Informations générales
- Les activités et les usages
- La sécurité des personnes et des biens
- La disponibilité des ressources en eau
- L’état des milieux
- L'état des eaux
- La gouvernance de bassin
Caractéristiques
Parmi les masses d’eau superficielles :
- 147 masses d’eau cours d’eau
- 1 masse d’eau de transition
- 3 masses d’eau côtières
- 3 masses d’eau plan d’eau
Concernant les masses d’eau souterraines :
- 12 masses d’eau souterraines libres
- 6 masses d’eau souterraines captive
La superficie concerne une région : la Nouvelle-Aquitaine.
Le SAGE sur le bassin de la Charente a été mis en place car attendu et nécessaire à la poursuite des objectifs fixés par le SDAGE Adour-Garonne sur le territoire du bassin de la Charente.
Les objectifs généraux du SAGE Charente sont :
- la préservation et la restauration des fonctionnalités des zones tampon et des milieux aquatiques
- la réduction durable des risques d’inondations et de submersions
- l'adéquation entre besoins et ressources disponibles en eau
- le bon état des eaux et des milieux aquatiques (quantitatif, chimique, écologique et sanitaire)
- un projet cohérent et solidaire de gestion de l'eau à l'échelle du bassin de la Charente
Les orientations de gestion du SAGE Charente sont :
- Organisation, participation des acteurs et communication
- Aménagements et gestion sur les versants
- Aménagement et gestion des milieux aquatiques
- Prévention des inondations
- Gestion et prévention du manque d’eau à l’étiage
- Gestion et prévention des intrants et rejets polluants
Climatologie
Le bassin de la Charente est sous l’influence d’un climat de type océanique. La pluviométrie fournie sur le bassin est comprise entre 700 mm et 1 000 mm par an (en moyenne annuelle). Les précipitations sont croissantes d’ouest en est suivant le relief. La pluviométrie est variable sur les 5 mois d’étiage de juin à octobre. L’EvapoTranspiration Potentielle (ETP) sur cette même période, représente 2 à 3 fois la pluviométrie en juin, juillet et août, ce qui explique l’absence de recharge des nappes d’eau souterraines sur cette période.
Le vent est aussi un facteur climatique important, notamment à l’origine de la houle. Ainsi le littoral est exposé aux phénomènes de tempêtes, pouvant conduire à des submersions marines rapides.
Géologie et hydrogéologie
A l’exception de l’amont du bassin, appuyé sur le socle cristallin du massif central, la majeure partie du bassin de la Charente repose sur le bassin aquitain. La nature sédimentaire de ce dernier lui confère un potentiel favorable à la présence de grands aquifères. Elle explique également pour une part importante l’hydrologie de la Charente et de ses affluents. On distingue ainsi quatre grands ensembles géologiques :
- le socle cristallin de l’amont du bassin : composé de roches variées, il peut contenir des nappes superficielles dans la zone d’altération et de fracturation ; les stocks d’eau souterraine n’y sont pas importants et le ruissellement y reste prépondérant ;
- les formations sédimentaires du Jurassique : très présentes à l’affleurement sur le bassin de la Charente, elles forment un aquifère karstique exploité notamment pour l’alimentation en eau potable : le karst de la Rochefoucauld constitue un énorme réservoir d’eau qui, via la résurgence de la Touvre et en raison de ses débits estivaux, assure le principal soutien d’étiage de la Charente aval ;
- Les formations sédimentaires du Crétacé : sur deux niveaux d’aquifères principaux, elles contribuent aux écoulements superficiels et permettent partiellement de soutenir les étiages.
- Les étendues argileuses des marais rétrolittoraux recouvrent et isolent de la surface les formations Jurassique et Crétacé sur l’aval.
