Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Pour assurer la transparence migratoire des ouvrages hydrauliques, la CLE identifie comme moyen
prioritaire l’élaboration de règlements d’eau. Ces règlements d’eau concerneront en priorité les
ouvrages connus par la CLE et identifiés en application du 4° de l’article R- 212-47 du code de
l’environnement. La liste de ces ouvrages est établie à l’article 4 du présent règlement. Il est
rappelé que la CLE demande que ces règlements :
? aient au moins pour objectif :
1. la transparence migratoire des espèces aquatiques ;
2. le maintien des usages traditionnels ;
? portent sur un ensemble géographique suffisant pour assurer une gestion hydraulique
cohérente et efficace ;
? définissent des règles de gestion répondant à la hiérarchie des objectifs présentés
précédemment.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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