Sur l'infra-toarcien et les nappes captives de l'infra-cénomanien, du cénomanien carbonaté et du turonien-coniacien, aucun nouvel ouvrage de prélèvement destiné à un autre usage que l'alimentation en eau potable n'est autorisé, sauf si le pétitionnaire démontre de façon cumulative que le nouvel ouvrage : - vient en remplacement d'un ouvrage actif présentant des consommations effectives entre 2006 et 2015 ; - est réalisé sur la même nappe sans augmenter la pression de prélèvements sur celle-ci ; remplace un ouvrage pour lequel il est démontré que la réhabilitation n'est pas pertinente d'un point de vue technico-économique. L'ouvrage abandonné doit être rebouché dans les règles de l'art. Toute modification d'autorisation d'un ouvrage de prélèvement destiné à un autre usage que l'alimentation en eau potable n'intervient que si elle ne conduit à augmenter les prélèvements sur ces nappes captives.

oui