Pédologie
Sur le bassin de la Charente les pédo-paysages suivants sont identifiés :
- terres des massifs anciens : on distingue des sols sur schiste, disposant d’une bonne réserve en eau et des sols sur granite, de plus faible épaisseur ;
- doucins : leur réserve en eau est assez bonne ; ils sont sensibles à l’hydromorphie, notamment en lien avec la pente et la teneur en argile de l’horizon sous cultural ;
- terres de groies : leur type varie en fonction de la profondeur d’apparition de la roche mère et de la teneur en argile ; la faible capacité à stocker de l’eau de la plupart des groies nécessite une gestion adaptée de l’irrigation ;
- terres de champagne : leur épaisseur varie généralement avec la position dans le relief ; ces sols bénéficient de remontée capillaire de la roche mère : leur réserve en eau est donc rarement inférieure à 80 mm ; cependant, en hiver, les risques d’excès d’eau y sont importants ;
- terres de pays bas argileux ou sur cailloutis : dans les premiers, la réserve d’eau est bonne et une tendance à l’hydromorphie explique l’intérêt de leur drainage ; dans les seconds, la réserve utile est limitée à 60-90 mm et l’épaisseur du cailloutis est telle qu’elle est imperméable aux racines ;
- sols de marais : d’origines fluviomarines et composés de sédiments récents, la présence de sodium dans ces sols pose des problèmes de stabilité structurale pouvant être réduits par gypsage ou drainage.
Bassin versant continental de la Charente et ses affluents
La géologie à dominante calcaire du bassin est à l’origine d’une hydrologie continentale de la Charente et de ses affluents particulièrement liée au fonctionnement hydrogéologique. Le bassin versant continental de la Charente apparait caractérisé par quatre types de secteurs :
- les sources sur socle granitique : la Charente prend sa source à Chéronac en Haute-Vienne, sur les contreforts du Massif Central, à environ 310 m d’altitude ; l’amont du sous-bassin de la Tardoire, un de ses affluents, est également situé sur le socle granitique ; l’eau s’écoule essentiellement en surface en un réseau hydrographique dense, chapelé de zones humides avec une forte densité de plans d’eau ; c’est également sur ce secteur qu’ont été aménagées les retenues artificielles de Lavaud (depuis 1989) et Mas Chaban (depuis 2000) permettant de stocker l’eau hivernale pour réalimenter l’axe du fleuve en période d’étiage ;
- le karst de La Rochefoucauld : après avoir quitté le socle granitique, les eaux du sous-bassin de la Tardoire (et de ses principaux affluents Bandiat et Bonnieure) rejoignent le plateau karstique de la Rochefoucauld (plus de 500 km²) ; le sous-sol composé de roches calcaires solubles est à l’origine de zones d’infiltrations où les eaux s’engouffrent principalement et ne rejoignent le cours de la Charente qu’en période hivernale de hautes eaux ; cet aquifère connait comme exutoire les sources de la Touvre au sud-ouest du territoire ; en période estivale, son débit apparait souvent supérieur à celui de la Charente à Vindelle ; il s’agit d’une des principales réalimentations de l’ensemble du fleuve Charente sur sa partie aval, estuarienne et maritime ;
- les têtes de bassins versants sédimentaires : la plupart des affluents de la Charente prennent leurs sources sur la partie sédimentaire du bassin ; sur ces têtes de bassin en lignes de crêtes des versants, l’intensification agricole d’après-guerre fut à l’origine du drainage des zones humides, de la suppression haies et du maillage bocager, la raréfactions des boies et prairies, etc. ; les principales conséquences hydrologiques de cette mutation sont la diminution de la recharge annuelle des nappes souterraines et l’accélération en période de hautes eaux des écoulements superficiels vers l’aval et les vallées sédimentaires ;
- les vallées sédimentaires : s’écoulant sur un bassin sédimentaire relativement plat, la vallée de la Charente s’élargit progressivement au long d’un parcours de la Charente connaissant de multiples changements de directions ; en amont d’Angoulême, elle forme une vaste dépression aux multiples méandres, bras d’eau et îles, etc. ; en aval, le fleuve a été chenalisé et fortement aménagé pour sa navigabilité au fil des siècles ; le long de cet ancien important axe commercial se sont implantées villes, agglomérations et activités ; comme nombre de ses affluents dont le Son-Sonnette, l’Aume-Couture, la Boëme, la Soloire, l’Antenne, le Né ou la Seugne, la Charente a également été fortement aménagée hydrauliquement par l’implantation de nombreux moulins ; ces vallées sont le siège d’une importante biodiversité liée aux hydrosystèmes avec des berges bordées des prairies régulièrement inondées, de bois marécageux, etc. ; néanmoins, sur d’autres secteurs, les drainages, recalibrages et reprofilages liés à l’intensification agricole d’après-guerre et à la périurbanisation ont fragilisé les rivières ; certaines vallées alluviales restent aujourd’hui menacées par des aménagements et changements de pratiques ; les nappes d’accompagnement sont impactées et des risques d’inondation fluviale sont agravés par l’urbanisation des fonds de vallées et l’accélération des écoulements superficiels depuis les têtes de bassins et les versants.
