Résumé
Arrêté préfectoral n° 16-2024-02-20-00005 du 20 février 2024, portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral n° 16-2023-11-23-00001 du 23 novembre 2023 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE Charente. Il convenait de rectifier le collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations, suite à la parution du décret n° 2022-1118 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Auteur(s)
Préfecture de la Charente
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français