Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Est de l'île de la Réunion Code du SAGE
SAGE10001
Arrêté d’approbation du SAGE
2013-11-21
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Réunion
Région pilote
La Réunion Département pilote
La Réunion
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
4 Code de la règle
REGLE10001_04 Contenu de la règle
(en lien avec les recommandations 1.2.I, 1.2.K)
Conformément au 4ème de l’article R212.47 du Code de l’environnement et à
l’orientation 6.3 du SDAGE 2010-2015, les ouvrages suivant feront l’objet d’un plan
d’action pour améliorer la circulation des poissons :
radiers rivière des Roches et affluents2 :
rivière des Roches - 9 mN GR, chemin de la Rivière des roches et 9 mN
GR, chemin Léonard,
Bras Pétard (affluent rive gauche) - 80 mN GR, chemin du Bras Pétard,
rivière Bras Panon (affluent rive gauche) :
73 mN GR, chemin de Barbier,
99 mN GR, lieu dit "Paniandy", voirie cannière,
190 mN GR, lieu dit Carreau Morin, chemin Mallard (D59),
527 mN GR, chemin de la ligne, lieu dit "Bellevue les Hauts".
barrage Bras des Lianes ;
et éventuellement le Barrage Bengalis s’il n’est pas détruit.
De plus, toute nouvelle création d’ouvrage en travers d’un cours d’eau devra être
conçu de façon à être transparent hydrauliquement vis à vis de la continuité
écologique (équipement des ouvrages de dispositifs adaptés (passes à poissons,...).
sauf projet d’intérêt général (définition article L121-9 du Code de l’Urbanisme) et
sous réserve d’une compensation des perturbations engendrées. Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/document/sage-est-de-lile-de-la-reunion-reglement Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles Thématique principale
Milieux aquatiques Sous-thématique(s) principale(s)
continuité écologique
Nature de la règle
prescription
Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
1°) Cible principale de la règle
Activités portant atteinte à la continuité écologique Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
partiel Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
Non Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
Non Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
Aboutie Références
Référence au PAGD du SAGE
(en lien avec les recommandations 1.2.I, 1.2.K) Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial