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Aume-Couture

Page mise à jour le 18/02/2025

Informations générales
Etat d'avancement
Mise en œuvre du programme d’actions
Prioritaire au regard du SDAGE
Oui
Précision sur prioritaire au regard du SDAGE

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

En ZRE
Oui
Dénomination initiale
PTGE
Contexte d'émergence du PTGE

Déficit quantitatif Projets de retenues de substitution

Enjeux

- Déséquilibre quantitatif du bassin - Etat des milieux aquatiques dégradé - Etat qualitatif des eaux dégradé - Activités socio-économiques du territoire à préserver

SAGE sur le territoire
Superficie
467km²
Caractéristiques du territoire

Deux cours d'eau principaux l'Aume et la Couture, drainent le bassin versant à très forte dominante agricole (83 % de surface agricole, grande majorité de grande culture). 15 % de surface boisée et 2 % de surface urbanisée. Pas d'industrie. Cours d'eau fortement artificialisés favorisant l'évacuation et l'écoulement des eaux. Assainissement des zones maraîcageuses (2 500 ha). Simplification paysagère. 45 communes.

Gestion de l'irrigation sur le territoire

OUGC Cogest'eau 36 000 de SAU dont 3 350 irrigués 800 exploitations dont 76 irrigantes 14 réserves de substitution réalisées depuis la fin des années 90. Projet de 9 réserves supplémentaires (1,65 Mm3 pour 23 exploitants)

Commentaire sur l'état d'avancement

En mai 2022, révision du programme d'actions pour la période 2022-2024 d'après les conclusions du bilan intermédiaire 2018-2020. 2024 : Bilan du programme d'actions 2018-2024 2025 : Révision du programme d'action A noter pour les projets de réserves, un recours déposé en 2021. Jugement au tribunal administratif le 3-10-2023. -> Arrêté et décision annulés. Appel de l'Etat suivant le jugement -> Réponse attendue en 2026

Emergence

Date d'émergence du PTGE
2016
Identification du portage
oct-16
Désignation de la préfecture référente
2016
Date de lancement (premier comité de pilotage)
12/10/2016
Validation de la feuille de route par le comité de pilotage ou la CLE
12/10/2016

Etat des lieux et diagnostic

Validation de l'état des lieux et diagnostic par le comité de pilotage ou la CLE
12/04/2017

Elaboration

Validation du programme d'actions par le comité de pilotage ou la CLE
31/08/2017 (COPIL)07/11/2017 (CLE)
Avis du préfet coordonnateur de bassin ou du préfet référent sur la suffisance du programme d’actions
22/05/2018
Adoption du PTGE par le comité de pilotage ou la CLE
31/08/2017 (COPIL)07/11/2017 (CLE)

Mise en œuvre

Approbation du PTGE par le préfet coordonnateur de bassin

Révision

Décision d'engager la révision
2021
Adoption du PTGE révisé par le comité de pilotage ou la CLE
02/05/2022
Comité de pilotage

Comité de territoire : il suit l'élaboration du PTGE et valide les différentes étapes d'élaboration du projet, ainsi que la version provisoire du projet soumis à l'avis de la CLE. La CLE rend l'avis final.

Composition du comité de pilotage
CLE

CLE Charente

Autres instances

Dans le cadre de l'élaboration du programme d'actions, des groupes de travail thématiques ont été organisés : ils sont composés des membres du COTER désirant y participer et également d'organisme non membres du COTER - Groupe quantité : économie d'eau, stockage de l'eau et seuils de gestion - Groupe qualité : Intrants azotés, intrants phytosanitaires - Groupe cours d'eau : Continuité écologique et hydromorphologie - Groupe versants : Aménagement des versants et zones humides

Participation du public

Non

Garant

Non

Préfecture référente
16
Structure(s) porteuse(s)
Nom de la structure
EPTB Charente
Adresse

5 rue Chante-cailleZ.I. des Charriers
17100 Saintes
France

E-mail
eptb-charente@fleuve-charente.net
Nom de la structure
Chambre d'agriculture de la Charente
Adresse

France

E-mail
accueil@charente.chambagri.fr
Intervenant(s)
Nom
Hélène Cocheril
Fonction
Animatrice
E-mail
helene.cocheril@fleuve-charente.net
Nom
Angélique Quéraud
Fonction
Animatrice
E-mail
angelique.queraud@fleuve-charente.net
Nom
Olivier Trisse
Fonction
Conseiller pour la gestion de l'eau et l'irrigation
E-mail
olivier.trisse@charente.chambagri.fr
Financement de l'animation

70 % AEAG 30 % autofinancement

Financement du programme d'actions

Autofinancement AEAG PDR Fonds VIVEA

Part de financements publics
Variable selon l'action
Code du PTGE
PTGE05006
Bassin hydrographique
Département pilote (préfecture référente)
Région (DREAL, -ou équivalent- référente)

Documents des PTGE

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