Informations générales

Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027
Déficit quantitatif Projets de retenues de substitution
- Déséquilibre quantitatif du bassin - Etat des milieux aquatiques dégradé - Etat qualitatif des eaux dégradé - Activités socio-économiques du territoire à préserver
Caractéristiques
Deux cours d'eau principaux l'Aume et la Couture, drainent le bassin versant à très forte dominante agricole (83 % de surface agricole, grande majorité de grande culture). 15 % de surface boisée et 2 % de surface urbanisée. Pas d'industrie. Cours d'eau fortement artificialisés favorisant l'évacuation et l'écoulement des eaux. Assainissement des zones maraîcageuses (2 500 ha). Simplification paysagère. 45 communes.
OUGC Cogest'eau 36 000 de SAU dont 3 350 irrigués 800 exploitations dont 76 irrigantes 14 réserves de substitution réalisées depuis la fin des années 90. Projet de 9 réserves supplémentaires (1,65 Mm3 pour 23 exploitants)
Déroulement et état d'avancement
En mai 2022, révision du programme d'actions pour la période 2022-2024 d'après les conclusions du bilan intermédiaire 2018-2020. 2024 : Bilan du programme d'actions 2018-2024 2025 : Révision du programme d'action A noter pour les projets de réserves, un recours déposé en 2021. Jugement au tribunal administratif le 3-10-2023. -> Arrêté et décision annulés. Appel de l'Etat suivant le jugement -> Réponse attendue en 2026
Emergence
Etat des lieux et diagnostic
Elaboration
Mise en œuvre
Révision
Gouvernance
Comité de territoire : il suit l'élaboration du PTGE et valide les différentes étapes d'élaboration du projet, ainsi que la version provisoire du projet soumis à l'avis de la CLE. La CLE rend l'avis final.
CLE Charente
Dans le cadre de l'élaboration du programme d'actions, des groupes de travail thématiques ont été organisés : ils sont composés des membres du COTER désirant y participer et également d'organisme non membres du COTER - Groupe quantité : économie d'eau, stockage de l'eau et seuils de gestion - Groupe qualité : Intrants azotés, intrants phytosanitaires - Groupe cours d'eau : Continuité écologique et hydromorphologie - Groupe versants : Aménagement des versants et zones humides
Non
Non
5 rue Chante-cailleZ.I. des Charriers
17100 Saintes
France
France
Financements
70 % AEAG 30 % autofinancement
Autofinancement AEAG PDR Fonds VIVEA
Informations de référence
Documents
Documents des PTGE
Documents constitutifs du PTGE
Etat des lieux
Programme d'actions
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