In fine, le parcours continental de la Charente, d’environ 380 km, est caractérisé par :
- un long linéaire au regard du dénivelé parcouru, se traduisant par une faible pente du cours d’eau ;
- un rythme global relativement lent ;
- une amplitude des débits potentiellement importante :
- de quelques m3/s lors d’étiages : la totalité du bassin de la Charente est classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), ce qui atteste d’un déséquilibre entre la disponibilité de la ressource et les besoins en eau des usages et des milieux aquatiques ;
- à plusieurs centaines de m3/s lors de crues importantes, tant par leur intensité (815 m3/s à Saintes en 1982 ; 1400 m3/s à Rochefort) que par leur durée (montée des eaux et décrues lentes, entrainant des durées de submersion très longues, de 10 à 30 jours ; en lien avec des caractéristiques du lit mineur du fleuve de faible capacité (suite aux aménagements pour la navigation en aval d’Angoulême) et du lit majeur caractérisé par une succession de zones de stockage et de rétrécissements brusques (à Angoulême, Jarnac, Cognac et surtout à Saintes) avec des bassins d’amortissement notables (zone Vibrac-Cognac, tronçon Cognac-Saintes) ; les affluents de la Charente sont eux aussi soumis à des crues largement débordantes (Bandiat, Tardoire, Né, Seugne et Boutonne).
Estuaire de la Charente et marais rétrolittoraux
L’estuaire de la Charente correspond à la partie aval du cours du fleuve, soumise à la marée jusqu’en amont de Saintes, mais avec une limite de salinité des eaux située plus en aval, au niveau du complexe hydraulique de St-Savinien. C’est au niveau de l’estuaire que la Boutonne (dont le bassin versant fait l’objet d’un SAGE spécifique et n’est pas intégré au périmètre du SAGE Charente) conflue avec la Charente. L’estuaire de la Charente se trouve donc sous l’influence conjointe du flux d’eau douce issu des apports du fleuve Charente (y compris de son affluent Boutonne) et de la pénétration d’eau marine salée issue de la marée. Cette double influence conduit à plusieurs phénomènes majeurs conditionnant le fonctionnement de l’estuaire, notamment :
- un marnage important : de fortes variations des niveaux d’eau 2 fois par jour avec la marée ;
- la formation d’un gradient de salinité ;
- la formation d’un bouchon vaseux.
