Article 1 :

Les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) soumis à la rubrique 3. 3. 1. 0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (ou à toute modification réglementaire de cette rubrique), ne peuvent entraîner l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de zone humide ou de marais (dans l’attente de la délimitation des zones humides arrêtée par le Préfet), présentant un rôle de zone tampon des crues avant transfert vers l’aval dans le périmètre du S.A.G.E. et apportant une contribution positive à la gestion des wateringues et à l’évacuation des crues, sauf si ces IOTA constituent des projets d’intérêts généraux au sens de l’article R. 121-3 du Code de l’urbanisme.

Article 2 :

Le petit chevelu hydrographique en amont de la Hem (Sanghen, Loquin et Planque) sera préservé dans le but de limiter les transferts d’eau vers l’aval. 

Non

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Non

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