Toutes les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines collectives ou privées, situées sur le
bassin versant et d'une capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 2000 EH, doivent
satisfaire les prescriptions techniques édictées par l'arrêté ministériel du 22 juin 2007(1).
Sur le territoire du SAGE du bassin de la Vie et du Jaunay, les prescriptions relatives au
traitement des eaux de l'arrêté précité sont précisées comme suit :
Indépendamment des performances qui pourraient être exprimées en rendement épuratoire, et en
dehors des situations inhabituelles décrites à l'article 15 de l'arrêté ministériel susvisé, les
échantillons moyens journaliers, prélevés proportionnellement au débit sur les effluents épurés,
doivent satisfaire les valeurs suivantes :
· Demande Biologique en Oxygène
sous 5 jours (DBO5)…………………………...... 25 mg/l en concentration maximale
· Demande Chimique en Oxygène (DCO).…….. 90 mg/l en concentration maximale
· Matières en Suspension (MES)…………………30 mg/l en concentration maximale
Dans les mêmes conditions de prélèvement, ces mêmes échantillons doivent satisfaire en moyenne
annuelle les valeurs suivantes :
· Azote global (Ngl)……………………………….. 15 mg/l en concentration moyenne annuelle
· Phosphore total (Pt)……………………………... 2 mg/l en concentration moyenne annuelle
pour les installations de capacité comprise
entre 2 000 EH et 10 000 EH
et 1 mg/l en concentration moyenne annuelle
pour les installations de capacité supérieure
à 10 000 EH.
Le délai de mise en conformité est de 5 ans à compter de l’approbation du SAGE.
(1) Arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité.