optimiser la création de plans d'eau, limiter leur impact * sur les cours d'eau à l'aval | Midouze | Adour-Garonne |
3. Préserver les zones humides * d'intérêt environnemental particulier ZHIEP et les zones stratégiques pour la gestion de l'eau ZSGE | Midouze | Adour-Garonne |
4. Préserver la continuité écologique sur les cours d'eau hors listes de l'article L.214-17 du Code de l'environnement | Midouze | Adour-Garonne |
Optimisation des usages | Nappe Astienne | Rhône-Méditerranée |
Partage de la ressource entre les grandes catégories d’usagers | Nappe Astienne | Rhône-Méditerranée |
Encadrer des nouvelles demandes de prélèvement | Nappe Astienne | Rhône-Méditerranée |
4. Interdire toute nouvelle création de plan d'eau | Arguenon - Baie de la Fresnaye | Loire-Bretagne |
Respecter les débits d’étiages garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques | Armançon | Seine-Normandie |
Encadrer la création des réseaux de drainage | Armançon | Seine-Normandie |
Maîtriser les impacts quantitatifs et qualitatifs des eaux pluviales | Armançon | Seine-Normandie |
Préserver la capacité d’auto-épuration des milieux aquatiques | Armançon | Seine-Normandie |
Préserver les espaces de mobilité fonctionnels des cours d’eau | Armançon | Seine-Normandie |
Encadrer la création des ouvrages hydrauliques et des aménagements dans le lit mineur des cours d’eau | Armançon | Seine-Normandie |
Encadrer la création des plans d’eau | Armançon | Seine-Normandie |
Exclure les prélèvements autres que AEP sur les ressources stratégiques | Arve | Rhône-Méditerranée |
Exclure
les
risques majeurs
pour les nappes stratégiques | Arve | Rhône-Méditerranée |
9. Les nouveaux rejets issus des installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne peuvent être déversés au sein d'un périmètre de protection rapproché d'un captage pour l'alimentation en eau potable * . | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales des IOTA ou ICPE dirigés vers les eaux douces superficielles | Marne Confluence | Seine-Normandie |
Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides par les IOTA et les ICPE | Marne Confluence | Seine-Normandie |
Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales dirigés vers les eaux douces superficielles des cours d’eau Morbras, Chantereine et Merdereau, pour les aménagements d’une surface totale inférieure ou égale à 1ha | Marne Confluence | Seine-Normandie |
Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides au titre des impacts cumulés significatifs | Marne Confluence | Seine-Normandie |
Préserver le lit mineur de la Marne et de ses affluents | Marne Confluence | Seine-Normandie |
Préserver les zones d’expansion des crues pour assurer les fonctionnalités du lit majeur de la Marne et de ses affluents | Marne Confluence | Seine-Normandie |
Privilégier l’évitement à la compensation | Yères | Seine-Normandie |
Gérer les eaux pluviales sur les nouvelles zones imperméables | Yères | Seine-Normandie |
tout élevage de bovins soumis à icpe procédant à des épandages d’effluents organiques devra dans 6 ans devra disposer de
capacités de stockage suffisantes pour pouvoir épandre pour une durée allant de 4 à 6 mois | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
Protéger les zones humides pour éviter leur dégradation | Yères | Seine-Normandie |
Modalités de consolidation ou protection des berges | Yères | Seine-Normandie |
10. Tout projet de rejet soumis à autorisation ou à déclaration au titre des ICPE ou loi sur l'eau ... doit être compatible avec les enjeux liés à la protection des eaux souterraines et notamment la limitation des pressions de pollutions pour les paramètres nitrates, matières en suspension et phytosanitaires. | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
11. Tout propriétaire ou maître d'ouvrage d'une prise d'eau souterraine affectée à des usages non domestiques est tenu de déclarer aux autorités compétentes * ... la localisation de son ouvrage, un bilan annuel de ses prélèvements d'eau et des usages qui en sont faits, leur évolution ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
Protéger les zones d'expansion de crues et de submersions marines | Charente | Adour-Garonne |
Limiter la création de plans d'eau | Charente | Adour-Garonne |
Protéger les ressources souterraines stratégiques pour l'eau potable | Charente | Adour-Garonne |
1. Organiser la gestion des prélèvements | Cher amont | Loire-Bretagne |
2. Limiter l'impact * des plans d'eau existants sur cours d'eau | Cher amont | Loire-Bretagne |
3. Protéger les zones humides * et la biodiversité | Cher amont | Loire-Bretagne |
Encadrer la création des obstacles à la continuité écologique dans le lit mineur des cours d’eau | Cher aval | Loire-Bretagne |
Préserver les cours d’eau des interventions pouvant altérer leurs qualités hydromorphologiques | Cher aval | Loire-Bretagne |
Encadrer les aménagements pour protéger les zones humides | Cher aval | Loire-Bretagne |
Fixer des obligations d’ouverture périodique et coordonnée des barrages à aiguilles mobiles sur le Domaine Public Fluvial du Cher | Cher aval | Loire-Bretagne |
1. Amélioration de la gestion des réseaux d'assainissement * collectif | Elorn | Loire-Bretagne |
