Toutes nouvelles installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), réalisés dans le lit mineur d'un
cours d'eau et instruits en vertu de l’une ou des rubriques suivantes de la nomenclature annexée à
l’article R214-1 du code de l’environnement, en vigueur à la date de publication de l’arrêté
d’approbation du SAGE :
? la constitution d’obstacle à l’écoulement des crues ou obstacle à la continuité écologique
? la modification du profil en long ou du profil en travers du lit mineur
? les impacts sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un
cours d'eau
? la protection des berges par des techniques autres que végétales vivantes
? l’entretien des cours d’eau ou des canaux.
ne sont permis que dans les conditions suivantes :
? les installations, ouvrages, travaux ou activités, sont réalisés dans le cadre d'un projet déclaré
d'utilité publique (DUP) ou présentent un caractère d'intérêt général, notamment au sens de l’article
L211-7 du code de l’environnement ou de l’article L102-1 du code de l’urbanisme,
OU
? les installations, ouvrages, travaux ou activités, sont des opérations de restauration
hydromorphologique des cours d'eau contribuant à l'atteinte du bon état.
Dans la conception et la mise en oeuvre de ces projets, des mesures adaptées doivent être définies
pour :
? éviter l’impact sur le lit mineur et les berges du cours d’eau ;
? ou réduire cet impact s’il n’a pas pu être évité ;
? et à défaut, compenser le dommage résiduel identifié pour répondre à l’objectif de préserver la
fonctionnalité des rivières.

Améliorer, restaurer et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques