Carte et disposition C9 du SDAGE 2022-2027

Sécurisation de l'AEP (tension) Préservation et restauration de la qualité de l'eau (surface et souterraine)

- Territoire en déséquilibre quantitatif - Territoire stratégique pour l'alimentation en eau potable en Charente-Maritime - Enjeux de qualité de l'eau - Préservation de la qualité des nappes captives - Les marais de Rochefort, un réservoir de biodiversité remarquable à préserver - Etat des milieux aquatiques dégradés - Activités agricoles et ostréicoles du territoire à préserver - Anticiper et s'adapter au changement climatique

80 % surface agricole (en Charente-Maritme principalement grandes cultures et dans les marais rétro-littoraux de l'élevage, en Charente prédominance de la vigne pour le Cognac). Déclin de l'élevage. 23 % de zones humides (esssentiellement marais et estuaire). 645 km de cours d'eau. 70 % des cours d'eau sont rectifiés ou recalibrés dont presque la moitié à plus de 50 %. Présence d'un bouchon vaseux dans l'estuaire de la Charente altérant la qualité physico chimique de l'eau et pouvant impacter les prélèvements AEP. 159 communes Zones industrielles autour des agglomérations de Rochefort (aéronautique civile et activités portuaires), Cognac et Angoulème (distillerie, papeterie, industrie laitière, verrerie, BTP...) Activité conchylicole importante au niveau de l'estuaire, dépendante des apports quantitatif et qualitatif du fleuve. Activité thermale à Rochefort et portuaires à Rochefort et Tonnay-Charente (ports de commerce)

OUGC Cogest'eau OUGC Saintonge 3 000 exploitations dont 400 irriguantes Diminution des surfaces irriguées : 9 400 ha en 2015 contre 6 900 ha et 2020

Fin de l'élaboration du programme d'actions 12/12/2024 : Comité de territoire pour validation 17/01/2025 : CLE Charente pour validation 2025 : Mise en œuvre du programme d'actions

Comité de territoire (COTER) : émanation de la CLE, élargie aux parties intéréssées non membres de la CLE, il reprend l'équilibre de membre de la CLE. Il suit l'élaboration du PTGE et valide les différentes étapes d'élaboration du projet, ainsi que la version provisoire du projet soumis à l'avis de la CLE. La CLE rend l'avis final.

CLE Charente

Instance de suivi technique et d'appui dans l'élaboration du PTGE. Rencontre 1 à 2 fois par trimestre Agence de l'Adour-Garonne, Conseil départementale de la Charente-Maritime, DDTM 17, DRAAF Nouvelle-Aquitaine, DREAL Nouvelle-Aquitaine, co-porteurs (EPTB Charente et SYRES 17)

Non

Atelier de concertation → Pas de public sauf pour les ateliers transitions agroécologique où les agriculteurs étaient invités (on les considère dans ce cas là plus comme un corps de métier plutôt que comme un public citoyen). Pour les ateliers, nous avons fait appel à une structure spécialisée dans la concertation (Ifrée = Institut de formation et de recherche en éducation à l'environnement) Il y a eu une réunion publique pour présenter les PTGE → démarche et état des lieux (25/03/2020). Dans le cadre de cette réunion, 2 garants étaient présents.

Oui Lancement en 2017 jusqu'au début de la phase de diagnostic (avril 2021) Désigné par la Commission Nationale du Déba Public (CNDP) le 26 juillet 2017 Rôle: Assister aux réunions pour s'assurer de la neutralité du dialogue, de l'équilibre du temps de parole et la fidélité des comptes rendus

70 % AEAG 30 % autofinancement

Autofinancement AEAG (50 % et selon le cas bonification possible + 20 à + 30 %) Départements 16 et 17 Région NA (AMI ou AAP) FEDER FEADER % de financement en fonction du règlement en vigueur au moment de la demande et de l'action