2. Contrôle des installations d'assainissement * non collectif | Elorn | Loire-Bretagne |
Délimitation des ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable | Haut Doubs, Haute-Loue | Rhône-Méditerranée |
Protéger les zones humides du territoire | Haute Somme | Artois-Picardie |
Limiter la création de nouveaux plans d’eau | Haute Somme | Artois-Picardie |
équipement de dispositifs de comptage généralisé à tout type de prélèvement supérieur à 1000 mètres cubes
par an | Hérault | Rhône-Méditerranée |
étude d'impact des rejets d'eau par rapport à la baignade | Hérault | Rhône-Méditerranée |
protection ripisylve | Hérault | Rhône-Méditerranée |
protection des zones humides | Hérault | Rhône-Méditerranée |
compensation destruction de zones humides | Hérault | Rhône-Méditerranée |
compensation remblaiement dans zone d'expansion de crue | Hérault | Rhône-Méditerranée |
Encadrer la réalisation de forages domestiques | Nappe Astienne | Rhône-Méditerranée |
Encadrement des activités sur des zones vulnérables | Nappe Astienne | Rhône-Méditerranée |
Activités utilisatrices du sous-sol | Nappe Astienne | Rhône-Méditerranée |
Gestion et suivi des prélèvements | Nappe Astienne | Rhône-Méditerranée |
4. Collecte et transfert des eaux pluviales | Ouche | Rhône-Méditerranée |
1. Gestion de l'ouverture des ouvrages de vannage | Oudon | Loire-Bretagne |
2. Limitation de l'impact * des ruissellements des zones imperméabilisées | Oudon | Loire-Bretagne |
1. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées | Ouest Cornouaille | Loire-Bretagne |
2. Interdire les rejets directs des effluents souillés des chantiers navals et des ports à sec dans les milieux aquatiques | Ouest Cornouaille | Loire-Bretagne |
3. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * | Ouest Cornouaille | Loire-Bretagne |
1. Incidences des rejets d'eaux pluviales | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
1. Incidences des rejets d'eaux pluviales | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
2. Incidences des rejets d'assainissement * et d'effluents industriels | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
3. Incidences des aménagements sur les zones humides * | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
2. Adapter les niveaux de rejets à la sensibilité du milieu récepteur et aux usages | Tarn-amont | Adour-Garonne |
3. Risque de pollution accidentelle en matière d'assainissement | Elorn | Loire-Bretagne |
4. Aménagement et exploitation des aires de carénage | Elorn | Loire-Bretagne |
5. Protection des zones humides * et des tourbières | Elorn | Loire-Bretagne |
6. Compensation des pertes de zones humides * | Elorn | Loire-Bretagne |
3. Vérifier l'équilibre entre l'objectif de production agricole et la fertilisation | Tarn-amont | Adour-Garonne |
4. Empêcher le dépôt de déchets ou produits polluants dans le lit des cours d'eau | Tarn-amont | Adour-Garonne |
Règle n°1: Encadrer tout nouveau prélèvement ou augmentation d’un prélèvement existant sur le bassin versant superficiel du Tech et ses nappes d’accompagnement | Tech-Albères | Rhône-Méditerranée |
Règle n°2: Éviter toute perte ou dégradation de zones humides | Tech-Albères | Rhône-Méditerranée |
Article 2: prescriptions relatives aux rejets d’eaux usées pour surveiller le système d’assainissement | Thau | Rhône-Méditerranée |
Article 3 prescriptions relatives aux rejets d’eaux uséesdirects ou indirects dans les lagunes par les stations d’épuration | Thau | Rhône-Méditerranée |
Article 4 prescriptions relatives aux rejets d’eaux usées, directs ou indirects dans les lagunes | Thau | Rhône-Méditerranée |
Répartition des volumes maximums prélevables entre catégories d’utilisateurs | Tille | Rhône-Méditerranée |
Limiter et encadrer la création de nouveaux plans d’eau | Tille | Rhône-Méditerranée |
7. Création de plans d'eau | Elorn | Loire-Bretagne |
8. Débits minimums sur certains ouvrages | Elorn | Loire-Bretagne |
9. Gestion des eaux pluviales | Elorn | Loire-Bretagne |
1. Priorités d'usages | Est de l'île de la Réunion | Réunion |
Exclure la géothermie des zones à enjeux 1 et 2 | Arve | Rhône-Méditerranée |
Exclure les activités à risque des zones 1 et 2 | Arve | Rhône-Méditerranée |
Opérations de recalibrage et de rectification des cours d’eau | Hers Mort Girou | Adour-Garonne |
Encadrement de la création de plans d’eau | Hers Mort Girou | Adour-Garonne |
1. Règle relative à la construction des digues contre les inondations et les submersions | Ill Nappe Rhin | Rhin-Meuse |
2. Règle relative au recalibrage et à la rectification des cours d'eau | Ill Nappe Rhin | Rhin-Meuse |
1. Préserver la continuité écologique des cours d'eau | Aulne | Loire-Bretagne |
2. Protéger les zones humides * sur le territoire du SAGE | Aulne | Loire-Bretagne |
Répartition des volumes disponibles par catégories d'utilisateurs | Authion | Loire-Bretagne |
En unité de gestion déficitaire, encadrer le développement de la substitution/en unité de gestion non déficitaire, encadrer le stockage hivernal de l'eau des réserves étanches | Authion | Loire-Bretagne |
Obligations d'ouverture périodique de certains ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de l'eau | Authion | Loire-Bretagne |
Encadrement des opérations conduisant à l'entretien régulier des cours d'eau ou de canaux | Authion | Loire-Bretagne |
