Appréciation des incidences du projet
L’impact est évalué au droit du rejet et au regard de la part relative d’impact du rejet à l’échelle de la masse d’eau. Les limites de qualité acceptables définies obéissent à l’objectif de non-dégradation et d’atteinte du bon état de la masse d’eau en tous points, en tous temps et pour tous les débits d’ici 2015, 2021 ou 2027 selon le délai fixé par le SDAGE Réunion.
Application de la mesure de compensation
Les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation doivent être compatibles avec le principe de non dégradation des masses d’eau et donc les capacités des milieux récepteurs.
A terme, lorsque les FA (Flux Admissibles) auront été identifiés par masse d’eau, les valeurs d’émission seront rendues compatibles avec ces flux.
Dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation ou de rejet, un suivi pérenne de l’impact sur le milieu récepteur (suivi qualité à l’amont et à l’aval immédiat du rejet) est prescrit, Le suivi porte sur une liste des polluants jugés pertinents dans le cadre de l’étude d’incidence. Ce suivi est bancarisé par les services de l’Etat et porté à connaissance. Les résultats de ce suivi sont intégrés au dispositif de suivi collectif mis en place à l’échelle du territoire de l’Ouest.
Les services de l’Etat seront particulièrement vigilants dans le cadre de l’instruction des projets soumis à déclaration ou autorisation sur ces secteurs.