Informations sur le SAGE
SAGE concerné
Viaur Code du SAGE
SAGE05020
Arrêté d’approbation du SAGE
2018-03-28
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
Non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2022-2027
Non
Bassin hydrographique
Adour-Garonne
Région pilote
Occitanie Département pilote
Aveyron
Enoncé de la règle
Numéro de la règle
Positionnement de la règle au sein du règlement
03 Code de la règle
REGLE05020_03 Contenu de la règle
La divagation des animaux d’élevage dans le lit des
cours d’eau est interdite.
Par dérogation reste autorisé :
- l’accès pour l’abreuvement à certains points ponc
tuels du cours d’eau, bien délimités et ne
pouvant excéder 10 mètres linéaire d’un seul tenant
;
- la traversée temporaire des cours d’eau par les a
nimaux d’élevage sur des zones délimitées et
aménagées.
Règle rédigée avec l’aide d’un.e juriste
Un.e juriste a contribué l’élaboration de la règle
information non renseignée Lien vers le règlement
https://www.gesteau.fr/sites/default/files/gesteau/content_files/document/regle… Caractéristiques de la règle
Type(s) de masses d’eau concernées par la règle
La règle porte sur des : masses d’eau superficielles/masses d’eau souterraines/masses d’eau superficielles et souterraine/masses d’eau de transition et côtières
Superficielles Thématique principale
Milieux aquatiques Sous-thématique(s) principale(s)
berges
Nature de la règle
information non renseignée Référence au code de l’environnement
Alinéa correspondant au sein du R.21°2-47 du Code de l’environnement, qui définit ce qu’un règlement de SAGE est en mesure de pouvoir encadrer
Non indiqué Cible principale de la règle
information non renseignée Lien avec IOTA/ICPE
Précision si la cible de la règle fait partie intégrante de la nomenclature loi sur l’eau et/ou ICPE
information non renseignée Emprise spatiale et temporalité
Périmètre géographique
information non renseignée Cartographie associée
information non renseignée Périodicité de la règle
Précise si la règle s’applique sur toute l’année (non) une partie de l’année seulement (oui)
information non renseignée Limite d’entrée en vigueur
Précise si la règle est applicable à la date d’entrée en vigueur du règlement du SAGE (non), ou si elle entre en vigueur avec un décalage (oui)
information non renseignée Règle aboutie ou amenée à évoluer
Précise si la règle est aboutie ou peut être amenée à évoluer dans le temps en fonction de l’état de connaissances des territoires
information non renseignée Références
Référence au PAGD du SAGE
Enjeu 4 – Objectif 4B – Sous Objectif 4B2 – Disposi
tion Mil15 : Mettre en défens les cours d’eau
Enjeu 4 – Objectif 4C – Sous Objectif 4C2 – Disposi
tion Mil15 : Mettre en œuvre des programmes de suiv
i,
de gestion, de protection des espèces remarquables
Référence au SDAGE
information non renseignée Référence à d’autres outils relevant d’autres politiques publiques
information non renseignée Commentaire sur la mise à jour de la fiche
Importé du fichier excel initial