1. Traiter le phosphore des eaux usées | Automne | Seine-Normandie |
2. Compenser la dégradation des zones humides * | Automne | Seine-Normandie |
12. Tous les rejets directs en eau marine, même après transit par des bassins * , doivent permettre la non-dégradation de la qualité des eaux marines, des eaux de baignade, des eaux conchylicoles ou de la vie piscicole. | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
13. Les installations d'aire de carénage sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets ... | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
14. Les installations, ouvrages, travaux ou activités ... ne doivent pas augmenter le risque d'inondation ; ils doivent permettre une gestion des eaux pluviales pour une pluie de temps de retour 100 ans .. | Bassin côtier du Boulonnais | Artois-Picardie |
1. Débits réservés - Le prélèvement d'eau dans un aquifère en liaison hydraulique avérée avec un tronçon de cours d'eau dont le débit ... est subordonné au respect d'un débit réservé au moins égal au débit minimum biologique dudit cours d'eau ... | Bassin ferrifère | Rhin-Meuse |
2. Rejet des STEP - Dans l'exercice des compétences qu'elles détiennent en matière d'assainissement * collectif, les personnes publiques, chacune pour ce qui la concerne, portent leur attention dès les études préalables à la définition du projet, sur la sensibilité du milieu et ... | Bassin ferrifère | Rhin-Meuse |
3. Forages géothermiques, ouvrages et prélèvements dans les aquifères - Les forages, autres que pour l'AEP * ou la surveillance des aquifères, situés dans un périmètre de protection rapproché d'un captage AEP * dans les réservoirs miniers, sont interdits. | Bassin ferrifère | Rhin-Meuse |
3. Règle relative à la protection des zones humides * remarquables | Ill Nappe Rhin | Rhin-Meuse |
4. Règle relative au curage des cours d'eau et des canaux | Ill Nappe Rhin | Rhin-Meuse |
5. Règle relative aux opérations de fixation de berges dans le fuseau de mobilité de l'Ill | Ill Nappe Rhin | Rhin-Meuse |
6. Règle relative aux rejets polluants dans les cours d'eau à préserver en priorité | Ill Nappe Rhin | Rhin-Meuse |
7. Règle relative aux rejets polluants dans les canaux et les milieux stagnants | Ill Nappe Rhin | Rhin-Meuse |
8. Règle relative à l'infiltration des effluents issus des déversoirs d'orages | Ill Nappe Rhin | Rhin-Meuse |
1. les volumes prélevables annuels pour l'irrigation | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
2. Les volumes prélevables annuels pour les usages économiques, hors irrigation | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
3. Les volumes prélevables annuels pour l'alimentation en eau potable * | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
4. Schémas de gestion pour les nappes à réserver dans le futur pour l'alimentation en eau potable * (NAEP) | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
5. Les prélèvements en nappe à usage géothermique | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
6. Réduire les phénomènes d'eutrophisation par un renforcement du traitement de l'azote et du phosphore par les stations d'eaux résiduaires urbaines et industrielles | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
7. Mettre en oeuvre des systèmes de gestion alternatifs des eaux pluviales | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
8. Limiter l'impact * des nouveaux forages sur la qualité de l'eau | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
9. Prévenir toute nouvelle atteinte à la continuité écologique | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
10. Améliorer la continuité écologique existante | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
3. Incidences des aménagements sur les zones humides * | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
4. Incidences des aménagements en rivière | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
4. Incidences des aménagements en rivière | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
5. Incidences des prélèvements | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
6. Incidences des aménagements sur les zones d'expansion de crue | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
7. Incidences des activités et autres installations sur les ressources stratégiques | Ouest de l'île de la Réunion | Réunion |
2. Préserver les continuités écologiques des cours d'eau | Petit et Grand Morin | Seine-Normandie |
3. Encadrer la protection des frayères | Petit et Grand Morin | Seine-Normandie |
4. Protéger les berges | Petit et Grand Morin | Seine-Normandie |
5. Limiter la destruction ou la dégradation des zones humides * | Petit et Grand Morin | Seine-Normandie |
Préserver les réservoirs biologiques | Tille | Rhône-Méditerranée |
Limiter et encadrer les nouveaux ouvrages, travaux, et aménagements dans le fuseau de mobilité de la Tille et ses affluents | Tille | Rhône-Méditerranée |
Compenser les effets des nouvelles imperméabilisations | Tille | Rhône-Méditerranée |
Préserver les zones humides | Tille | Rhône-Méditerranée |
1. Modalités de consolidation ou de protection des berges | Vallée de la Bresle | Seine-Normandie |
