Sur les secteurs de forte densité de plans d'eau définis par la carte ci-après est interdite la création de tout nouveau plan d'eau, permanent ou temporaire, soumis à autorisation ou déclaration (article L.181-1 et articles R.181-12 à R.181-15-1 du code de l'environnement, articles L.214-1 et suivants et articles R.214-1 et suivants du même code, rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature. Ne sont concernés par cette règle : - les opérations de restauration des milieux aquatiques et de la continuité écologique ; - les réserves de substitution réalisées dans le cadre d'un projet de territoire ; les plans d'eau à finalité agricole ou touristique accompagnés de la suppression de plans d'eau relevant du 1er alinéa dans la zone définie sur la carte ci-après correspondant à un volume double du volumé créé; les zones d'expansion de crues ; les bassins de stockage à usage de lutte contre les incendies ou de gestion des eaux pluviales ; les projets répondant à des impératifs de sécurité des biens et des personnes ; les projets répondant à des usagers pour l'alimention en eau potable ; les projets déclarés d'utilité publique ou faisant l'objet d'une déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement.

oui