De part et d’autre de l’estuaire de la Charente, s’étendent de vastes zones de marais rétrolittoraux au sein desquels on distingue :
- les marais doux desséchés, soustraits aux influences des eaux marines sur le littoral continental sont issus de l’aménagement et de la gestion pluriséculaire par l’Homme ayant abouti au comblement de l’ancien golfe maritime qui occupait initialement ce secteur : la construction de digues de protection successives derrière lesquelles des opérations d’assèchement des anciens marécages (par drainages, poldérisations, etc.) ; ils sont hydrologiquement alimentés en eaux douces, notamment en période de hautes eaux, par les sous-bassins de la Gères-Devise et de l’Arnoult et bénéficient également, en période d’étiage, d’une réalimentation hydraulique artificielle par les eaux de la Charente prélevées en amont de Saint-Savinien via le canal de l’UNIMA ;
- les marais salés, sous l’influence directe de l’Océan présents sur les zones de marnage de l’estuaire influencées par les eaux plus ou moins saumâtres et sur la frange littorale continentale et les îles d’Aix et Oléron.
Littoral et îles baignant la mer du pertuis d'Antioche
L’estuaire de la Charente se jette, en aval de Rochefort, dans l’océan Atlantique via le pertuis d’Antioche. Ce dernier fait partie des pertuis charentais répartis du nord au sud de la façon suivante :
- le pertuis breton : entre l’île de Ré et le continent ;
- le pertuis d’Antioche entre les îles de Ré et Oléron ;
- le pertuis de Maumusson entre la pointe sud de l’île d’Oléron et la presqu’île d’Arvert.
La baie de Marennes-Oléron correspond à la partie sud du pertuis d’Antioche, jusqu’à la rive gauche de l’estuaire de la Charente dont il contribue à 90% des apports en eau douce. Abritée à l’ouest par l’île d’Oléron, cette baie reçoit également les apports d’eau douce de la Seudre mais aussi du panache de la Gironde contournant également l’île d’Oléron par l’ouest et le nord. Par le nord du pertuis d’Antioche, jusqu’à la rive droite de l’estuaire de la Charente, des flux d’eau douce proviennent également de la Sèvre-Niortaise.
Depuis la mer du pertuis d’Antioche, des flux d’eau salée remontent ces estuaires, notamment celui de la Charente. La dynamique sédimentaire au sein des pertuis charentais est engendrée par l’action conjuguée de la houle, des marées et du vent. Ces conditions météorologiques et océanographiques peuvent dans certains cas (forte dépression et vent de mer, houle importante, fort coefficient de marée) être déterminantes dans la survenue de submersions marines du littoral et des îles. Il s’agit d’inondations temporaires de la zone côtière par des eaux d’origine marine et susceptibles d’être aggravées par la concomitance de crues fluviales.
Sur les îles d’Oléron et Aix, essentiellement aménagées en marais saumâtres, de façon quasi-anecdotique, s’écoulent également de petits ruisseaux de faible pente.
Agriculture
Le périmètre du SAGE est un territoire très rural où l’agriculture est très présente. Selon le Recensement Général Agricole (RGA) de 2000, les Surfaces Agricoles Utiles (SAU) couvrent 668 278 ha, soit 64 % du bassin. En 2008, 642 000 ha ont été déclarés sur le RPG (Registre Parcellaire Graphique). En 2000, l’activité agricole représente 20 884 Unités de Temps de traval Agricole (UTA) sur 15 602 exploitations dont 9 610 exploitations professionnelles. L’agriculture du territoire présente trois orientations principales assez spatialisées :
- de l’élevage principalement bovin dans la partie est du territoire ;
- une céréaliculture intensive dominante sur l’ensemble des secteurs calcaires ;
- une viticulture localisée majoritairement autour de la ville de Cognac qui occupe 17% de la superficie du bassin, à la base de la filière Cognac représentant 3,3 milliards d'€ de chiffre d’affaire / an .
En 2008, les exploitants agricoles représentaient 2,2% de la population contre 3,1 % en 1999. En 2007, le secteur agricole picto-charentais a dégagé 4,4 % de la valeur ajoutée régionale contre 3 % pour les autres anciennes régions de province.
De façon plus anecdotique, la saliculture est une activité relativement marginale sur la partie littorale et ilienne du périmètre du SAGE.