2. Gérer les ouvrages hydrauliques en fonctionnement dans le lit mineur | Vallée de la Bresle | Seine-Normandie |
3. Compenser la dégradation de zones humides * | Vallée de la Bresle | Seine-Normandie |
4. Limiter la création de nouveaux plans d'eau | Vallée de la Bresle | Seine-Normandie |
5. Préserver le lit mineur des cours d'eau | Vallée de la Bresle | Seine-Normandie |
PRESERVER LES ZONES HUMIDES ET LA BIODIVERSITE | Vallée de la Garonne | Adour-Garonne |
Gérer les ouvrages hydrauliques en fonctionnement dans le lit mineur | Yères | Seine-Normandie |
Répartition des volumes prélevables | Allan | Rhône-Méditerranée |
Interdiction de remplissage des plans d’eau | Allan | Rhône-Méditerranée |
Interdiction de création de plans d’eau soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement, rubrique 3.2.3.0 | Allan | Rhône-Méditerranée |
Interdiction de création de plans d’eau non soumis à déclaration ou autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement, rubrique 3.2.3.0 | Allan | Rhône-Méditerranée |
4. Drainage - Les rejets des réseaux de drains directement en cours d'eau sont interdits ... | Bassin ferrifère | Rhin-Meuse |
1. Les stations d'épuration domestiques (nomenclature IOTA) ou industrielles, existantes ou en projet, soumises à la réglementation ICPE doivent prendre les mesures nécessaires pour que la qualité de leurs rejets ... | Ciron | Adour-Garonne |
Eviter les prélèvements et rejets dans les « milieux humides remarquables, à préserver » | Scarpe aval | Artois-Picardie |
Préserver les milieux humides remarquables | Scarpe aval | Artois-Picardie |
Interdire l'extension et la création de plans d'eau (1) | Scarpe aval | Artois-Picardie |
Gérer les eaux pluviales directement à la parcelle | Scarpe aval | Artois-Picardie |
Règle 1 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
2. Afin de préserver les zones humides * et leurs fonctionnalités ..., les IOTA ... et les ICPE ... entraînant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou le remblais de zones humides * ... sont interdits sur le territoire du SAGE excepté si... | Ciron | Adour-Garonne |
3. Lorsqu'aucune alternative n'est envisageable à l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation ou au remblais de la zone humide, l'impact * créé par les exceptions visées par la règle n°2 devra être compensé par ... | Ciron | Adour-Garonne |
4. Les zones humides telles que définies précédemment ne sont pas concernées par la règle n°4. Sont concernés ici les milieux aquatiques présents dans les espaces de mobilité maximaux des cours d'eau identifiés lors de l'état des lieux du SAGE ou à défaut sur les lits mineurs. | Ciron | Adour-Garonne |
5. Lors des demandes de modification ou de réfection des ouvrages qui constituent un obstacle à la libre circulation des espèces et des sédiments ..., il est demandé aux maîtres d'ouvrage d'étudier systématiquement, dans les documents d'incidence, la faisabilité des mesures visant à assurer la continuité écologique ... | Ciron | Adour-Garonne |
6. Pour un IOTA constituant un nouvel obstacle à la continuité écologique ..., toutes les mesures nécessaires à la libre circulation des espèces ainsi qu'au transport naturel des sédiments devront être prises ... | Ciron | Adour-Garonne |
1. Protéger les zones humides * prioritaires du territoire | Commerce | Seine-Normandie |
2. Maintenir les zones enherbées stratégiques | Commerce | Seine-Normandie |
3. Stocker les produits d'épandage hors des axes de ruissellement | Commerce | Seine-Normandie |
1. Connaître/améliorer les systèmes d'assainissement * | Côtiers basques | Adour-Garonne |
2. Prise en compte des zones humides * recensées dans le territoire SAGE Est | Est de l'île de la Réunion | Réunion |
3. Compensation des pertes de zones humides * | Est de l'île de la Réunion | Réunion |
4. Aménagement des obstacles majeurs à la circulation des poissons migrateurs | Est de l'île de la Réunion | Réunion |
5. Zones prioritaires d'intervention des SPANC | Est de l'île de la Réunion | Réunion |
5. Zones prioritaires d'intervention des SPANC | Est de l'île de la Réunion | Réunion |
6. Mise en conformité des installations d'assainissement * individuel | Est de l'île de la Réunion | Réunion |
7. Règle concernant la gestion des eaux pluviales | Est de l'île de la Réunion | Réunion |
interdire IOTA à l'origine de rejets dans périmètres de protection rapprochés des captages | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
limiter nouveaux IOTA dans les périmètres de protection éloignés des captages | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
couvrir les sites de distribution de carburant situés dans les périmètres de protection éloignés des captages | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
1. Protection des zones humides * d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) | Iton | Seine-Normandie |
4. Gestion des plans d'eau | Iton | Seine-Normandie |
5. La gestion des eaux de drainage | Iton | Seine-Normandie |
1. Préserver les zones humides * | Lacs médocains | Adour-Garonne |
2. Compenser la destruction de zones humides * | Lacs médocains | Adour-Garonne |
1. Prévenir toute nouvelle rupture à la continuité écologique | Largue | Rhin-Meuse |
2. Zones humides * "réservoir" | Largue | Rhin-Meuse |
