Résumé
La déclaration environnementale accompagne le document du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Delta de l'Aa après son approbation dans les conditions définies par l'article L. 122-10 du Code de l'Environnement. En application de la Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes (dont les SAGE) sur l'environnement
Auteur(s)
Syndicat Mixte de la Côte d'Opale
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français