En application de la doctrine « Eviter, Réduire, Compenser », et conformément à la disposition D40 du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, pour tout projet déclaré ou autorisé dans le cadre de la règle n°3 et portant atteinte au moins partiellement à une zone humide prioritaire par assèchement, mise en eau, imperméabilisation ou remblai (rubriques 3.3.1.0 et 3.3.2.0 de la nomenclature de la « Loi sur l’eau » annexée à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement), le pétitionnaire devra :
? mettre en place des mesures compensatoires sur le périmètre du SAGE, garantissant les mêmes fonctions et services rendus que la zone humide impactée.
Dans ce cas 2 possibilités devront être envisagées, en concertation avec les élus locaux et les acteurs de terrain :
? restauration de zone(s) humide(s) qualifiée(s) en « mauvais état de conservation »,
OU
? création d’une zone humide.
Dans tous les cas, ces opérations compensatoires seront au minimum de 150% de la surface de la zone humide impactée.
Ces mesures compensatoires doivent être assorties d'objectifs de résultat et de modalités de suivi de leur efficacité et de leurs effets. Ainsi, le suivi, la gestion et l’entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme.