La construction de nouvelles digues, soumises à autorisation ou déclaration en
application de la nomenclature IOTA définie à l’article R. 214-1 du Code de l'environnement
(rubrique 3.2.6.0) ne sont autorisées qu’à condition d’une compensation
totale des impacts, jusqu’à la crue de référence : 1 On entend par compensation totale des impacts jusqu’à la crue de référence :
compensation volume par volume totale : la compensation, en volume correspond
à 100 % du volume soustrait au lit majeur* pour la crue de référence
(Q100 ou la plus forte crue connue si celle-ci est supérieure à Q100)
et doit être conçue de façon à être progressive et également répartie pour
les évènements d’occurrence croissante : compensation ‘‘cote pour cote’’
(l’objectif étant que le déroulement de la crue à l’état de projet soit le plus
proche possible de celui de l’état initial). Dans certains cas, et sur la base
de démonstration de l’impossibilité d’effectuer cette compensation de façon
stricte, il peut être accepté une surcompensation des évènements d’occurrence
plus faible mais en tout état de cause le volume total correspond à 100
% du volume soustrait au lit majeur.
Il s'agit ainsi de recréer une zone inondable correspondant à la surface et
au volume soustraits par le projet (la surface et le volume soustraits sont la
surface et le volume soustraits au lit majeur au sens du présent article du fait
de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par
l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur).
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transparence hydraulique totale : pas d’exhaussement de la ligne d’eau, absence
d’impact sur les vitesses d’écoulement, sur la durée de submersion,
sur la zone inondée, jusqu'à la crue de référence (Q100 ou la plus forte crue
connue si celle-ci est supérieure à Q100).
2 Les nouveaux ouvrages endiguants sont implantés le plus proche possible des
enjeux à protéger (protection rapprochée).
3 A la construction de tout nouvel ouvrage endiguant, un gestionnaire chargé de
la surveillance et de l’entretien de la digue est désigné.