Forêts et bois
Cette activité est principalement localisée sur l’amont du territoire, dans la zone d’élevage en Charente Limousine (correspondant notamment au territoire de la commission géographique Touvre Tardoire Karst La Rochefoucauld). La filière bois correspond respectivement à 565 et 344 emplois sur les départements de Charente et Charente-Maritime pour une production de 230 000 m3 de bois en 2009 sur ces deux départements.
Chasse
Sur le bassin de la Charente, la chasse au gibier d’eau représente le principal enjeu en lien avec la gestion de la ressource. Elle est en effet associée à la gestion hydraulique de certaines mares aménagées, appelées « mares de tonne ». Depuis 2001, les mares et les tonnes sont répertoriées par les services de l’Etat et immatriculées, aucune nouvelle immatriculation n’étant délivrée. Plus de 1000 sont recensés en Charente-Maritime. Leur alimentation dépendant de la même ressource que les marais de Rochefort et l’eau potable sur Saint-Hippolyte (canal de l’UNIMA), et se faisant précisément en période d’étiage, où la ressource « Charente » est limitée, la gestion du remplissage des mares de tonnes s’inscrit donc pleinement dans la gestion collective de la ressource.
La gestion globale du remplissage se fait via un arrêté cadre annuel, pris à l’échelle du département de Charente-Maritime.
Aquaculture et pêche
Au sein de la conchyliculture, la filière ostréicole est une des filières phares du bassin versant de la Charente : elle représente environ 9 000 emplois directs et un chiffre d’affaire estimé supérieur à 350 M€. Elle fait de la Charente-Maritime le premier département ostréicole français en termes de production de naissains issus de captages naturels. En 2002, il est estimé que les concessions occupent 1/5ème de la surface de la baie. En 2008-2009, 27 500 tonnes d’huitres creuses ont été produites sur le littoral de Charente-Maritime par les 1 200 producteurs locaux. Les élevages d’huitres ne sont pas majoritairement situés dans l’estuaire de la Charente, mais l’apport d’eau douce du fleuve Charente est indispensable à leur maintien.
La seconde activité conchylicole est la mytiliculture avec une production de 19 500 tonnes de Mytilus edulis. Les établissements sont concentrés à Brouage, les zones d’exploitation se situant au niveau de Port des Barques, Boyardville, la baie d’Yves, Fouras et l’île d’Aix.
En Charente, 4 piscicultures spécialisées dans l’élevage de truites sont implantées sur la Touvre dont deux à haute production (500 et 1300 T/an) et une pisciculture d’esturgeons à Bourg-Charente. En Charente-Maritime, 7 piscicultures sont recensées dont 5 sur le bassin versant de la Charente. Sur le littoral, une seule ferme piscicole est présente (production d’œufs et alevins de bar, daurade et maigre).
En eau douce, les pêcheurs professionnels sont essentiellement en activité sur la partie basse du bassin. Une part importante de leur activité est centrée sur la capture des poissons migrateurs amphihalins dont la valorisation économique prend toute sa dimension dans la gastronomie traditionnelle régionale.
La pêche sur le littoral est également une des productions du territoire avec les ports de Marennes et d’Oléron. Plusieurs types de pêches coexistent : la pêche au large, la pêche côtière et la petite pêche. Les ventes des pêches de ces ports représentent 4 640 tonnes de poissons et 400 tonnes de crustacés en 2008, ce qui correspond respectivement à une valeur de 23,1 et 3,5 millions d’euros. En 2006, sur la Charente-Maritime, la pêche a employé 900 marins (hors conchyliculture et petite pêche) et 2 500 en intégrant ces catégories.
La pêche à pied professionnelle se définit par toute activité de récolte d’une ressource naturelle vivante, sur le rivage de la mer, domaine public maritime naturel, sans recours à une embarcation ou tout autre engin flottant. Elle est pratiquée sur le secteur de Marennes-Oléron. Cette activité est contrainte par les exigences du classement de salubrité des zones de pêche, basé sur des critères de contamination microbiologie et des dosages de contamination en métaux lourds (Plomb, Cadmium et Mercure).