3. Limitation de la création de nouveaux étangs | Largue | Rhin-Meuse |
Protéger les zones humides remarquables du SAGE et prioritaires du bassin versant | Lauch | Rhin-Meuse |
1. Répartition des volumes globaux par usage | Lay | Loire-Bretagne |
11. Protéger les berges par des techniques douces si risque pour les biens et les personnes | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
12. Entretenir le lit mineur des cours d'eau par des techniques douces | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
13. Protéger les zones humides * et leurs fonctionnalités | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
14. Protéger les zones d'expansion de crues | Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Loire-Bretagne,Seine-Normandie |
Intégrer les volumes maximums prélevables et leur répartition aux utilisateurs dans les AEP | Nappe du Breuchin | Rhône-Méditerranée |
Interdire la création de nouveaux plans d'eau>0,1 ha dans les secteurs de 1ière catégorie piscicole | Nappe du Breuchin | Rhône-Méditerranée |
Rationnaliser la création de nouveaux plans d'eau>0,1 ha dans les secteurs de 2e catégorie piscicole | Nappe du Breuchin | Rhône-Méditerranée |
Maintenir les zones humides dans l'emprise des zones à préserver pour l'AEP future | Nappe du Breuchin | Rhône-Méditerranée |
prélèvements et forages ne doivent pas surexploiter la ressource souterraine et éviter tout
risque de pollution par migration ou mélange des eaux entre les différents niveaux aquifères. | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
limiter profondeur max prélèvements | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
6. Protéger les zones naturelles d'expansion des crues | Petit et Grand Morin | Seine-Normandie |
7. Interdiction de tous nouveaux prélèvements d'eau dans les marais de Saint-Gond | Petit et Grand Morin | Seine-Normandie |
1. Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau | Rance, Frémur, Baie de Beaussais | Loire-Bretagne |
2. Interdire toute nouvelle création de plan d'eau | Rance, Frémur, Baie de Beaussais | Loire-Bretagne |
3. Interdire la destruction des zones humides * | Rance, Frémur, Baie de Beaussais | Loire-Bretagne |
4. Interdire les rejets en milieux hydrauliques superficiels pour les nouveaux dispositifs d'assainissement * non collectif (ANC) | Rance, Frémur, Baie de Beaussais | Loire-Bretagne |
5. Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées | Rance, Frémur, Baie de Beaussais | Loire-Bretagne |
6. Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals | Rance, Frémur, Baie de Beaussais | Loire-Bretagne |
1. Encadrer les opérations de protection de berges et les modifications de profil du lit mineur des cours d'eau sur les masses d'eau cartographiées dans le document cartographique n°1 | Risle et Charentonne | Seine-Normandie |
3. Encadrer la création de plans d'eau et l'extension de plans d'eau existants | Risle et Charentonne | Seine-Normandie |
LIMITER LES RUISSELLEMENTS PAR TEMPS DE PLUIE | Vallée de la Garonne | Adour-Garonne |
1. Règlement d'eau unique du complexe de Mervent affichant les volumes attribués à chacun des usages | Vendée | Loire-Bretagne |
2. Priorités d'usage de la ressource en eau du complexe hydraulique de Mervent | Vendée | Loire-Bretagne |
3. Contenu du règlement d'eau - Ce règlement d'eau précise pour chacun des barrages les objectifs de gestion pour la satisfaction de ces usages... | Vendée | Loire-Bretagne |
4. Gestion intégrée prévention des crues et production d'eau potable - Le règlement d'eau unique du complexe de Mervent intègre les règles de gestion des niveaux d'eau pour chacune des retenues lors des périodes au plus fort risque de crues... | Vendée | Loire-Bretagne |
6. Débit minimum biologique - Des débits réservés correspondant au débit mimimum biologique (DMB) sont déterminés lors de toute modification d'une autorisation de prise d'eau concernant le complexe et au plus tard ... | Vendée | Loire-Bretagne |
7. Soutien d'étiage - Le volume affecté au soutien d'étiage des canaux du Marais poitevin associés à la Vendée est de 3 Millions de m3 minimum entre le 15 juin et le 30 septembre ... | Vendée | Loire-Bretagne |
8. Usage hydroélectrique - L'utilisation de la force motrice de l'eau affectée à l'usage hydroélectrique est considérée comme une fonction secondaire du complexe hydraulique... | Vendée | Loire-Bretagne |
9. Franchissement piscicole - Le propriétaire du barrage de Pierre-Brune sur la rivière Mère est tenu de mettre en place un dispositif de franchissement (montaison et dévalaison) ... | Vendée | Loire-Bretagne |
10. Vidange - Toute vidange partielle ou totale d'une retenue du complexe de Mervent doit prendre en compte l'état de comblement des retenues... | Vendée | Loire-Bretagne |
Règle 2 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 3 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 4 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 5 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 6 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 7 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 8 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 9 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 10 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Règle 11 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
