
Résumé
Version adoptée le 29 juillet 2015
Dans une première partie, ce document précise le rôle et les possibilités des règlements d’un SAGE et analyse la typologie des dossiers de déclaration ou d’autorisation étudiés par le service de police de l’eau.
Dans un second temps, il s’appuie sur cette analyse pour préciser les dispositions spécifiques au SAGE Ouest de la Réunion
Auteur(s)
CLE Ouest de La Réunion
Diffuseur
DEAL de La Réunion
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français