Tourisme et loisirs
L’activité de navigation fluviale concerne uniquement la plaisance et le canotage, la Charente étant navigable jusqu’à Angoulême, sur près de 170 km. La navigation des bateaux de location reste limitée sur la Charente et a fortement diminué. En 2006, 6 bateaux à passager exercent sur le fleuve. Le nombre de places dans les ports fluviaux (Sireuil, Jarnac, Cognac et Saint Savinien) est estimé à 75. Le fleuve Charente, large, sinueux et navigable dans sa partie aval permet, en plus des activités de navigation, de nombreux sports nautiques (aviron, canoë-kayak, ski nautique, voile sur les plans d’eaux, sur les lacs et dans l’estuaire). Les autres cours d’eau du bassin de la Charente sont également le lieu de nombreuses activités nautiques sportives et de loisir. Parmi elles, le canoë-kayak de rivière est très développé, de même que la pratique de l’aviron et plus ponctuellement du triathlon. Les pratiques de ces sports nécessitent une quantité d’eau suffisante dans les rivières. Autour du tourisme fluvial, il existe également du tourisme vert dans l’arrière-pays. La partie amont du fleuve et ses affluents, permettent la pêche, le canotage, l’observation de la nature et la découverte de sites et d’ouvrages liés au fleuve, en particulier les moulins.
La navigation côtière est également pratiquée sur le périmètre du SAGE Charente, au niveau de la mer du pertuis d’Antioche. C'est l’un des bassins les plus dynamiques et fréquentés par les plaisanciers (voile ou moteur) à l’échelle nationale. Le nautisme léger est également très développé sur le littoral de la Charente-Maritime à proximité des côtes (canoë kayak, kitesurf, etc.) ou sur l’estran (char à voile). La principale activité de loisir sur le littoral reste la baignade, mais les autres activités touristiques sont nombreuses : surf et sports de glisse, plaisance, char à voile, thalassothérapie, kayak de vague ou de mer, plongée et chasse sous-marine, pêche de loisirs, découverte du patrimoine maritime.
On dénombre 48 sites de baignades sur le périmètre du SAGE dont 32 sur le littoral. L’activité de plage est pratiquée par 13 à 25% de la population touristique estivale en Charente-Maritime, selon la période de la saison. Sur le bassin versant de la Charente, la qualité des eaux de baignade est conforme vis-à-vis des normes européennes, avec une qualité bonne dans 60% des cas, sinon moyenne. La qualité des eaux de baignade est toutefois ciblée au niveau des plages.
La pêche est un loisir très pratiqué tout au long du fleuve et des plans d’eau. En Charente, on compte 600 km de cours d’eau, 900 km en 2ème catégorie et 265 ha de plan d’eau et en Charente-Maritime, 310 km de cours d’eau et 2240 km de rivières et de canaux de 2ème catégorie, 50 ha de plans d’eau et de lacs de barrage, 30 km de berges pour la pêche, auxquels s’ajoutent la pêche sur l’estuaire. La pêche de loisir est l’une des activités phares de la population touristique et de la population résidente. En 2007, environ 15 500 cartes de pêche à la ligne sont vendues par les AAPPMA en Charente et 25 700 en Charente maritime. La pêche par les amateurs aux engins et aux filets se pratique principalement dans la partie estuarienne. Le nombre de licences est adaptable à la hausse ou à la baisse en fonction de l’état des ressources.La pêche de loisir (tous types confondus) est une activité pratiquée par 4 à 9% de la population touristique estivale, en Charente maritime. Sur le littoral elle se pratique sur le platier rocheux, sur les fonds meubles ou dans l’eau. Elle est soumise au classement de salubrité des zones de pêches à pied (surveillance assurée par l’ARS). Sur le périmètre du SAGE, 7 sites sont classées en qualité B (qualité moyenne à médiocre, mais pêche tolérée) et 3 sites en qualité A (sans risque identifié).
