Pour tout rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lorsque la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements son interceptés par le projet, est supérieure ou égale à 20 hectares (autorisation) ou est inférieure à 20 hectares mais supérieure à 1 hectare (déclaration), soumis à autorisation ou déclaration en application de l’article R.214-1 (IOTA) du Code de l’environnement, et entraînant une imperméabilisation des sols, il est demandé au pétitionnaire :
? de justifier la présence de zones naturelles d’infiltration existantes de capacités suffisantes / insuffisantes, et dans ce cas de les maintenir.
Dans le cas où les capacités de ces zones naturelles d’infiltration apparaissent insuffisantes, ou en cas d’absence de telles zones, il est demandé au pétitionnaire :
? de prévoir la mise en place et de garantir le bon fonctionnement :
- de systèmes de collecte, de stockage et de traitement des eaux pluviales (notamment sur les paramètres matières en suspension et hydrocarbures) avec des dimensions adaptées,
- d’équipements adaptés (chaussées drainantes, fossés tampons, puits d’infiltration, toitures végétalisées…) afin de procéder à une infiltration sur le site, si la nature des sols et le niveau de la nappe le permettent.
ET
? de démontrer le bon fonctionnement des équipements précités, notamment au vu :
- du débit de fuite initial,
- du taux d’abattement des matières en suspension et d’hydrocarbures totaux dans ce rejet.