Résumé
Arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant transfert du siège social et adhésion des membres aux compétences à la carte du Syndicat Mixte Fermé "Institution Intercommunale des Wateringues (IIW)"
Auteur(s)
Préfecture du Pas-de-Calais
Diffuseur
Institution Intercommunale des Wateringues
Type de document
Autres (charte, convention, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Structure porteuse
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français