En conclusion, le territoire du SAGE Charente bénéficie d’un tourisme estival particulièrement important, notamment sur le littoral. Le poids économique du tourisme représentait un chiffre d’affaires de 1,4 milliards d’euros pour le département de la Charente-Maritime en 2007 (Source – Les Chiffres clés de l’économie de la Charente-Maritime). Cette activité génère près de 20 000 emplois directs en saison et 6 000 hors saison sur le département de Charente-Maritime. L’emploi salarié est ainsi multiplié par 5,5 en été sur l’Ile d’Oléron. Ces données soulignent l’importance de la saisonnalité touristique du territoire.
Activités industrielles, portuaires et transport maritime
La majeure partie des activités industrielles concerne l’agro-alimentaire (cognac, industries laitières, etc.), mais on trouve également des papeteries, des distilleries, des usines de traitement de surface et des industries chimiques. Les sites industriels sont concentrés dans les zones d’Angoulême et de Cognac au sein desquelles 21 et 28% des salariés travaillent dans l’industrie. Pour référence, cet indicateur est de 18% au niveau de l’ancienne région Poitou-Charentes et de 17% en France métropolitaine. En Saintonge intérieure et maritime, l’activité est moins présente.
Les échanges du port de commerce de Rochefort Tonnay-Charente reposent principalement sur l’importation de sables, d’engrais et de bois scié et sur l’exportation de céréales et de ferraille. Le trafic total de navires est de 484 rotations en 2009, ce qui est faible par rapport aux ports de Bordeaux et La Rochelle avec respectivement 2569 et 1679 mouvements. Les impacts potentiels des ports sur l’eau et les milieux aquatiques proviennent de l’artificialisation des milieux, des nuisances vis-à-vis des espèces aquatiques, des rejets et émissions liés à l’activité portuaire et aux industries implantées sur la zone et du risque de pollutions accidentelles. Néanmoins, ce mode de transport est identifié dans le cadre du Grenelle de l’Environnement comme ayant un risque d’accidents moins élevé que le transport par la route.
Sur le littoral du SAGE, des opérations de dragage sont effectués. Au-delà de ces opérations d’entretiens des ports, il faut également noter :
- l’entretien des zones conchylicoles ;
- le dragages des « petits ports » et chenaux réalisés par les communes, souvent via l’UNIMA ou le Département de la Charente-Maritime ;
- le dragage d’entretien de la Charente à Saint Savinien par le Département de la Charente-Maritime.
Déroulement et état d'avancement
Une première série de 5 commissions géographiques a permis de sillonner le bassin début décembre 2011 afin de mener une concertation locale sur les 5 grandes entités hydrographiques contenues dans le périmètre du SAGE.
L'état initial recueillant l'ensemble des éléments caractéristiques du bassin a été présenté en CLE en février 2012. En parallèle, un panel d'habitants du bassin a été animé pour produire un avis à destination de la CLE : "Concilier les différents usages avec le bon état des eaux sur le bassin de la Charente : ce qu’en disent les citoyens"
Le diagnostic du SAGE Charente, explicitant les modalités de fonctionnement et d'interactions du bassin, composé d'un rapport de synthèse à l'échelle du bassin et de 16 rapports de sous-bassins, a été finalisé en janvier 2014.
Le rapport "Projection des tendances" a permis de préciser les enjeux d'avenir et les objectifs de gestion du bassin Charente : à la base d'une concertation en commissions géographiques en vue de recenser auprès des acteurs locaux les différents leviers à activer dans le cadre du SAGE, il a été validé par la CLE en février 2015.
La stratégie a été rédigée sur la base des leviers identifiés par les acteurs locaux et fait l'objet d'une concertation en commissions géographiques afin qu'elle soit ajustée aux enjeux des différents sous-bassins. Elle a été validée par la CLE le 4 juillet 2016.
