Les installations d’aire de carénage sont conçues
de manière à limiter les émissions polluantes dans l’environnement
notamment par la mise en oeuvre de technologies
propres, le développement de techniques de valorisation, la
collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en
fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités
rejetées, afin de ne pas générer de pollution de l’eau et
des milieux aquatiques.
A l’exception des cas accidentels où la sécurité des personnes
et des installations serait compromise, il est interdit
d’établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte
des effluents résiduaires devant subir un traitement ou être
détruits et le milieu récepteur. L’ensemble des installations
est maintenu propre et entretenu en permanence.
L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la
conception, la construction et l’exploitation des installations
pour limiter les risques de pollution accidentelle des eaux.
Les eaux pluviales ainsi que les eaux résiduaires générées par
les travaux d’aménagement ou ouvrages susceptibles d’être
contaminées font l’objet de traitement adapté avant tout
rejets aux milieux.
Un réseau de collecte des eaux résiduaires est aménagé et
raccordé à un (ou plusieurs) bassin(s) de confinement. Les
eaux ainsi collectées ne peuvent être rejetées au milieu récepteur
qu’après contrôle de leur qualité et si besoin traitement
approprié.
Les circulations de navires ou engins de toute nature en relation
avec les installations font l’objet de moyens et mesures
de protection indispensables pour réduire toute forme
d’altération des milieux aquatiques. La nature des matériaux
utilisés et leurs conditions d’emploi ne doivent pas être à
l’origine de contamination du milieu.
La collecte, le traitement et l’élimination des produits et
déchets liquides et solides générés par ces installations sont
organisés conformément aux filières règlementaires les
concernant.
Les installations d’aires de carénage existantes sont mises en
conformité avec ces prescriptions avant le 1er janvier 2015
afin d’atteindre l’objectif fixé par le SDAGE Artois-Picardie
pour les masses d’eau de transition et côtières.