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Delta de l'Aa

Page mise à jour le 17/09/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Révision
Sous-état d'avancement (Niveau 2)
Révision - Rédaction
Liste des enjeux du SAGE
  • Lutte contre les inondations
  • Protection de la ressource en eau 
  • Alimentation en eau potable 
  • Protection et restauration des milieux aquatiques
Thèmes des enjeux
Eau potable
Gestion quantitative
Crues et inondations
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Inondations - Les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ..., ne peuvent entraîner l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai de zone humide ou de marais ...
2. Inondations - Le petit chevelu hydrographique en amont de la Hem (Sanghen, Loquin et Planque) sera préservé dans le but de limiter les transferts d’eau vers l’aval.
3. Eau potable - Dans l’attente de l’amélioration des connaissances techniques complémentaires, les prélèvements dans la nappe de la craie, conformes aux exigences sanitaires, seront réservés prioritairement à l’alimentation humaine et animale, ...
4. Zones humides - Des solutions de protection, de gestion et de valorisation des zones humides, … seront mises en œuvre dans la concertation ...
5. Qualité de l’eau - Tous rejets directs en eau marine, même après transit par des bassins, doivent permettre le maintien ou l’amélioration de la qualité des eaux marines, des eaux de baignade, des eaux conchylicoles ou de la vie piscicole.

 

http://www.gesteau.eaufrance.fr/sage/commerce

 

Thèmes des règles
Eau potable
Crues et inondations
Prélèvements
Eaux souterraines
Littoral et mer
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

L’Aa est un fleuve côtier qui prend sa source à Bourthes dans les collines crayeuses de l’Artois, se répand dans la cuvette de Saint-Omer (Marais Audomarois), se faufile par le goulet de Watten, s’étale dans le vaste Delta - de Calais à Nieuwport en Belgique - et se jette enfin dans la Mer du Nord à Gravelines.

 

Le bassin versant de l'Aa fait l'objet de deux S.A.G.E. à part entière, celui de l’Audomarois, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 31 Mars 2005 et celui du Delta de l’Aa, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 15 Mars 2010.

 

Superficie
1208 km²
Informations sur la superficie

Le territoire du SAGE Delta de l’Aa comprend 100 communes du Nord et du Pas de Calais, 7 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), 18 cantons et 2 Pays (le « Pays du Calaisis » et le « Pays des Moulins de Flandre »).

Nombre d'habitants
400000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Lutter contre les inondations, gérer la ressource en eau souterraine, améliorer la qualité des plages et des eaux de surface, protéger les milieux naturels.

Thèmes majeurs sur le territoire

Problèmes majeurs de gestion des eaux : gestion des écoulements en période de crue comme en période d'étiage que ce soit à l'échelle locale ou internationale, gestion de la ressource en eau avec les autres bassins versant (Audomarois notamment).

Caractéristiques physiques du bassin

Le SAGE Delta de l'Aa englobe le bassin versant inférieur de l'Aa et ses affluents tels que la Hem. Il forme un estuaire couvrant le triangle Calais-Holque-Dunkerque, soit environ 110 000 hectares. Le périmètre concerné est ouvert au nord sur la mer avec la Plaine maritime Flamande. Au sud, les monts en représentent la limite avec le Plateau de l'Artois. Tandis que la Belgique et le Pays de Licques délimitent les frontières est et ouest du SAGE. L'altitude moyenne de certaines terres de ce Delta, qui forme la zone des wateringues, est inférieure au niveau moyen des plus hautes mers, ce qui provoque des problèmes d'évacuation des eaux venues de l'amont en période de fortes précipitations.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale est la structure porteuse du SAGE. Il met en oeuvre entre tous ses partenaires une démarche commune de développement et d'aménagement, qui touche divers domaines de travail, notamment la Politique de l'Eau et l'évolution du Trait de côte.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population totale atteint 400 000 habitants répartis inégalement entre la bande côtière densément peuplée et l'intérieur des terres plus rural et caractérisé par le mitage des zones agricoles. Le périmètre du SAGE est fortement marqué par les activités industrielles en majorité regroupées autour du Dunkerque et de Calais.