2. Consommation départementale, interconnexion et bassin * du Lay | Lay | Loire-Bretagne |
3. Améliorer le traitement du phosphore et de l'azote dans les stations d'épuration | Lay | Loire-Bretagne |
4. Diminuer les apports phosphorés sur les bassins * versants d'alimentation en eau potable * | Lay | Loire-Bretagne |
5. Inondations : lutte contre les vitesses de ruissellement | Lay | Loire-Bretagne |
3. Préserver le lit mineur des cours d'eau | Automne | Seine-Normandie |
4. Préserver les berges des cours d'eau | Automne | Seine-Normandie |
6. Ruissellement : règle spécifique concernant la gestion des eaux pluviales | Lay | Loire-Bretagne |
7. Meilleure gestion des lâchers des barrages en période d'étiage | Lay | Loire-Bretagne |
8. Volume prélevable pour l'irrigation à partir de la nappe du sud Vendée | Lay | Loire-Bretagne |
5. Protéger les cours d'eau de nouveaux plans d'eau | Automne | Seine-Normandie |
6. Limiter les effets des plans d'eau existants | Automne | Seine-Normandie |
Protéger l'ensemble des zones humides | Golfe du Morbihan et ria d'Etel | Loire-Bretagne |
9. Règles pour l'entretien et la conservation du réseau hydraulique du marais | Lay | Loire-Bretagne |
limiter l’impact des réseaux de drainage | Layon - Aubance - Louets | Loire-Bretagne |
interdire prélèvements dans secteur aval pour éviter remontée du biseau salé | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
Évaluation des incidences des projets sur les eaux souterraines : | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
tenir compte des projets de périmètres de protection proposés de façon anticipée | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
iota doivent respecter capacité hydraulique et l'espace de mobilité du fleuve | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
artificialisation et les aménagements ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et
de la circulation aquatique d'un vallon sont interdits | Nappe et Basse vallée du Var | Rhône-Méditerranée |
Définir le volume prélevable dans le Pliocène par unités de
gestion et par catégories d’utilisateurs | Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon | Rhône-Méditerranée |
Rationnaliser les prélèvements | Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon | Rhône-Méditerranée |
Protéger les zones de sauvegarde | Nappes plio-quaternaires de la plaine du Roussillon | Rhône-Méditerranée |
2. IOTA soumises à déclaration ou à autorisation - Caractérisation des incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, des projets sur la ressource en eau des nappes du SAGE Nappes profondes | Nappes profondes de Gironde | Adour-Garonne |
3. ICPE soumise à autorisation - Appréciation des incidences des projets sur la ressource en eau | Nappes profondes de Gironde | Adour-Garonne |
5. Imposer des prescriptions techniques pour la gestion des eaux pluviales sur les nouveaux projets d'urbanisation | Risle et Charentonne | Seine-Normandie |
1. Mettre en oeuvre des solutions alternatives à l'enlèvement systématique des sédiments et atterrissements | Sarthe amont | Loire-Bretagne |
2. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage | Sarthe amont | Loire-Bretagne |
3. Interdire les opérations de rectification et de recalibrage de cours d'eau | Sarthe amont | Loire-Bretagne |
4. Interdire toute nouvelle atteinte à la continuité écologique | Sarthe amont | Loire-Bretagne |
5. Restaurer la continuité écologique | Sarthe amont | Loire-Bretagne |
6. Encadrer les consolidations et protections de berges | Sarthe amont | Loire-Bretagne |
7. Protéger et reconquérir les zones d'expansion de crues | Sarthe amont | Loire-Bretagne |
Obligations d'ouverture des ouvrages hydrauliques situés sur les cours d'eau classés en liste 2 | Sarthe aval | Loire-Bretagne |
Interdire la destruction de zones humides | Sarthe aval | Loire-Bretagne |
12. Assainissement * - Le traitement du phosphore dans les stations d'épurations de capacité nominale supérieure ou égale à 2 000 EH doit être amélioré ; il est porté à 2mg/l. dans un délai de 3 ans. | Vendée | Loire-Bretagne |
13. Aménagement d'ouvrages hydrauliques - Toute nouvelle création d'ouvrage en travers d'un cours d'eau qui constituerait un obstacle à la continuité écologique est interdite en raison de leur impact * sur la fonctionnalité des milieux... | Vendée | Loire-Bretagne |
protection des zones humides | Verdon | Rhône-Méditerranée |
optimiser la valeur écologique des nouveaux plans d'eau | Verdon | Rhône-Méditerranée |
Débits seuils et débits maximums instantanés prélevables | Verdon | Rhône-Méditerranée |
Règle 12 du SAGE Audomarois | Audomarois | Artois-Picardie |
Compenser les atteintes portées aux zones humides | Loire amont | Loire-Bretagne |
Préserver les têtes de bassin versant | Loire amont | Loire-Bretagne |
Stocker les produits d’épandage hors des zones de ruissellement | Yères | Seine-Normandie |
Préserver la dynamique fluviale sur la zone de mobilité de la Suissesse | Loire amont | Loire-Bretagne |
Encadrer la création de plans d'eau | Loire amont | Loire-Bretagne |
Encadrer les volumes maximums disponibles | Lignon du Velay | Loire-Bretagne |
Protéger les cours d'eau à forte valeur patrimoniale | Lignon du Velay | Loire-Bretagne |
