SAGE Charente - Règlement

Règlement du SAGE Charente approuvé le 19 novembre 2019.

Au sommaire :

1.        Portée juridique du Règlement du SAGE

2.        Clé de lecture du Règlement

3.        Règles du SAGE Charente

• Règle n°1 : Protéger les zones humides
• Règle n°2 : Protéger les zones d’expansion de crues et de submersions marines
• Règle n°3 : Limiter la création de plan d’eau
• Règle n°4 : Protéger les ressources souterraines stratégiques pour l’eau potable

4.        Annexes 25

• Atlas de la Règle 1 :  Protéger les zones humides
• Atlas de la Règle 2 :  Protéger les zones d'expansion de crues et de submersions marines
• Atlas de la Règle 3 :  Limiter la création de plans d'eau
• Atlas de la Règle 4 :  Protéger les ressources souterraines stratégiques pour l'eau potable