Les documents du SAGE ont été rédigés par déclinaison de la stratégie du SAGE en lien avec un comité de rédaction et de groupes techniques spécifiques et fait l'objet d'une concertation en commissions thématiques pour en partager et ajuster le contenu avec les acteurs locaux. Le projet de SAGE Charente a été validé par la CLE en mars 2018.
Le projet de SAGE Charente a été soumis à la consultation des assemblées fin 2018 et en enquête publique début 2019. Complété et ajusté à partir de ces retours, le SAGE Charente a été adopté par le CLE en octobre 2019.
L'approbation inter-préfectorale du SAGE Charente marquant le début de sa mise en oeuvre a été signée par arrêté interpréfectoral le 19 novembre 2019.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Un Bureau exécutif, composé de membres représentatifs des 3 collèges de la CLE, est placé auprès du Président pour l’assister dans ses fonctions. Le Bureau est notamment chargé de la préparation des réunions plénières de la CLE. Le Bureau est constitué des membres suivants de la CLE :
- 12 membres du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : le Président et les Vice-Présidents (Présidents des Commissions Géographiques et Thématiques) et le représentant de l’EPTB Charente au sein de la CLE ;
- 7 membres du collège des utilisateurs et usagers des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
- 3 membres du collège des services de l’Etat et de ses établissements publics.
5 commissions géographiques, présidées par un membre du collège des élus de la CLE et de son Bureau, ont pour objet d'élargir la concertation autour du SAGE par terriroires : Charente amont, Tardoire-Karst-Touvre, Charente médiane, Né-Seugne, Marais-Estuiaires-Littoral
5 commissions thématiques, présidées par un membre du collège des élus de la CLE et de son Bureau, ont pour objet d'élargir la concertation autour du SAGE par thématiques : Manques d'eau en étiage, Pressions des rejets et intrants sur l'état de l'eau, Inondations et submersions, Aménagement des versants et milieux aquatiques, Gouvernance, participation, communication.
Structure porteuse et animation
5 rue Chante-caille
ZI des Charriers
17100 SAINTES
France
Fonctionnement
Disposition PAGD : A5 Proposer un schéma d’organisation inter-SAGE
La structure porteuse du SAGE Charente développe un réseau d’échanges et de partage avec les structures porteuses des SAGE voisins dans l’objectif :
- d’échanger sur la mise en œuvre des actions liées à des enjeux communs ;
- de partager des outils, méthodes, savoir-faire et retours d’expérience entre techniciens et animateurs des différentes structures porteuses de SAGE ;
- de favoriser les échanges entre les élus des différents territoires, en inter-CLE.
La CLE souhaite que les échanges inter-CLE permettent à l’échelle de territoires ou d’enjeux communs de :
- partager des éléments de connaissances ;
- rechercher les complémentarités et synergies ;
- favoriser la cohérence inter-SAGE.
L’EPTB Charente, compétent à l’échelle du bassin de la Charente, assure, le secrétariat technique et administratif de l’inter-CLE entre les CLE Charente et Boutonne, notamment en matière de gestion quantitative, dans la continuité de la concertation de bassin réalisée jusqu’alors dans le cadre de la commission de suivi du Plan de Gestion des Etiages (PGE).
- Etat initial / Diagnostic : Eaucéa, Actéon
- Tendances / Stratégie : Eaucéa, MTP, Ph. Marc
- Appui juridique : DPC Consultants
- Evaluations économique et environnementale : Ecovia
Autofinancement EPTB Charente
Agence de l'eau Adour-Garonne
Région Poitou-Charentes puis Nouvelle-Aquitaine
Autofinancement EPTB Charente
Agence de l'eau Adour-Garonne
Région Poitou-Charentes puis Nouvelle-Aquitaine
Autofinancement EPTB Charente
Agence de l'eau Adour-Garonne
Région Poitou-Charentes puis Nouvelle-Aquitaine
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Autres
Evaluation environnementale
Etudes et rapports
Actions de communication
Projet LIFE Eau&Climat
Croisement de données
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