Préserver l’espace de mobilité | Haute Vallée de l'Aude | Rhône-Méditerranée |
Préserver les zones humides | Haute Vallée de l'Aude | Rhône-Méditerranée |
7. Préserver la continuité écologique des cours d'eau | Automne | Seine-Normandie |
Article 1 : Rejets - Règle 1 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 1 : Rejets - Règle 2 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 2 : Prairies, haies et autres éléments du paysage participant à la lutte contre l’érosion et les inondations, et au piégeage des polluants - Règle 5 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 1 : Rejets - Règle 4 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 2 : Prairies, haies et autres éléments du paysage participant à la lutte contre l’érosion et les inondations, et au piégeage des polluants - Règle 6 | Sambre | Artois-Picardie |
5. Aménagements en lit mineur - La création d'installations, d'ouvrages, de travaux, d'activités ou d'ICPE dans le lit mineur de cours d'eau ayant un impact * négatif sur le lit mineur, est soumise au respect de l'ensemble des conditions ... | Bassin ferrifère | Rhin-Meuse |
6. Aménagements en lit majeur - La création d'installations, d'ouvrages, remblais ou ICPE dans le lit majeur de la Chiers et de l'Orne, est soumise au respect de l'ensemble des conditions ... | Bassin ferrifère | Rhin-Meuse |
Préserver le bon fonctionnement des cours d’eau des impacts de la création d’ouvrages transversaux ou des modifications apportées aux ouvrages existants | Haute Vallée de l'Aude | Rhône-Méditerranée |
Protéger les zones humides | Isle - Dronne | Adour-Garonne |
Volumes Maximums Disponibles et répartition par catégorie d’utilisateurs | Gapeau | Rhône-Méditerranée |
Renforcer le suivi des rejets dans le milieu naturel | Gapeau | Rhône-Méditerranée |
Continuité écologique et entretien des cours d’eau | Escaut | Artois-Picardie |
Limiter l'impact des rejets d'eaux pluviales des nouveaux projets | Escaut | Artois-Picardie |
Réserver les nappes captives, identifiées comme masses d’eau déficitaires, à l’alimentation en eau potable | Dropt | Adour-Garonne |
Réduire le phénomène d'érosion et son impact sur les milieux aquatiques | Dropt | Adour-Garonne |
Protéger les zones humides | Dropt | Adour-Garonne |
Préserver le lit mineur et les berges des cours d’eau | Layon - Aubance - Louets | Loire-Bretagne |
Article 3 : Ouvrages hydrauliques et seuils - Règle 7 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 4 : Prélèvements dans les eaux superficielles - Règle 8 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 5 : Zones humides - Règle 9 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 6 : Eaux souterraines - Règle 10 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 6 : Eaux souterraines - Règle 11 | Sambre | Artois-Picardie |
Article 7 : Plantes invasives - Règle 12 | Sambre | Artois-Picardie |
Modalités d’infiltration du rejet des eaux usées | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
Préservation et restauration des zones humides | Calavon-Coulon | Rhône-Méditerranée |
Connaissance du rejet pour : 30 kg/j < stations d'épuration ≤ 120 kg/j de DB05 | Arc provençal | Rhône-Méditerranée |
7. Création de plans d'eau - La création des plans d'eau, permanents ou temporaires, en barrage des cours d'eau est interdite sur tous les cours d'eau du périmètre du SAGE * ... | Bassin ferrifère | Rhin-Meuse |
8. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation et remblaiement de zones humides * - L'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, les remblais des zones humides * prioritaires pour la gestion de l'eau sont soumis au respect de l'ensemble des conditions ... | Bassin ferrifère | Rhin-Meuse |
Préserver les zones humides | Bassin Houiller | Rhin-Meuse |
Améliorer la dynamique naturelle des cours d'eau | Bassin Houiller | Rhin-Meuse |
Restaurer la continuité écologique | Bassin Houiller | Rhin-Meuse |
1. Encadrer les demandes de prélèvements dans les cours d'eau pour l'alimentation des plans d'eau | Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne | Loire-Bretagne |
2. Limiter la dégradation des berges par l'accès direct et répété des animaux au cours d'eau | Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne | Loire-Bretagne |
3. Interdire la création de nouveaux plans d'eau | Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne | Loire-Bretagne |
2. Connaître les branchements non conformes | Côtiers basques | Adour-Garonne |
3. Connaître/améliorer les systèmes d'eaux pluviales | Côtiers basques | Adour-Garonne |
4. Connaître/améliorer les réseaux d'eau potable | Côtiers basques | Adour-Garonne |
5. Limiter l'anthropisation des berges | Côtiers basques | Adour-Garonne |
1. Interdire l'accès direct du bétail aux cours d'eau | Couesnon | Loire-Bretagne |
2. Encadrer et limiter l'atteinte portée aux zones humides * | Couesnon | Loire-Bretagne |
3. Préserver les têtes de bassin * versant | Couesnon | Loire-Bretagne |
1. Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets
d’eaux pluviales des IOTA ou ICPE dirigés vers les eaux
douces superficielles | Croult-Enghien-Vieille Mer | Seine-Normandie |
2. Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets
