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Midouze

Page mise à jour le 12/09/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion et protection des milieux aquatiques

  • Restauration de la qualité de l'eau 

  • Gestion quantitative de la ressource (crues / étiages) 

  • Développement du tourisme et des loisirs aquatiques dans le respect des autres usages





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Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Patrimoine et tourisme
Règles du SAGE approuvé

1. Améliorer les rejets des stations d’épuration domestiques ou industrielles pour les paramètres altérant la qualité de l’eau du milieu récepteur
2. Raisonner et optimiser la création de plans d’eau, limiter leur impact sur les cours d’eau à l’aval
3. Préserver les zones humides d’intérêt environnemental particulier ZHIEP et les zones stratégiques pour la gestion de l’eau ZSGE
4. Préserver la continuité écologique sur les cours d’eau hors listes de l’article L.214-17 du Code de l’environnement

Thèmes des règles
Assainissement
Continuité écologique
Cours d'eau
Plans d'eau
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Informations sur les milieux aquatiques

La Midouze et ses affluents jusqu'à la confluence avec l'Adour, zones humides et nappes superficielles.

 

Linéaire des principaux cours d'eau :
-— Midour : 108 km
- Douze : 123 km
- Midouze : 43 km

 

Superficie
3142 km²
Informations sur la superficie

Le périmètre du SAGE de la Midouze constitue la partie Nord du bassin de l’Adour, le bassin hydrographique de la Midouze rejoignant celui de l’Adour à Audon. Il est à cheval sur les départements du Gers et des Landes. Ce périmètre concerne 128 communes dont 56 dans le Gers (région Midi Pyrénées) et 72 dans les Landes (région Aquitaine), sur un territoire de 3142 km².

Nombre d'habitants
90900
Thèmes majeurs sur le territoire

  • Protection et gestion durable de la ressource en eau tant superficielle que souterraine

  • Amélioration de la qualité des eaux superficielles et le maintien de la qualité des eaux souterraines

  • Protection des milieux aquatiques sensibles et restauration de la fonctionnalité écologique des cours d’eau

  • Protection et préservation de la qualité de l’eau potable





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Caractéristiques physiques du bassin

2 territoires bien distincts :
- Coteaux armagnacais molassiques à l’amont
- Plateau forestier sableux landais à l’aval

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été adopté par la CLE le 18 décembre 2012. L'arrêté interpréfectoral d'approbation du SAGE a été signé le 29 janvier 2013, lançant ainsi la mise en oeuvre du SAGE.

Emergence

Réflexion préalable
Septembre 1999
Dossier préliminaire
Septembre 2003
Consultation des communes
Septembre 2003
Consultation du Comité de Bassin
08/12/2003

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
08/07/2005
Validation de l'état des lieux
27/09/2007
Validation du diagnostic
22/01/2009
Validation du projet de SAGE par la CLE
28/02/2012
Enquête publique
03/09/2012 - 04/10/2012
Délibération finale de la CLE
18/12/2012

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Paul CARRERE
Fonction
Président EPTB Institution Adour, Vice-Président Conseil départemental des Landes
Adresse 1
Département des Landes
Ville
MONT DE MARSAN CEDEX
Code postal
40025
Nombre de membres dans la CLE
49
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
25
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Institution Adour
Type de la structure porteuse
Institution ou organisme interdépartemental(e)
Label EPTB
Oui
Adresse

38 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
France

Téléphone
05 58 46 18 70
Intervenant(s)
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Paul CARRERE
Fonction
Président EPTB Institution Adour, Vice-Président Conseil départemental des Landes
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 70%

  • Région Midi-Pyrénées : 10% 

  • Charge résiduelle départements à travers Institution Adour : 20%





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Financement des études

  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 50 à 70%

  • Région Aquitaine : 5 à 10% 

  • Région Midi-Pyrénées : 5 à 10% 

  • Charge résiduelle de 20% pour l'Institution Adour





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Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Adour-Garonne : 40%

  • Région Aquitaine : 10% 

  • Région Midi-Pyrénées : 10% 

  • Charge résiduelle départements à travers Institution Adour : 40%





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Comité de bassin responsable
Adour-Garonne
Département pilote
LANDES
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE05011

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Arrêtés d'enquête publique

Arrêtés d'approbation

Déclarations

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Consultation

Enquête publique

Cahiers des charges

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE

  • 08 février 2013

    Le SAGE Midouze entre officiellement en vigueur

    Lire la suite