Commentaire sur l'état d'avancement

L'arrêté de périmètre a été modifié le 26 février 2001. En décembre 2005, le document d'état des lieux du territoire du SAGE est finalisé. Il est composé d'un rapport et d'un atlas de 32 cartes. La dernière étape est lancée en 2006 : préparer la définition des orientations stratégiques et la rédaction des mesures du futur SAGE.

La CLE a validé les grandes orientations stratégiques du SAGE lors de sa réunion le 5 octobre 2006.

Le 18 Mars 2008 à Gravelines a été adopté à l'unanimité le projet de SAGE Delta de l'Aa (PAGD, règlement, atlas et évaluation environnementale).

Lors de la réunion de la CLE le 6 mai 2009, le projet de SAGE a été validé à la majorité des voix. Le SAGE Delta de l'Aa est enfin approuvé par arrêté par les deux Préfets départementaux le 15 Mars 2010.

Le 05 décembre 2014, les membres de la CLE ont décidé la mise en révision du SAGE, afin d'assurer la compatibilité du SAGE et du SDAGE Artois-Picardie 2016-2021.

 

Emergence

Réflexion préalable
01/12/1997
Dossier préliminaire
Avril 1998
Consultation des communes
Mai 2000 - Juillet 2000
Consultation du Comité de Bassin
23/06/2000

Instruction

Arrêté de périmètre
Dernière modification de l'arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
24/09/2002
Validation de l'état des lieux
Décembre 2005
Validation du diagnostic
Décembre 2005
Validation du choix de la stratégie
Octobre 2006
Consultation des collectivités
11/04/2008 - 11/08/2008
Avis du Comité de Bassin
12/09/2008
Enquête publique
09/02/2009 - 10/03/2009

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE

1ère Révision

Décision de mise en révision du SAGE
14/12/2014
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Bertrand RINGOT
Fonction
Président de la CLE
Adresse 1
Pertuis de la Marine
Adresse 2
BP 85530
Ville
DUNKERQUE CEDEX1
Code postal
59836
Téléphone
0328627214
Nombre de membres dans la CLE
54
Nombre de membres dans le collège des usagers
16
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
27
Nombre de membres dans le collège des administrations
11
Description de l'organisation de la CLE
  • Commission Permanente (18 membres)
  • Commission Ressource en Eau 
  • Commission Qualité des Milieux Naturels 
  • Commission Gestion du Fonctionnement Hydraulique 
  • Commission Communication
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Non
Adresse

Pertuis de la Marine
BP 85530
59836 DUNKERQUE CEDEX1
France

Téléphone
0328627214
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Florent MERCIER
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
florent.mercier@pm-cote-opale.fr
Acteurs administratifs
  • Agence de l'Eau Artois-Picardie - Géraldine Aubert - Tél : 03.27.99.90.00 - Email :g.aubert@eau-artois-picardie.fr
  • DREAL de Bassin, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nord/Pas-de-Calais - Emmanuelle CLERC - Tél : 03.59.57.83.73 - Email : emmanuelle.clerc@developpement-durable.gouv.fr 
  • MISE Nord, Service Navigation Nord/Pas-de-Calais -Cyril CHevalier - Tél : 03.20.15.49.89 - Email : cyril.chevalier@nord.gouv.fr 
  • MISE Pas-de-Calais, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais - Bernard MATHON - Tél : 03.21.50.03.03 - Email : bernard.mathon@agriculture.gouv.fr
Financement de l'animation
  • Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale : 30%
  • Agence de l'Eau : 70%
Financement des études
  • Agence de l'Eau : 40 %
  • Conseil Régional : 10% 
  • DREAL : 10% 
  • PMCO : 20 %
Comité de bassin responsable
Artois-Picardie
Département pilote
NORD
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE01007

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Etat des lieux

Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)

Règlement

Rapport de présentation

Atlas cartographique

Tableau de bord

Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)

Evaluation environnementale

Etudes et rapports

Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)

Actions de communication

Lettres d'information

Sites web

Réunions : compte-rendus et autres documents

Guides

Les actualités du SAGE