d’eaux pluviales dirigés vers les eaux douces superficielles
des cours d’eau
,
pour les aménagements d’une surface
comprise entre 0,1
et
1 ha | Croult-Enghien-Vieille Mer | Seine-Normandie |
3. Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides par
les IOTA et les ICPE | Croult-Enghien-Vieille Mer | Seine-Normandie |
déclarations et demandes d’autorisation de IOTA devront fournir, à travers le dossier d'instruction réglementaire, une étude technique d'incidence directe et/ou indirecte sur la nappe de la molasse du prélèvement | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
protection contre la pollution venant du ruissellement sur des parkings | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
projets d'infrastructures ou d'aménagement présentent mesures pour assurer protection des eaux souterraines et gestion économe + plan d'alerte | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
protéger les zones humides des travaux et installations | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
compensation hydrologique ou hydraulique des imperméabilisations dans secteurs érosion/inondation liés à la pluie | Est Lyonnais | Rhône-Méditerranée |
1. Protéger les ZHIEP et les ZSGE | Estuaire de la Gironde et milieux associés | Adour-Garonne |
2. Atténuer, ou à défaut, compenser l'atteinte grave aux zones humides * | Estuaire de la Gironde et milieux associés | Adour-Garonne |
3. Veiller à l'impact * du cumul des projets individuels | Estuaire de la Gironde et milieux associés | Adour-Garonne |
4. Elaborer des plans d'actions sur les ZHIEP et les ZSGE | Estuaire de la Gironde et milieux associés | Adour-Garonne |
5. Prise en compte des impacts * sur la faune piscicole et zooplanctonique des prélèvements ou rejets d'eau dans l'estuaire | Estuaire de la Gironde et milieux associés | Adour-Garonne |
Encadrer les prélèvements en période d’étiage sur les bassins du Layon, de l’Aubance et du Rollet | Layon - Aubance - Louets | Loire-Bretagne |
Respecter les volumes annuels prélevables | Layon - Aubance - Louets | Loire-Bretagne |
Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées | Léon-Trégor | Loire-Bretagne |
Interdire l'accès libre du bétail aux cours d'eau | Léon-Trégor | Loire-Bretagne |
Interdire la destruction des zones humides dans les bassins concernés par le plan Algues vertes | Léon-Trégor | Loire-Bretagne |
1. Préserver les zones humides * prioritaires du SAGE | Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés | Adour-Garonne |
2. Limiter la mise en place des mesures compensatoires relatives à la destruction de zones humides * prioritaires ou de frayères aux mêmes sous bassins * versants que ceux impact * és par le projet ou l'aménagement | Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés | Adour-Garonne |
protection des zones humides | Lez, Mosson, Etangs Palavasiens | Rhône-Méditerranée |
préservation zone d'expansion de crue | Lez, Mosson, Etangs Palavasiens | Rhône-Méditerranée |
4. IOTA ou ICPE soumises à déclaration - Prescriptions particulières | Nappes profondes de Gironde | Adour-Garonne |
5. IOTA soumise à autorisation ou ICPE soumise à enregistrement ou autorisation - Prescriptions particulières | Nappes profondes de Gironde | Adour-Garonne |
6. Autorisations de prélèvement des services de l'eau potable alimentés par des ressources de substitution et prescriptions techniques spéciales | Nappes profondes de Gironde | Adour-Garonne |
7. IOTA et ICPE : compatibilité au PAGD et conformité au Règlement | Nappes profondes de Gironde | Adour-Garonne |
8. Zones soumises à contraintes environnementales : Zones à risques (ZAR), Zones à enjeux aval (ZAEA) | Nappes profondes de Gironde | Adour-Garonne |
1. Améliorer le traitement de l'azote et du phosphore sur le sous-bassin versant de la Launette | Nonette | Seine-Normandie |
2. Protéger les zones humides * effectives du territoire | Nonette | Seine-Normandie |
3. Préserver la continuité écologique des cours d'eau | Nonette | Seine-Normandie |
4. Limiter l'imperméabilisation des sols sur le sous-bassin versant de la Launette | Nonette | Seine-Normandie |
1. Interdire le carénage sur la grève ou sur les cales de mise à l'eau non équipées de systèmes de collecte et de traitement des effluents de lavage | Odet | Loire-Bretagne |
Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage | Sarthe aval | Loire-Bretagne |
Limiter la création de nouveaux plans d'eau | Sarthe aval | Loire-Bretagne |
1. Interdire l'accès direct des animaux aux cours d'eau | Scorff | Loire-Bretagne |
2. Interdire le carénage, mobilisant des produits toxiques, sur la grève et les cales de mise à l'eau non équipées | Scorff | Loire-Bretagne |
3. Interdire les rejets des effluents souillés des chantiers navals dans les milieux aquatiques | Scorff | Loire-Bretagne |
4. Interdire la création des plans d'eau de loisirs | Scorff | Loire-Bretagne |
5. Garantir un débit minimum nécessaire au bon fonctionnement des cours d'eau | Scorff | Loire-Bretagne |
6. Interdire le remplissage des plans d'eau en période d'étiage | Scorff | Loire-Bretagne |
7. Interdire la réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales en zone humide * | Scorff | Loire-Bretagne |
Gestion des plans d'eau | Sensée | Artois-Picardie |