Les stations d’épuration domestiques (nomenclature IOTA) ou industrielles soumises à la réglementation ICPE
doivent améliorer la qualité de leur rejets pour les polluants altérant la qualité de l’eau du milieu récepteur, afin
de respecter le bon état défini par la directive Cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 (Directive n°2000/60).
Les rejets des stations d’épuration domestiques ou industrielles seront définis par au moins l’un des paramètres
suivants :
- le rendement de ces stations,
- la concentration de polluant dans les effluents,
- les flux journaliers de polluants rejetés au milieu récepteur.
Pour chaque polluant spécifique de l’état écologique ou chimique, ces valeurs limites de rejets doivent
permettre que le flux rejeté par les stations d’épuration domestiques ou industrielles ne dépasse pas le flux
admissible du milieu récepteur, obtenu par le produit de la concentration définissant le bon état et du débit du
cours d’eau.
Pour cela les stations d’épuration domestiques ou industrielles pourront notamment s’appuyer sur les meilleures
techniques disponibles, ou d’autres techniques identifiées au travers d’études technico-économiques.