Informations sur le SAGE
Enoncé de la règle
Afin de préserver ou d’améliorer la dynamique
naturelle des cours d’eau, les nouveaux ouvrages, travaux ou
les nouvelles activités, réalisés dans le lit mineur d’un cours
d’eau, visés à l’article R214-1 du Code de l’Environnement,
soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article
L214-2 du même code, concernant les opérations de modification
du profil en long et en travers ne pourront être
conduits que s’ils revêtent un caractère d’intérêt général
comme défini par l’article R121-3 du code de l’urbanisme
ou de l’article L211-7 du Code de l’Environnement ou s’ils
s’inscrivent dans un objectif d’amélioration environnementale
(par exemple une renaturation de cours d’eau ou un
reméandrage, travaux repris dans un plan de gestion pluriannuel).
Dans tous les cas, ils doivent permettre la circulation
de l’eau, des poissons et des sédiments.
Caractéristiques de la règle
Emprise spatiale et temporalité
Références
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